Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
HORAIRE D'OUVERTURE Jusqu'au 26 avril :
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Mercredi : 8h00-16h20
Jeudi : 8h00-16h20
Vendredi : 8h00-15h00
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Rappel : Prêt de 5 documents par catégorie maximum (hors étiquettes jaunes et TFE), pour 15 jours (prolongation possible sur demande).
Prêt strictement personnel
Amendes : 20c/jour ouvrable/livre.
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Sur les compétences : Arrêt du Conseil d'Etat n°253.385 du 29 mars 2022, section du Contentieux administratif - XIe Chambre - A. 230.316/XI-22.888 in Journal du droit des jeunes, 414 (Avril 2022)
[article]
Titre : Sur les compétences : Arrêt du Conseil d'Etat n°253.385 du 29 mars 2022, section du Contentieux administratif - XIe Chambre - A. 230.316/XI-22.888 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : frais de justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4664
in Journal du droit des jeunes > 414 (Avril 2022) . - p. 34-37[article] Sur les compétences : Arrêt du Conseil d'Etat n°253.385 du 29 mars 2022, section du Contentieux administratif - XIe Chambre - A. 230.316/XI-22.888 [texte imprimé] . - 2022 . - p. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 414 (Avril 2022) . - p. 34-37
Mots-clés : frais de justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4664 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004468 Archives JDJ 414 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
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