Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
HORAIRE D'OUVERTURE Jusqu'au 26 avril :
Mardi : 8h00-16h20
Mercredi : 8h00-16h20
Jeudi : 8h00-16h20
Vendredi : 8h00-15h00
ATTENTION ! Fermetures exceptionnelles : / Le centre de documentation est fermé durant les congés et vacances scolaires
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du domaine Education de la HELHa - Gosselies
Certains documents sont accompagnés de compléments numériques, Vous devez être authentifié avec vos identifiants HELHa pour y avoir accès
Rappel : Prêt de 5 documents par catégorie maximum (hors étiquettes jaunes et TFE), pour 15 jours (prolongation possible sur demande).
Prêt strictement personnel
Amendes : 20c/jour ouvrable/livre.
Attention : pas plus de 3 outils par catégorie sur la même thématique (ex : Saint Nicolas, les fractions, les animaux de la ferme, ...)
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunal pour mineur'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des mineurs Tribunal pour mineur Saisie judiciaire saisie administrative confiscation téléphone Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36[article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 33-36.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36
Mots-clés : droit des mineurs Tribunal pour mineur Saisie judiciaire saisie administrative confiscation téléphone Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005569 JDJ 426 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleCommentaire du livre II - L'aide à la jeunesse / Maïté Beague in Journal du droit des jeunes, 354 (Avril 2016)
[article]
Titre : Commentaire du livre II - L'aide à la jeunesse Type de document : document électronique Auteurs : Maïté Beague ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 25-29 Note générale : Issu du dossier "Avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse" Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de la jeunesse Belgique Tribunal pour mineur droits de l'enfant En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=354 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3150
in Journal du droit des jeunes > 354 (Avril 2016) . - p. 25-29[article] Commentaire du livre II - L'aide à la jeunesse [document électronique] / Maïté Beague ; Géraldine Mathieu . - 2016 . - p. 25-29.
Issu du dossier "Avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse"
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 354 (Avril 2016) . - p. 25-29Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20157 Archives JDJ 354 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleQuelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)
[article]
Titre : Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Type de document : document électronique Auteurs : Amaury de Terwangne ; Thierry Moreau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de la Jeunesse législation loi Belgique Enfant placé placement d'enfant relation parent enfant tribunal de la famille Tribunal pour mineur Résumé : "Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=391 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4079
in Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22[article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [document électronique] / Amaury de Terwangne ; Thierry Moreau . - 2020 . - p. 7-22.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22
Mots-clés : Protection de la Jeunesse législation loi Belgique Enfant placé placement d'enfant relation parent enfant tribunal de la famille Tribunal pour mineur Résumé : "Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=391 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4079 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002375 Archives JDJ 391 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible