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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procès équitable'
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Syrie : des milliers d'étrangers détenus illégalement dans le nord-est du pays in Journal du droit des jeunes, 404 (Avril 2021)
[article]
Titre : Syrie : des milliers d'étrangers détenus illégalement dans le nord-est du pays Type de document : document électronique Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 27-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rapatriement Crime contre l'humanité crime de guerre Prisonnier de guerre Procès équitable Résumé : "Les pays concernés devraient rapatrier leurs ressortissants suspectés de liens avec l'EI et respecter leur droit à un procès équitable" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=404 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4344
in Journal du droit des jeunes > 404 (Avril 2021) . - p. 27-30[article] Syrie : des milliers d'étrangers détenus illégalement dans le nord-est du pays [document électronique] . - 2021 . - p. 27-30.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 404 (Avril 2021) . - p. 27-30
Mots-clés : Rapatriement Crime contre l'humanité crime de guerre Prisonnier de guerre Procès équitable Résumé : "Les pays concernés devraient rapatrier leurs ressortissants suspectés de liens avec l'EI et respecter leur droit à un procès équitable" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=404 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4344 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003106 Archives JDJ 404 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleLes garanties procédurales reconnues aux mineurs étrangers en conflit avec la loi / Géraldine Mathieu in Journal du droit des jeunes, 361 (Janvier 2017)
[article]
Titre : Les garanties procédurales reconnues aux mineurs étrangers en conflit avec la loi Type de document : document électronique Auteurs : Géraldine Mathieu Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 28-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès équitable Etranger Droits Table des matières : L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 août 2016
- La recherche menée en Belgique dans le cadre du projet PRO-JUS
- La directive sur le droit à l'interprétation et à la traduction
- La directive sur le droit à l'information
- La directive sur le droit d'accès à un avocat
- La directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants suspects ou poursuivis dans le cadre des procédures pénalesEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=361 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2860
in Journal du droit des jeunes > 361 (Janvier 2017) . - p. 28-35[article] Les garanties procédurales reconnues aux mineurs étrangers en conflit avec la loi [document électronique] / Géraldine Mathieu . - 2017 . - p. 28-35.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 361 (Janvier 2017) . - p. 28-35
Mots-clés : Procès équitable Etranger Droits Table des matières : L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 août 2016
- La recherche menée en Belgique dans le cadre du projet PRO-JUS
- La directive sur le droit à l'interprétation et à la traduction
- La directive sur le droit à l'information
- La directive sur le droit d'accès à un avocat
- La directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants suspects ou poursuivis dans le cadre des procédures pénalesEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=361 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2860 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19434 Archives JDJ 361 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible