[article] 
inJournal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 22-26

Titre :	"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Delphine de Jonghe
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 22-26
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Majorité  mineur d'âge  Jeunesse  Statut juridique
Résumé :	"Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant."
Note de contenu :	- Émancipation du mineur - Mariage du mineur
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4645

[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 22-26.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 22-26

Mots-clés :	Majorité  mineur d'âge  Jeunesse  Statut juridique
Résumé :	"Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant."
Note de contenu :	- Émancipation du mineur - Mariage du mineur
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4645