Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 27/11/2024
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Titre : |
L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)" |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Saint-Denis), Auteur |
Année de publication : |
2017 |
Importance : |
116 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
accompagnement Mineur Etranger Non Accompagné (MENA) France |
Résumé : |
Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance.
Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres.
- Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garanti.
- Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers.
- Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie.
Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en oeuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance. |
Note de contenu : |
CHAPITRE 1 : EVALUER LA MINORITÉ ET L'ISOLEMENT DE LA PERSONNE DURANT LA PHASE D'ACCUEIL PROVISOIRE D'URGENCE
1. Protéger la personne se déclarant MNA dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence
- Assurer un hébergement protecteur et adapté aux besoins de la personne
- Prévenir le risque de fugue de la personne dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence
- Engager les premiers soins auprès de la personne
- Mettre en place l'accompagnement socio-éducatif de la personne
2. Evaluer la Minorité et l'isolement de la personne se déclarant MNA
- Préparer la démarche d'évaluation de la minorité et de l'isolement de la personne
- Conduire l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement de la personne
- Formuler un avis sur la minorité et l'isolement de la personne
- Soutenir les professionnels en charge de l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement
CHAPITRE 2 : RÉPONDRE AUX BESOINS FONDAMENTAUX ET SPÉCIFIQUES DU MINEUR NON ACCOMPAGNE
1. Pourvoir au besoin de lieu d'accueil du mineur non accompagné
2. Garantir la santé et l'accès aux soins du mineur non accompagné
3. Mettre en place une représentation légale pour le mineur non accompagné
4. Soutenir l'intégration du mineur accompagné
5. Soutenir le mineur non accompagné dans la scolarité et la formation professionnelle
6. Repérer et prévenir les situation de traite des êtres humains et d'errance des mineurs non accompagnés
CHAPITRE 3 : ÉLABORER ET METTRE EN OEUVRE LE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT DU MINEUR NON ACCOMPAGNE
1. Evaluer la situation individuelle du mineur non accompagné
2. Définir le projet personnalisé du mineur non accompagné
3. Mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné
|
En ligne : |
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/rbpp_mna_web.pdf |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3997 |
L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)" [document électronique] / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Saint-Denis), Auteur . - 2017 . - 116 p. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
accompagnement Mineur Etranger Non Accompagné (MENA) France |
Résumé : |
Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance.
Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres.
- Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garanti.
- Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers.
- Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie.
Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en oeuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance. |
Note de contenu : |
CHAPITRE 1 : EVALUER LA MINORITÉ ET L'ISOLEMENT DE LA PERSONNE DURANT LA PHASE D'ACCUEIL PROVISOIRE D'URGENCE
1. Protéger la personne se déclarant MNA dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence
- Assurer un hébergement protecteur et adapté aux besoins de la personne
- Prévenir le risque de fugue de la personne dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence
- Engager les premiers soins auprès de la personne
- Mettre en place l'accompagnement socio-éducatif de la personne
2. Evaluer la Minorité et l'isolement de la personne se déclarant MNA
- Préparer la démarche d'évaluation de la minorité et de l'isolement de la personne
- Conduire l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement de la personne
- Formuler un avis sur la minorité et l'isolement de la personne
- Soutenir les professionnels en charge de l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement
CHAPITRE 2 : RÉPONDRE AUX BESOINS FONDAMENTAUX ET SPÉCIFIQUES DU MINEUR NON ACCOMPAGNE
1. Pourvoir au besoin de lieu d'accueil du mineur non accompagné
2. Garantir la santé et l'accès aux soins du mineur non accompagné
3. Mettre en place une représentation légale pour le mineur non accompagné
4. Soutenir l'intégration du mineur accompagné
5. Soutenir le mineur non accompagné dans la scolarité et la formation professionnelle
6. Repérer et prévenir les situation de traite des êtres humains et d'errance des mineurs non accompagnés
CHAPITRE 3 : ÉLABORER ET METTRE EN OEUVRE LE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT DU MINEUR NON ACCOMPAGNE
1. Evaluer la situation individuelle du mineur non accompagné
2. Définir le projet personnalisé du mineur non accompagné
3. Mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné
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En ligne : |
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/rbpp_mna_web.pdf |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3997 |
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