Centre de documentation HELHa Gosselies
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Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 432Les Commissions de Surveillance et de Recours pour les jeunes privés de libertéMention de date : Février 2024 Paru le : 01/02/2024 |
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432 - Février 2024 - Les Commissions de Surveillance et de Recours pour les jeunes privés de liberté [texte imprimé] . - 2024 . - 48 p. Langues : Français (fre)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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G006205 | JDJ 432 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierA propos de l'avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse. Avis du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant du 12 avril 2024 / Chloé Branders in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)
[article]
Titre : A propos de l'avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse. Avis du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant du 12 avril 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Branders ; et al. Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 25-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation réforme aide à la jeunesse loi décret Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 25-33[article] A propos de l'avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse. Avis du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant du 12 avril 2024 [texte imprimé] / Chloé Branders ; et al. . - 2024 . - p. 25-33.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 25-33
Mots-clés : législation réforme aide à la jeunesse loi décret Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G006205 JDJ 432 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleAvis n°254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse / Lucien Nouwynck in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)
[article]
Titre : Avis n°254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien Nouwynck ; Audrey Masure Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 17-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : déontologie détention de mineurs jeune délinquant aide à la jeunesse protection de la jeunesse Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 17-19[article] Avis n°254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] / Lucien Nouwynck ; Audrey Masure . - 2024 . - p. 17-19.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 17-19
Mots-clés : déontologie détention de mineurs jeune délinquant aide à la jeunesse protection de la jeunesse Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G006205 JDJ 432 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleCommission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? / Elisabeth Delangh in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)
[article]
Titre : Commission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : jeune délinquant recours détention de mineurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 3-4[article] Commission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? [texte imprimé] / Elisabeth Delangh . - 2024 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 3-4
Mots-clés : jeune délinquant recours détention de mineurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G006205 JDJ 432 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLa Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté / Elisabeth Delangh in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)
[article]
Titre : La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention de mineurs jeune délinquant recours Cassation Centre pour jeunes délinquants Note de contenu : Chapitre 1 : La notion de Centre pour jeunes privés de liberté
Chapitre 2 : La commission de Recours
- Avant la réforme de 2023
- Après la réforme de 2023
Chapitre 3 : Le recours devant le conseil d'Etat
- CdR, une juridiction administrative
- La procédure de cassation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 5-16[article] La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté [texte imprimé] / Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier . - 2024 . - p. 5-16.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 5-16
Mots-clés : Détention de mineurs jeune délinquant recours Cassation Centre pour jeunes délinquants Note de contenu : Chapitre 1 : La notion de Centre pour jeunes privés de liberté
Chapitre 2 : La commission de Recours
- Avant la réforme de 2023
- Après la réforme de 2023
Chapitre 3 : Le recours devant le conseil d'Etat
- CdR, une juridiction administrative
- La procédure de cassation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G006205 JDJ 432 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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