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La réglementation du transport de corps suite à un décès / Carène Ponte in Vocation Sage-Femme, 110 (Septembre-Octobre 2014)
[article]
Titre : La réglementation du transport de corps suite à un décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 43-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : décès état civil maternité nouveau-né transport de corps Résumé : La réglementation du transport de corps est très stricte, au regard des impératifs de santé publique et des contraintes médico-légales. Si les dispositions concernant les décès dits de "droit commun" sont nombreuses, la situation des enfants pouvant être déclarés sans vie auprès des services de l'état civil est en revanche plus floue. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32241
in Vocation Sage-Femme > 110 (Septembre-Octobre 2014) . - p. 43-44[article] La réglementation du transport de corps suite à un décès [texte imprimé] / Carène Ponte, Auteur . - 2014 . - p. 43-44.
Langues : Français (fre)
in Vocation Sage-Femme > 110 (Septembre-Octobre 2014) . - p. 43-44
Mots-clés : décès état civil maternité nouveau-né transport de corps Résumé : La réglementation du transport de corps est très stricte, au regard des impératifs de santé publique et des contraintes médico-légales. Si les dispositions concernant les décès dits de "droit commun" sont nombreuses, la situation des enfants pouvant être déclarés sans vie auprès des services de l'état civil est en revanche plus floue. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32241 Exemplaires (1)
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