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Présentation de l'action de groupe en matière de produits de santé / Dorothée Dibie-Krajcman in la revue Sage-femme, vol. 15, 3 (juin 2016)
[article]
Titre : Présentation de l'action de groupe en matière de produits de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 143-144 Langues : Français (fre) Mots-clés : Préjudice aux patients Surveillance post-commercialisation des produits de santé Indemnités compensatoires France Résumé : La procédure se déroule en deux temps
Premier temps : le jugement sur la responsabilité
Second temps : la mise en ?uvre du jugement et la réparation individuelle des préjudices : l'indemnisation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41456
in la revue Sage-femme > vol. 15, 3 (juin 2016) . - p. 143-144[article] Présentation de l'action de groupe en matière de produits de santé [texte imprimé] / Dorothée Dibie-Krajcman . - 2016 . - p. 143-144.
Langues : Français (fre)
in la revue Sage-femme > vol. 15, 3 (juin 2016) . - p. 143-144
Mots-clés : Préjudice aux patients Surveillance post-commercialisation des produits de santé Indemnités compensatoires France Résumé : La procédure se déroule en deux temps
Premier temps : le jugement sur la responsabilité
Second temps : la mise en ?uvre du jugement et la réparation individuelle des préjudices : l'indemnisation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41456 Exemplaires (1)
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