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Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé

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Présentation de l'action de groupe en matière de produits de santé / Dorothée Dibie-Krajcman in La revue Sage-femme, vol. 15, 3 (juin 2016)

Public
ISBD

[article]
inLa revue Sage-femme > vol. 15, 3 (juin 2016) . - p. 143-144

Titre :	Présentation de l'action de groupe en matière de produits de santé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dorothée Dibie-Krajcman
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 143-144
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Préjudice aux patients Surveillance post-commercialisation des produits de santé Indemnités compensatoires France
Résumé :	La procédure se déroule en deux temps Premier temps : le jugement sur la responsabilité Second temps : la mise en ?uvre du jugement et la réparation individuelle des préjudices : l'indemnisation
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41456

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de documentation HELHa paramédical Gilly	Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets	Exclu du prêt

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