Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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[article]
| Titre : |
Renégocier un accord RTT à l'hôpital |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Danos |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 11-15 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
HOPITAL TEMPS TRAVAIL GESTION RESSOURCES HUMAINES GESTION DU PERSONNEL |
| Résumé : |
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) accorde au directeur le pouvoir, à défaut d'un accord sur l'organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l'établissement, de décider de l'organisation du travail et des temps de repos. L'analyse de la valeur et du cadre juridique des accords sur le temps de travail montre que, lors des négociations, un certain nombre d'hôpitaux sont sortis du cadre légal. Or la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique réaffirme le fait qu'on ne peut pas sortir des dispositifs légaux et réglementaires. Problème de contenu de l'accord ou problème d'application de l'accord ? Avant de s'engager dans une démarche d'évolution, il faut définir le périmètre des changements : accord, guide de gestion du temps, etc. Pour cela, un audit préalable du temps de travail est nécessaire. En fonction du périmètre choisi, une démarche de dialogue social spécifique est à engager : négociation, consultation ou concertation. Quelques conseils de base sont ensuite proposés sur la démarche de négociation. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36477 |
in techniques hospitalières > 755 (Janvier-Février 2016) . - p. 11-15
[article] Renégocier un accord RTT à l'hôpital [texte imprimé] / Jean-Pierre Danos . - 2016 . - p. 11-15. Langues : Français ( fre) in techniques hospitalières > 755 (Janvier-Février 2016) . - p. 11-15
| Mots-clés : |
HOPITAL TEMPS TRAVAIL GESTION RESSOURCES HUMAINES GESTION DU PERSONNEL |
| Résumé : |
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) accorde au directeur le pouvoir, à défaut d'un accord sur l'organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l'établissement, de décider de l'organisation du travail et des temps de repos. L'analyse de la valeur et du cadre juridique des accords sur le temps de travail montre que, lors des négociations, un certain nombre d'hôpitaux sont sortis du cadre légal. Or la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique réaffirme le fait qu'on ne peut pas sortir des dispositifs légaux et réglementaires. Problème de contenu de l'accord ou problème d'application de l'accord ? Avant de s'engager dans une démarche d'évolution, il faut définir le périmètre des changements : accord, guide de gestion du temps, etc. Pour cela, un audit préalable du temps de travail est nécessaire. En fonction du périmètre choisi, une démarche de dialogue social spécifique est à engager : négociation, consultation ou concertation. Quelques conseils de base sont ensuite proposés sur la démarche de négociation. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36477 |
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