Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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Centre de documentation de la HELHa-Gilly
et du CePaS - Centre du Patrimoine Santé
L'hôpital au rapport Mention de date : décembre 2020
Paru le : 01/12/2020
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[article]
Titre : |
Covid-19 : Analyse : impact, gestion et conséquences de l'épidémie : le bilan des CH Sud Francilien (Evry-Corbeil) et d'Arpajon |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gilles Calmes ; Michèle Granier ; Nathalie Toledano ; Philippe Darnaudet ; Marie-Paule Sauli ; Marie Muller ; Olivier Guigou ; Mohamed Djedai |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 604-610 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Gestion de crise Crise sanitaire Covid-19 |
Note de contenu : |
Comme l’ensemble de l’Île-de-France, l’Essonne fait partie des départements français qui ont été le plus touché par la crise de la Covid-19. Au cours de la première vague, 1 349 patients confirmés (1 131 CHSF, 218 CHA) ont été hospitalisés, dont 194 en réanimation (166 CHSF, 28 CHA). Lors de la seconde vague, 976 patients confirmés (886 CHSF, 90 CHA) ont été admis, dont 106 en réanimation CHSF, les 6 lits soins critiques du CHA étant sanctuarisés non Covid. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69733 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 604-610
[article] Covid-19 : Analyse : impact, gestion et conséquences de l'épidémie : le bilan des CH Sud Francilien (Evry-Corbeil) et d'Arpajon [texte imprimé] / Gilles Calmes ; Michèle Granier ; Nathalie Toledano ; Philippe Darnaudet ; Marie-Paule Sauli ; Marie Muller ; Olivier Guigou ; Mohamed Djedai . - 2020 . - p. 604-610. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 604-610
Mots-clés : |
Gestion de crise Crise sanitaire Covid-19 |
Note de contenu : |
Comme l’ensemble de l’Île-de-France, l’Essonne fait partie des départements français qui ont été le plus touché par la crise de la Covid-19. Au cours de la première vague, 1 349 patients confirmés (1 131 CHSF, 218 CHA) ont été hospitalisés, dont 194 en réanimation (166 CHSF, 28 CHA). Lors de la seconde vague, 976 patients confirmés (886 CHSF, 90 CHA) ont été admis, dont 106 en réanimation CHSF, les 6 lits soins critiques du CHA étant sanctuarisés non Covid. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69733 |
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[article]
Titre : |
Covid-19 : l'hôpital de proximité : un allié dans la guerre |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Emmanuel Vigneron |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 612-615 |
Note générale : |
L’épidémie contemporaine que nous subissons réinterroge le lien de complémentarité entre histoire et géographie. Les analogies sont nombreuses, les leçons aussi. Un seul exemple suffira : il ne sert à rien de déplorer, avec un air de chanoine contrit, la mortalité différentielle selon les classes sociales du Covid-19. Les épidémies, en ville comme à la campagne, ont toujours frappé inégalement. C’était vrai lors de la peste dite «de Justinien», vrai lors de la grande épidémie qui court de 1348 au milieu du xviiie siècle, vrai à Marseille, vrai à Paris en 1856 comme en 1918 et 1919. Sachant cela, on aurait pu attendre qu’une lutte sincère contre les inégalités sociales et territoriales de santé soit engagée dans notre pays. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
COVID-19 ÉPIDÉMIE HÔPITAL OFFRE DE SOINS ÉDUCATION À LA SANTÉ JUSTICE SOCIALE PAUVRETÉ INÉGALITÉ SOCIALE INÉGALITÉ DE SANTÉ |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69734 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 612-615
[article] Covid-19 : l'hôpital de proximité : un allié dans la guerre [texte imprimé] / Emmanuel Vigneron . - 2020 . - p. 612-615. L’épidémie contemporaine que nous subissons réinterroge le lien de complémentarité entre histoire et géographie. Les analogies sont nombreuses, les leçons aussi. Un seul exemple suffira : il ne sert à rien de déplorer, avec un air de chanoine contrit, la mortalité différentielle selon les classes sociales du Covid-19. Les épidémies, en ville comme à la campagne, ont toujours frappé inégalement. C’était vrai lors de la peste dite «de Justinien», vrai lors de la grande épidémie qui court de 1348 au milieu du xviiie siècle, vrai à Marseille, vrai à Paris en 1856 comme en 1918 et 1919. Sachant cela, on aurait pu attendre qu’une lutte sincère contre les inégalités sociales et territoriales de santé soit engagée dans notre pays. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 612-615 |
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[article]
Titre : |
Médecins étrangers à l'hôpital : vers la fin du recrutement direct par les établissements |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Yves Copin |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 616-618 |
Note générale : |
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréats des épreuves de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) un système d’affectation ministérielle subordonnée par un rang de classement. De même, elle met fin à la possibilité pour les établissements de recruter des médecins titulaires de diplômes obtenus dans un État membre de l’UE mais ne répondant pas aux règles d’équivalence (procédure Dreessen) ou titulaires de diplômes obtenus dans un État tiers à l’UE mais reconnus dans un État membre (procédure Hocssman). Ainsi, en d’autres termes, à l’horizon du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible pour un établissement de santé de recruter directement ces médecins. Une nouvelle fois, le pouvoir législatif a créé une procédure dérogatoire concernant les médecins recrutés illégalement, afin de leur permettre d’obtenir une autorisation d’exercice temporaire. En substituant au recrutement direct une procédure d’affectation, les recrutements dérogatoires, dans la pratique conséquence de la pénurie médicale, ne pourront devenir qu’un souvenir lointain… |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT MÉDECINE NATURELLE |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69735 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 616-618
[article] Médecins étrangers à l'hôpital : vers la fin du recrutement direct par les établissements [texte imprimé] / Jean-Yves Copin . - 2020 . - p. 616-618. La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréats des épreuves de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) un système d’affectation ministérielle subordonnée par un rang de classement. De même, elle met fin à la possibilité pour les établissements de recruter des médecins titulaires de diplômes obtenus dans un État membre de l’UE mais ne répondant pas aux règles d’équivalence (procédure Dreessen) ou titulaires de diplômes obtenus dans un État tiers à l’UE mais reconnus dans un État membre (procédure Hocssman). Ainsi, en d’autres termes, à l’horizon du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible pour un établissement de santé de recruter directement ces médecins. Une nouvelle fois, le pouvoir législatif a créé une procédure dérogatoire concernant les médecins recrutés illégalement, afin de leur permettre d’obtenir une autorisation d’exercice temporaire. En substituant au recrutement direct une procédure d’affectation, les recrutements dérogatoires, dans la pratique conséquence de la pénurie médicale, ne pourront devenir qu’un souvenir lointain… Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 616-618 |
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Panorama Dress : Covid-19 : une question de lits |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Frédéric Spinhirny |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 621-623 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
HÔPITAL Capacité hospitalière HOSPITALISATION RÉANIMATION |
Note de contenu : |
Fait remarquable depuis plusieurs années, 2020 a vu le rapport annuel de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les établissements de santé, devenir l’objet de tous les commentaires. Habituellement cantonné aux spécialistes du monde hospitalier et autres candidats aux concours administratifs en attente de données actualisées, le rapport de la Drees paru le 3 juillet 2020 est tombé à point nommé pour confirmer une hypothèse largement brocardée dans les médias généralistes : la gestion de la crise du Covid-19 a buté sur la réduction permanente des capacités en lits dans nos hôpitaux. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69737 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 621-623
[article] Panorama Dress : Covid-19 : une question de lits [texte imprimé] / Frédéric Spinhirny . - 2020 . - p. 621-623. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 621-623
Mots-clés : |
HÔPITAL Capacité hospitalière HOSPITALISATION RÉANIMATION |
Note de contenu : |
Fait remarquable depuis plusieurs années, 2020 a vu le rapport annuel de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les établissements de santé, devenir l’objet de tous les commentaires. Habituellement cantonné aux spécialistes du monde hospitalier et autres candidats aux concours administratifs en attente de données actualisées, le rapport de la Drees paru le 3 juillet 2020 est tombé à point nommé pour confirmer une hypothèse largement brocardée dans les médias généralistes : la gestion de la crise du Covid-19 a buté sur la réduction permanente des capacités en lits dans nos hôpitaux. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69737 |
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Exemplaires (1)
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Avis du CESE [Comité économique, social et environnemental] : l'hôpital au service du droit à la santé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pierre De Montalembert |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 624-628 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
RECRUTEMENT ATTRACTIVITÉ QUALITÉ DE VIE ACCÈS AUX SOINS |
Note de contenu : |
En mars 2020, le Comité économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution sur L’hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous. Posant la santé comme un droit fondamental, il y rappelait un impératif : «Que toute personne, quels que soient sa situation économique, son statut ou son lieu de résidence, bénéficie d’un accès à des soins de même qualité.» Cette résolution était le prélude à un travail plus important du CESE, travail qui a impliqué une concertation importante, via notamment une plateforme de consultation numérique : celle-ci a recueilli 70 000 participations, 4 000 propositions et 520 000 votes sur ces propositions. Ce travail a abouti avec l’adoption, le 13 octobre 2020, de la résolution : «L’hôpital au service du droit à la santé.» |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69738 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 624-628
[article] Avis du CESE [Comité économique, social et environnemental] : l'hôpital au service du droit à la santé [texte imprimé] / Pierre De Montalembert . - 2020 . - p. 624-628. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 624-628
Mots-clés : |
RECRUTEMENT ATTRACTIVITÉ QUALITÉ DE VIE ACCÈS AUX SOINS |
Note de contenu : |
En mars 2020, le Comité économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution sur L’hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous. Posant la santé comme un droit fondamental, il y rappelait un impératif : «Que toute personne, quels que soient sa situation économique, son statut ou son lieu de résidence, bénéficie d’un accès à des soins de même qualité.» Cette résolution était le prélude à un travail plus important du CESE, travail qui a impliqué une concertation importante, via notamment une plateforme de consultation numérique : celle-ci a recueilli 70 000 participations, 4 000 propositions et 520 000 votes sur ces propositions. Ce travail a abouti avec l’adoption, le 13 octobre 2020, de la résolution : «L’hôpital au service du droit à la santé.» |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69738 |
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Exemplaires (1)
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Cour des comptes : GHT : le verre aux 3/4 vide |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Christophe Got |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 629-631 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
OFFRE DE SOINS TERRITOIRE |
Note de contenu : |
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalisée à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, l’étude est minutieuse (120 pages), étayée ; elle est en outre illustrée d’exemples territoriaux diversifiés. Les auteurs croisent plusieurs sources : les analyses et opinions délivrées par des centaines de responsables de tous niveaux (ministère, ARS, établissements, fédérations et organisations), mais aussi les résultats d’une enquête de terrain menée auprès de 10 % des GHT français. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69739 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 629-631
[article] Cour des comptes : GHT : le verre aux 3/4 vide [texte imprimé] / Christophe Got . - 2020 . - p. 629-631. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 629-631
Mots-clés : |
OFFRE DE SOINS TERRITOIRE |
Note de contenu : |
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalisée à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, l’étude est minutieuse (120 pages), étayée ; elle est en outre illustrée d’exemples territoriaux diversifiés. Les auteurs croisent plusieurs sources : les analyses et opinions délivrées par des centaines de responsables de tous niveaux (ministère, ARS, établissements, fédérations et organisations), mais aussi les résultats d’une enquête de terrain menée auprès de 10 % des GHT français. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69739 |
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Exemplaires (1)
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Rapport Claris : Gouvernance et simplification hospitalières |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Anna Perraudin |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 632-634 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
GOUVERNANCE simplification Attractivité |
Note de contenu : |
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’établissement des Hospices civils de Lyon (HCL), afin de mener une réflexion sur la médicalisation de la gouvernance et la simplification du fonctionnement de l’hôpital. Cette dernière s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale « Ma santé 2022 ». La mission, traversée par la crise de Covid 19, a rendu ses conclusions le 17 juin 2020. Dans ce contexte particulier, ces dernières ont été versées au Ségur de la santé, afin d’en alimenter les concertations. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69740 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 632-634
[article] Rapport Claris : Gouvernance et simplification hospitalières [texte imprimé] / Anna Perraudin . - 2020 . - p. 632-634. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 632-634
Mots-clés : |
GOUVERNANCE simplification Attractivité |
Note de contenu : |
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’établissement des Hospices civils de Lyon (HCL), afin de mener une réflexion sur la médicalisation de la gouvernance et la simplification du fonctionnement de l’hôpital. Cette dernière s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale « Ma santé 2022 ». La mission, traversée par la crise de Covid 19, a rendu ses conclusions le 17 juin 2020. Dans ce contexte particulier, ces dernières ont été versées au Ségur de la santé, afin d’en alimenter les concertations. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69740 |
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Exemplaires (1)
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Cour des comptes : les dépenses d'assurance maladie entre 2010 et 2019 : l'Ondam des jours heureux |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Rudy Chouvel |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 635-636 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Dépenses de santé ASSURANCE MALADIE |
Note de contenu : |
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité sociale dans un contexte d’explosion des dépenses de santé sur lesquelles se sont par ailleurs opportunément greffées de coûteuses demandes catégorielles. Ce qui pourrait apparaître comme une évidence rappelle toutefois que la « pierre philosophale budgétaire » n’a pas encore été inventée pour assurer l’équilibre des dépenses et des recettes. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69741 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 635-636
[article] Cour des comptes : les dépenses d'assurance maladie entre 2010 et 2019 : l'Ondam des jours heureux [texte imprimé] / Rudy Chouvel . - 2020 . - p. 635-636. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 635-636
Mots-clés : |
Dépenses de santé ASSURANCE MALADIE |
Note de contenu : |
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité sociale dans un contexte d’explosion des dépenses de santé sur lesquelles se sont par ailleurs opportunément greffées de coûteuses demandes catégorielles. Ce qui pourrait apparaître comme une évidence rappelle toutefois que la « pierre philosophale budgétaire » n’a pas encore été inventée pour assurer l’équilibre des dépenses et des recettes. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69741 |
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Exemplaires (1)
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Rapport IGF/IGAS : Bilan des hôpitaux : assainir pour transformer : évaluation de la dette et modalités de reprise |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alexandre Favret |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 637-638 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
INVESTISSEMENT TRANSFORMATION HÔPITAL Équilibre financier dette FINANCES |
Note de contenu : |
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 « un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros » destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rapport prévoyant les modalités de reprise des emprunts. La crise sanitaire a révélé l’acuité des enjeux de transformation de l’offre de soin, qui « ne pourra être réalisée qu’à condition d’assainir le bilan des établissements publics de santé, dont 40 % sont surendettés, et restaurer les marges nécessaires à la reprise de l’investissement courant, que plus de quatre hôpitaux publics sur cinq n’assurent pas à son niveau incompressible. Le dispositif de reprise recommandé, 13 milliards d’euros levés par la Cades et versés sur 15 ans aux établissements publics de santé, verrait les ARS au pilotage des contrats de reprise de dettes. Il serait ainsi modulé selon les ambitions de chaque établissement et servirait de levier aux stratégies nationales et régionales de réorganisation et d’efficience de l’offre de soins. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69742 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 637-638
[article] Rapport IGF/IGAS : Bilan des hôpitaux : assainir pour transformer : évaluation de la dette et modalités de reprise [texte imprimé] / Alexandre Favret . - 2020 . - p. 637-638. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 637-638
Mots-clés : |
INVESTISSEMENT TRANSFORMATION HÔPITAL Équilibre financier dette FINANCES |
Note de contenu : |
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 « un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros » destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rapport prévoyant les modalités de reprise des emprunts. La crise sanitaire a révélé l’acuité des enjeux de transformation de l’offre de soin, qui « ne pourra être réalisée qu’à condition d’assainir le bilan des établissements publics de santé, dont 40 % sont surendettés, et restaurer les marges nécessaires à la reprise de l’investissement courant, que plus de quatre hôpitaux publics sur cinq n’assurent pas à son niveau incompressible. Le dispositif de reprise recommandé, 13 milliards d’euros levés par la Cades et versés sur 15 ans aux établissements publics de santé, verrait les ARS au pilotage des contrats de reprise de dettes. Il serait ainsi modulé selon les ambitions de chaque établissement et servirait de levier aux stratégies nationales et régionales de réorganisation et d’efficience de l’offre de soins. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69742 |
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Exemplaires (1)
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Cour des comptes : actes et consultations externes à l'hôpital |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Rudy Chouvel |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 639-641 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
ACTES CONSULTATION FINANCEMENT DÉPENSE ACTIVITÉ DÉFICIT |
Note de contenu : |
En 2018, la Cour des comptes a examiné le cadre juridique, le financement et les orientations fixés par le ministère de la Santé et les agences régionales de santé en matière d’activité externe des hôpitaux : onze chambres régionales des comptes ont ainsi contrôlé la gestion de cette activité dans dix-huit établissements, qu’il s’agisse de centres hospitalo-universitaires (Caen, Lille…) ou de centres hospitaliers (Pontoise, Moulins-Yzeure…). Les actes et consultations externes (ACE) ont représenté 4,2 milliards de dépenses d’assurance maladie en médecine-chirurgie-obstétrique en 2017, dont plus du quart au titre des urgences, au bénéfice de plus de 22 millions de patients. Bien qu’elle représente une faible part de l’Ondam hospitalier, c’est la croissance annuelle continue (près de 5 % par an) de cette dépense qui soulève des interrogations des juridictions financières et les explications incertaines car non documentées des facteurs qui président à cette évolution. La Cour en identifie plusieurs, dont il est impossible de chiffrer la part qu’ils représentent individuellement, au premier rang desquels le vieillissement de la population avec les maladies chroniques ou polypathologiques qui l’accompagnent ; le déport de l’activité de ville vers l’hôpital pour pallier une insuffisance d’offre en médecine de spécialité ; le « virage ambulatoire » joue sans doute également un rôle mais l’imprécision de la description médicale des actes facturés par les établissements ne permet pas de mesurer la part de la hausse des dépenses imputables à leur substitution à des hospitalisations de jour ; enfin, les changements de tarifs et de règles de prise en charge entrent pour une part dans cette évolution. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69743 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 639-641
[article] Cour des comptes : actes et consultations externes à l'hôpital [texte imprimé] / Rudy Chouvel . - 2020 . - p. 639-641. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 639-641
Mots-clés : |
ACTES CONSULTATION FINANCEMENT DÉPENSE ACTIVITÉ DÉFICIT |
Note de contenu : |
En 2018, la Cour des comptes a examiné le cadre juridique, le financement et les orientations fixés par le ministère de la Santé et les agences régionales de santé en matière d’activité externe des hôpitaux : onze chambres régionales des comptes ont ainsi contrôlé la gestion de cette activité dans dix-huit établissements, qu’il s’agisse de centres hospitalo-universitaires (Caen, Lille…) ou de centres hospitaliers (Pontoise, Moulins-Yzeure…). Les actes et consultations externes (ACE) ont représenté 4,2 milliards de dépenses d’assurance maladie en médecine-chirurgie-obstétrique en 2017, dont plus du quart au titre des urgences, au bénéfice de plus de 22 millions de patients. Bien qu’elle représente une faible part de l’Ondam hospitalier, c’est la croissance annuelle continue (près de 5 % par an) de cette dépense qui soulève des interrogations des juridictions financières et les explications incertaines car non documentées des facteurs qui président à cette évolution. La Cour en identifie plusieurs, dont il est impossible de chiffrer la part qu’ils représentent individuellement, au premier rang desquels le vieillissement de la population avec les maladies chroniques ou polypathologiques qui l’accompagnent ; le déport de l’activité de ville vers l’hôpital pour pallier une insuffisance d’offre en médecine de spécialité ; le « virage ambulatoire » joue sans doute également un rôle mais l’imprécision de la description médicale des actes facturés par les établissements ne permet pas de mesurer la part de la hausse des dépenses imputables à leur substitution à des hospitalisations de jour ; enfin, les changements de tarifs et de règles de prise en charge entrent pour une part dans cette évolution. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69743 |
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Exemplaires (1)
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 642-644 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUEL CODE DU TRAVAIL RECRUTEMENT |
Note de contenu : |
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644
[article] Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2020 . - p. 642-644. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644
Mots-clés : |
FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUEL CODE DU TRAVAIL RECRUTEMENT |
Note de contenu : |
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744 |
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Exemplaires (1)
|
REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Rapport Vachey : autonomie et grand âge : périmètre, gouvernance et financement de la 5e branche de la sécurité sociale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alexandre Favret |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 645-647 |
Note générale : |
Issu du dossier «L'hôpital au rapport» |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
AUTONOMIE SÉCURITÉ SOCIALE GRAND ÂGE |
Note de contenu : |
La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie en août 2020, le gouvernement a chargé Laurent Vachey, inspecteur général des finances, de formuler des recommandations « sur les principes et l’architecture générale de la branche autonomie et sa gouvernance », et d’identifier « des sources de financement pour couvrir la réforme du grand âge à compter de 2021 », sur la base d’une concertation nationale. Le rapport, remis le 14 septembre 2020, a été partiellement repris dans le PLFSS 2021 et contribuera aux débats du « Laroque de l’autonomie » et du projet de loi Grand Âge. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69745 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 645-647
[article] Rapport Vachey : autonomie et grand âge : périmètre, gouvernance et financement de la 5e branche de la sécurité sociale [texte imprimé] / Alexandre Favret . - 2020 . - p. 645-647. Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 645-647
Mots-clés : |
AUTONOMIE SÉCURITÉ SOCIALE GRAND ÂGE |
Note de contenu : |
La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie en août 2020, le gouvernement a chargé Laurent Vachey, inspecteur général des finances, de formuler des recommandations « sur les principes et l’architecture générale de la branche autonomie et sa gouvernance », et d’identifier « des sources de financement pour couvrir la réforme du grand âge à compter de 2021 », sur la base d’une concertation nationale. Le rapport, remis le 14 septembre 2020, a été partiellement repris dans le PLFSS 2021 et contribuera aux débats du « Laroque de l’autonomie » et du projet de loi Grand Âge. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69745 |
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Exemplaires (1)
|
REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
La déclaration sociale nominative : anticiper, préparer et réussir la procédure |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Élisabeth Humbert-Bottin |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 648-652 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
FONCTION PUBLIQUE Déclaration SALAIRE Simplification |
Note de contenu : |
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DSN va s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique au plus tard en janvier 2022, avec une prochaine échéance en janvier 2021. Quelques prérequis et bonnes pratiques sont indispensables pour bien préparer et réussir l’entrée en DSN, à l’image de ce qui a été déployé au sein de l’AP-HP, en janvier 2020. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69746 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 648-652
[article] La déclaration sociale nominative : anticiper, préparer et réussir la procédure [texte imprimé] / Élisabeth Humbert-Bottin . - 2020 . - p. 648-652. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 648-652
Mots-clés : |
FONCTION PUBLIQUE Déclaration SALAIRE Simplification |
Note de contenu : |
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DSN va s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique au plus tard en janvier 2022, avec une prochaine échéance en janvier 2021. Quelques prérequis et bonnes pratiques sont indispensables pour bien préparer et réussir l’entrée en DSN, à l’image de ce qui a été déployé au sein de l’AP-HP, en janvier 2020. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69746 |
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Exemplaires (1)
|
REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
Titre : |
Droit en santé : la coopération en imagerie médicale : des montagnes juridiques à foison pour autant de projets... Comment s'y retrouver ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marine Gey-Coue |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 653-656 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
IMAGERIE MÉDICALE COOPÉRATION CONVENTION RADIOLOGUE INDÉPENDANT MUTUALISATION |
Note de contenu : |
À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à des conventions signées entre un centre hospitalier et des radiologues libéraux, dans l’autre cas, à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre un centre hospitalier et un cabinet de radiologie sous forme de société. Dans les deux cas, l’hôpital a noué un partenariat avec des radiologues libéraux, mais l’organisation comme le vecteur juridique choisi n’étaient pas les mêmes. De nombreux autres vecteurs juridiques existent par ailleurs pour porter un projet de coopération en imagerie médicale : GIE, GHT et PMIM. Pourquoi tant d’outils ? Quels intérêts ? Quels enjeux ? |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69747 |
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 653-656
[article] Droit en santé : la coopération en imagerie médicale : des montagnes juridiques à foison pour autant de projets... Comment s'y retrouver ? [texte imprimé] / Marine Gey-Coue . - 2020 . - p. 653-656. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 653-656
Mots-clés : |
IMAGERIE MÉDICALE COOPÉRATION CONVENTION RADIOLOGUE INDÉPENDANT MUTUALISATION |
Note de contenu : |
À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à des conventions signées entre un centre hospitalier et des radiologues libéraux, dans l’autre cas, à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre un centre hospitalier et un cabinet de radiologie sous forme de société. Dans les deux cas, l’hôpital a noué un partenariat avec des radiologues libéraux, mais l’organisation comme le vecteur juridique choisi n’étaient pas les mêmes. De nombreux autres vecteurs juridiques existent par ailleurs pour porter un projet de coopération en imagerie médicale : GIE, GHT et PMIM. Pourquoi tant d’outils ? Quels intérêts ? Quels enjeux ? |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69747 |
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Exemplaires (1)
|
REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |