Centre de Documentation du Campus Mons
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Auteur Denis Lamalle |
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L'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)
[article]
Titre : L'exclusion définitive d'un établissement scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Villée ; Denis Lamalle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : Élèves -- Exclusion Résumé : "Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière."
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42[article] L'exclusion définitive d'un établissement scolaire [texte imprimé] / Corinne Villée ; Denis Lamalle . - 2022 . - p. 40-42.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42
Catégories : Élèves -- Exclusion Résumé : "Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)
[article]
Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Catégories : Abus sexuels à l'égard des enfants
Consentement sexuel
Crimes sexuels
Droit pénal -- Belgique
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37[article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37
Catégories : Abus sexuels à l'égard des enfants
Consentement sexuel
Crimes sexuels
Droit pénal -- BelgiqueExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire