Centre de Documentation Campus Montignies
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Responsabilité juridique'
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1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d’attentat ou de catastrophe [En fiches Agir en cas d'attentat ou de catastrophe] / Nicolas Couessurel in Soins, vol. 62, n° 812 (janvier 2017)
[article]
Titre : 1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d’attentat ou de catastrophe [En fiches Agir en cas d'attentat ou de catastrophe] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Couessurel ; et al. ; Nicolas Genotelle ; Christophe Fleury Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité juridique Soignant Attentat Catastrophe Résumé : L’exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’infirmier et ne souffre pas d’exception. Néanmoins, en cas d’attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairement à la problématique de l’infirmier placé en situation d’exception. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=47662
in Soins > vol. 62, n° 812 (janvier 2017) . - p. 61-62[article] 1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d’attentat ou de catastrophe [En fiches Agir en cas d'attentat ou de catastrophe] [texte imprimé] / Nicolas Couessurel ; et al. ; Nicolas Genotelle ; Christophe Fleury . - 2017 . - p. 61-62.
Langues : Français (fre)
in Soins > vol. 62, n° 812 (janvier 2017) . - p. 61-62
Mots-clés : Responsabilité juridique Soignant Attentat Catastrophe Résumé : L’exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’infirmier et ne souffre pas d’exception. Néanmoins, en cas d’attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairement à la problématique de l’infirmier placé en situation d’exception. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=47662 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtTélésanté : attention au cadre juridique ! / Lina WILLIATTE in Santé mentale, 251 (Octobre 2020)
[article]
Titre : Télésanté : attention au cadre juridique ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Lina WILLIATTE, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 30-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Evolution Législation Parcours de soins Pratique professionnelle Réglementation Responsabilité Télémédecine Consultation à distance Responsabilité juridique Consentement Technologies de l'information et de la communication Résumé : La télémédecine est une pratique médicale qui s’est vue confier une base légale en 2009. Jusqu’en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l’entrée dans le droit commun de la sécurité sociale de la téléconsultation et de la téle-expertise, les professionnels médicaux se sont plus intéressés à sa mise en oeuvre, qui a connu un regain d’intérêt au moment du confinement lié à l’épidémie de la covid-19. Aujourd’hui, aux côtés de la télémédecine, se développe le télésoin qui s’adresse aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens. L’ensemble répond à un cadre réglementaire rigoureux que les professionnels doivent satisfaire afin de respecter les droits du patient et prévenir toute action en responsabilité juridique.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91020
in Santé mentale > 251 (Octobre 2020) . - p. 30-36[article] Télésanté : attention au cadre juridique ! [texte imprimé] / Lina WILLIATTE, Auteur . - 2020 . - p. 30-36.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > 251 (Octobre 2020) . - p. 30-36
Mots-clés : Crise sanitaire Evolution Législation Parcours de soins Pratique professionnelle Réglementation Responsabilité Télémédecine Consultation à distance Responsabilité juridique Consentement Technologies de l'information et de la communication Résumé : La télémédecine est une pratique médicale qui s’est vue confier une base légale en 2009. Jusqu’en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l’entrée dans le droit commun de la sécurité sociale de la téléconsultation et de la téle-expertise, les professionnels médicaux se sont plus intéressés à sa mise en oeuvre, qui a connu un regain d’intérêt au moment du confinement lié à l’épidémie de la covid-19. Aujourd’hui, aux côtés de la télémédecine, se développe le télésoin qui s’adresse aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens. L’ensemble répond à un cadre réglementaire rigoureux que les professionnels doivent satisfaire afin de respecter les droits du patient et prévenir toute action en responsabilité juridique.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91020 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPatient fugueur : quelle responsabilité de l'établissement ? / Eric Péchillon in Santé mentale, 235 (Février 2019)
[article]
Titre : Patient fugueur : quelle responsabilité de l'établissement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fugue Institution Responsabilité juridique Résumé : Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en "fugue", la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente. En ligne : https://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/userfiles/files/SM235_P00 [...] Format de la ressource électronique : https://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/userfiles/files/SM235_P009_DEP%20.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77963
in Santé mentale > 235 (Février 2019) . - p. 9[article] Patient fugueur : quelle responsabilité de l'établissement ? [texte imprimé] / Eric Péchillon . - 2019 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > 235 (Février 2019) . - p. 9
Mots-clés : Fugue Institution Responsabilité juridique Résumé : Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en "fugue", la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente. En ligne : https://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/userfiles/files/SM235_P00 [...] Format de la ressource électronique : https://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/userfiles/files/SM235_P009_DEP%20.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77963 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtResponsabilité in Le Concours Médical, 12 (24 juin 2008)
[article]
Titre : Responsabilité : Dossier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 609-628 Langues : Français (fre) Mots-clés : MEDECIN RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE JURIDIQUE FAUTE PROFESSIONNELLE REFUS DE SOINS INFECTION NOSOCOMIALE Résumé : - responsabilité du médecin : la notion de faute est mieux cernée
- responsabilité pénale : la notion de faute caractérisée
- prescriptions hors AMM : responsabilité au regard du risque accepté par le patient dûment informé
- le refus de soins : tout faire pour l'éviter
- infection nosocomiale : responsabilité de plein droit pour les établissements de santé
- au sein de l'équipe médicale : émergence d'une responsabilité civile statutairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16441
in Le Concours Médical > 12 (24 juin 2008) . - p. 609-628[article] Responsabilité : Dossier [texte imprimé] . - 2008 . - p. 609-628.
Langues : Français (fre)
in Le Concours Médical > 12 (24 juin 2008) . - p. 609-628
Mots-clés : MEDECIN RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE JURIDIQUE FAUTE PROFESSIONNELLE REFUS DE SOINS INFECTION NOSOCOMIALE Résumé : - responsabilité du médecin : la notion de faute est mieux cernée
- responsabilité pénale : la notion de faute caractérisée
- prescriptions hors AMM : responsabilité au regard du risque accepté par le patient dûment informé
- le refus de soins : tout faire pour l'éviter
- infection nosocomiale : responsabilité de plein droit pour les établissements de santé
- au sein de l'équipe médicale : émergence d'une responsabilité civile statutairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16441 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtEnjeux juridiques de la protection des données / Mathieu Gautier in Soins, Vol. 64, n° 838 (Septembre 2019)
[article]
Titre : Enjeux juridiques de la protection des données Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Gautier, Auteur ; Delphine Jaafar, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-39 Note générale : Issu du dossier "L'intelligence artificielle en santé" Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle Enjeu Responsabilité juridique Base de données Santé Donnée personnelle de santé Recommandation pour la pratique clinique DROIT Résumé : Protéger les données à caractère personnel qui ont été confiées par un patient doit aujourd’hui devenir un réflexe pour tout professionnel de santé, qu’il intervienne dans une structure sanitaire ou médicosociale, ou qu’il exerce en libéral, seul ou en cabinet. Si son niveau de responsabilité peut être différent en fonction des modalités d’exercice choisies, le professionnel de santé est un maillon essentiel de la chaîne lorsqu’il est question de sécurité des données mais également de droits des patients. Bien comprendre ce qu’est une donnée à caractère personnel ou une donnée dite sensible, et les différentes obligations qui découlent du traitement de ces données, constitue des prérequis indispensables pour pouvoir répondre aux exigences de sécurité et de protection des données imposées par la législation française et européenne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81298
in Soins > Vol. 64, n° 838 (Septembre 2019) . - p. 36-39[article] Enjeux juridiques de la protection des données [texte imprimé] / Mathieu Gautier, Auteur ; Delphine Jaafar, Auteur . - 2019 . - p. 36-39.
Issu du dossier "L'intelligence artificielle en santé"
Langues : Français (fre)
in Soins > Vol. 64, n° 838 (Septembre 2019) . - p. 36-39
Mots-clés : Intelligence artificielle Enjeu Responsabilité juridique Base de données Santé Donnée personnelle de santé Recommandation pour la pratique clinique DROIT Résumé : Protéger les données à caractère personnel qui ont été confiées par un patient doit aujourd’hui devenir un réflexe pour tout professionnel de santé, qu’il intervienne dans une structure sanitaire ou médicosociale, ou qu’il exerce en libéral, seul ou en cabinet. Si son niveau de responsabilité peut être différent en fonction des modalités d’exercice choisies, le professionnel de santé est un maillon essentiel de la chaîne lorsqu’il est question de sécurité des données mais également de droits des patients. Bien comprendre ce qu’est une donnée à caractère personnel ou une donnée dite sensible, et les différentes obligations qui découlent du traitement de ces données, constitue des prérequis indispensables pour pouvoir répondre aux exigences de sécurité et de protection des données imposées par la législation française et européenne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81298 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL'irresponsabilité pénale des malades mentaux in Revue du praticien, 58/13 (15 septembre 2008)
PermalinkLes détenus en unités pour malades difficiles / Jean-Pierre Bouchard in Soins psychiatrie, 303 (mars 2016)
PermalinkLa télémédecine en France, du concept à la pratique / Dominique Le Boeuf in Soins, 810 (novembre 2016)
PermalinkLes certificats médicaux in Revue du praticien medecine generale, Volume 24 numéro 843 (31 mai au 4 juin 2010)
PermalinkHandicaps de naissance in Le Concours Médical, 2 (28 janvier 2009)
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