Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
HORAIRE
Lu : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h15
Ma : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h30
Me : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h15
Je : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h30
Ve : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h15
Bienvenue sur le catalogue du
Centre de documentation de la HELHa-Gilly
et du CePaS - Centre du Patrimoine Santé
[article]
| Titre : |
Droit des patients/décret du 2/11/1998 relatif à la commission de conciliation et à la médiation médicale |
| Année de publication : |
1998 |
| Article en page(s) : |
p780 à p784 |
| Mots-clés : |
DROITS MALADE INFORMATION DU MALADE |
| Résumé : |
Hôpitaux et cliniques sont tenus de mettre en place une commission de conciliation avant le 7/05/1999. Au risque d'anticiper sur une probable circulaire ministérielle visant à faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, le commentaire ci-après a pour objet d'analyser les questions relatives aux limites et à la définition des missions de la commission, à la composition et au fonctionnment de la commission, au rôle des médecins conciliateurs, au positionnement du directeur, représentant légal de l'établissement et à la relation institutionnelle de ces différents acteurs et interlocuteurs.
|
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43966 |
in Gestions hospitalières > 381 (1998) . - p780 à p784
[article] Droit des patients/décret du 2/11/1998 relatif à la commission de conciliation et à la médiation médicale [] . - 1998 . - p780 à p784. in Gestions hospitalières > 381 (1998) . - p780 à p784
| Mots-clés : |
DROITS MALADE INFORMATION DU MALADE |
| Résumé : |
Hôpitaux et cliniques sont tenus de mettre en place une commission de conciliation avant le 7/05/1999. Au risque d'anticiper sur une probable circulaire ministérielle visant à faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, le commentaire ci-après a pour objet d'analyser les questions relatives aux limites et à la définition des missions de la commission, à la composition et au fonctionnment de la commission, au rôle des médecins conciliateurs, au positionnement du directeur, représentant légal de l'établissement et à la relation institutionnelle de ces différents acteurs et interlocuteurs.
|
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43966 |
|  |
Exemplaires (1)
|
| Revue | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Réserve | Exclu du prêt |
