Centre de Documentation Gilly
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'responsabilité civile'
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Un éclairage sur les principales zones d'ombre du secret médical / Catherine Delforge in Hospitals.be, vol. 6, n° 3 (juillet - septembre 2008)
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Responsabilité et prescription / Marie Josset-Maillet in Profession Sage-Femme, 286 (novembre 2022)
[article]
Titre : Responsabilité et prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Josset-Maillet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prescription Rôle propre de la sage-femme Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité disciplinaire Résumé : Prescrire engage la responsabilité de la sage-femme. En cas d'erreur, des poursuites peuvent être engagées devant les juridictions civiles, pénales et ordinales. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76312
in Profession Sage-Femme > 286 (novembre 2022) . - p. 41-42[article] Responsabilité et prescription [texte imprimé] / Marie Josset-Maillet . - 2022 . - p. 41-42.
Langues : Français (fre)
in Profession Sage-Femme > 286 (novembre 2022) . - p. 41-42
Mots-clés : Prescription Rôle propre de la sage-femme Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité disciplinaire Résumé : Prescrire engage la responsabilité de la sage-femme. En cas d'erreur, des poursuites peuvent être engagées devant les juridictions civiles, pénales et ordinales. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76312 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt