Centre de Documentation Gilly
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Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales / Anne-Sophie Saint-Aubin in Cahiers de la puéricultrice, 352 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Saint-Aubin Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Article du dossier "L'enfant exposé aux violences conjugales"
Doi : 10.1016/j.cahpu.2021.10.003Langues : Français (fre) Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ENFANT DROIT autorité parentale loi ordonnance de protection sanction pénale Résumé : Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes. Note de contenu : Sommaire :
Une législation récente
Stop à l’impunité
Alerter, s’informer : quelques contacts utiles
Une mesure d’urgence : l’ordonnance de protection
Quelles sanctions pour les agresseurs ?
De la question de l’intérêt supérieur de l’enfant
Conclusion
Déclaration de liens d’intérêtsPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71469
in Cahiers de la puéricultrice > 352 (Décembre 2021) . - p. 12-15[article] Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales [texte imprimé] / Anne-Sophie Saint-Aubin . - 2021 . - p. 12-15.
Article du dossier "L'enfant exposé aux violences conjugales"
Doi : 10.1016/j.cahpu.2021.10.003
Langues : Français (fre)
in Cahiers de la puéricultrice > 352 (Décembre 2021) . - p. 12-15
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ENFANT DROIT autorité parentale loi ordonnance de protection sanction pénale Résumé : Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes. Note de contenu : Sommaire :
Une législation récente
Stop à l’impunité
Alerter, s’informer : quelques contacts utiles
Une mesure d’urgence : l’ordonnance de protection
Quelles sanctions pour les agresseurs ?
De la question de l’intérêt supérieur de l’enfant
Conclusion
Déclaration de liens d’intérêtsPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71469 Exemplaires (1)
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