Centre de Documentation Gilly
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RESPONSABILITE PENALE'
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Première incarcération après transmission volontaire du VIH in LE CONCOURS médical, 25-26 (septembre 2006)
[article]
Titre : Première incarcération après transmission volontaire du VIH Année de publication : 2006 Article en page(s) : p1070 à p1071 Mots-clés : V.I.H. CONTAMINATION RESPONSABILITE PENALE Résumé : A l'instar d'autres pays étrangers, les juridictions françaises ont choisi de pénaliser la tramsmission volontaire du VIH et d'inclure le préjudice de contamination parmi les dommages spécifiques indemnisés
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49122
in LE CONCOURS médical > 25-26 (septembre 2006) . - p1070 à p1071[article] Première incarcération après transmission volontaire du VIH [] . - 2006 . - p1070 à p1071.
in LE CONCOURS médical > 25-26 (septembre 2006) . - p1070 à p1071
Mots-clés : V.I.H. CONTAMINATION RESPONSABILITE PENALE Résumé : A l'instar d'autres pays étrangers, les juridictions françaises ont choisi de pénaliser la tramsmission volontaire du VIH et d'inclure le préjudice de contamination parmi les dommages spécifiques indemnisés
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49122 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Prison ferme requise pour les radiothérapeutes et le physicien médical / Benjamin Bassereau in manip info, n° 57 (Janvier 2013)
[article]
Titre : Prison ferme requise pour les radiothérapeutes et le physicien médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Bassereau, Auteur ; Sandra Lerouge, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 18-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : JUSTICE IRRADIATION RESPONSABILITE PENALE RADIOTHERAPEUTE PHYSICIEN MEDICAL Résumé : Le procès qui s'est déroulé à Paris, du 24 septembre au 30 octobre dernier, est mis en délibéré au 30 janvier 2013. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe partielle pour l'un et la relaxe totale pour les deux autres. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26259
in manip info > n° 57 (Janvier 2013) . - p. 18-23[article] Prison ferme requise pour les radiothérapeutes et le physicien médical [texte imprimé] / Benjamin Bassereau, Auteur ; Sandra Lerouge, Auteur . - 2013 . - p. 18-23.
Langues : Français (fre)
in manip info > n° 57 (Janvier 2013) . - p. 18-23
Mots-clés : JUSTICE IRRADIATION RESPONSABILITE PENALE RADIOTHERAPEUTE PHYSICIEN MEDICAL Résumé : Le procès qui s'est déroulé à Paris, du 24 septembre au 30 octobre dernier, est mis en délibéré au 30 janvier 2013. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe partielle pour l'un et la relaxe totale pour les deux autres. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26259 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Quelles obligations médico-légales ? / P. Bodenan in Professions Santé Infirmier Infirmière, 35 (Mars 2002)
[article]
Titre : Quelles obligations médico-légales ? Titre original : I.F.S.I. Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Bodenan Année de publication : 2002 Article en page(s) : 8 Mots-clés : DROIT / LEGISLATION RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE INFIRMIERE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47009
in Professions Santé Infirmier Infirmière > 35 (Mars 2002) . - 8[article] Quelles obligations médico-légales ? = I.F.S.I. [texte imprimé] / P. Bodenan . - 2002 . - 8.
in Professions Santé Infirmier Infirmière > 35 (Mars 2002) . - 8
Mots-clés : DROIT / LEGISLATION RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE INFIRMIERE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47009 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Psychiatrie et justice in techniques hospitalières, 726 (mars - avril 2011)
[article]
Titre : Psychiatrie et justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 63-72 Langues : Français (fre) Mots-clés : PSYCHIATRIE DANGEROSITE RESPONSABILITE PENALE TROUBLES PSYCHIATRIQUES JUSTICE SOINS PSYCHIATRIQUES HOSPITALISATION D'OFFICE Résumé : Propos tenus par Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général, président de la cour d'appel de Douai :
"Les sujets abordés aujourd'hui m'apparaissent essentiels car ils posent des questions de fond sur les réformes entreprises ces dernières années ou à venir prochainement, comme celle de la loi du 27 juin 1990 sur l'hospitalisation sous contrainte. En effet, il apparaît que le législateur a revu ces dernières années le dispositif de la responsabilité pénale et de la dangerosité, ou plutôt des dangerosités, si l'on veut être précis.
En effet, il existe une dangerosité psychiatrique qui peut se décliner de manière différente selon les pathologies et leurs conséquences pour le malade et la société, et il existe une dangerosité sociale qui s'apprécie de manière variable, soit au travers du risque de récidive, soit en raison des infractions commises. "Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27327
in techniques hospitalières > 726 (mars - avril 2011) . - p. 63-72[article] Psychiatrie et justice [texte imprimé] . - 2011 . - p. 63-72.
Langues : Français (fre)
in techniques hospitalières > 726 (mars - avril 2011) . - p. 63-72
Mots-clés : PSYCHIATRIE DANGEROSITE RESPONSABILITE PENALE TROUBLES PSYCHIATRIQUES JUSTICE SOINS PSYCHIATRIQUES HOSPITALISATION D'OFFICE Résumé : Propos tenus par Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général, président de la cour d'appel de Douai :
"Les sujets abordés aujourd'hui m'apparaissent essentiels car ils posent des questions de fond sur les réformes entreprises ces dernières années ou à venir prochainement, comme celle de la loi du 27 juin 1990 sur l'hospitalisation sous contrainte. En effet, il apparaît que le législateur a revu ces dernières années le dispositif de la responsabilité pénale et de la dangerosité, ou plutôt des dangerosités, si l'on veut être précis.
En effet, il existe une dangerosité psychiatrique qui peut se décliner de manière différente selon les pathologies et leurs conséquences pour le malade et la société, et il existe une dangerosité sociale qui s'apprécie de manière variable, soit au travers du risque de récidive, soit en raison des infractions commises. "Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27327 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Législation : jusqu'où va la responsabilité professionnelle de l'infirmier.e ? Bientôt toutes et tous au tribunal ? / Miguel Lardennois in Info Nursing, 202 (janvier - mars 2022)
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt La responsabilité des infirmiers à l’hôpital / Delphine Loez in Gestions hospitalières, 559 (Octobre 2016)
PermalinkResponsabilité : Dossier in LE CONCOURS médical, 12 (24 juin 2008)
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