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Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public / Céline Berthier in Gestions hospitalières, 581 (décembre 2018)
[article]
Titre : Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 669-672 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGENT PUBLIC FONCTION PUBLIQUE STATUT DROIT CASIER JUDICIAIRE SANCTION POURSUITE DISCIPLINAIRE Résumé :
La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61822
in Gestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 669-672[article] Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public [texte imprimé] / Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur . - 2018 . - 669-672.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 581 (décembre 2018) . - 669-672
Mots-clés : AGENT PUBLIC FONCTION PUBLIQUE STATUT DROIT CASIER JUDICIAIRE SANCTION POURSUITE DISCIPLINAIRE Résumé :
La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61822 Exemplaires (1)
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