Centre de Documentation Gilly
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[article]
Titre : Décisions de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit / Législation Violence Chute Patient Responsabilité Jurisprudence Accident de travail Résumé : Droit disciplinaire, qualité de la surveillance en salle de réveil, responsabilité, pratique des actes… Voici quatre décisions de jurisprudence pouvant éclairer l’exercice infirmier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71690
in L'infirmièr.e > 15-16 (décembre 2021 - janvier 2022) . - p. 48-50[article] Décisions de jurisprudence [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 48-50.
Langues : Français (fre)
in L'infirmièr.e > 15-16 (décembre 2021 - janvier 2022) . - p. 48-50
Mots-clés : Droit / Législation Violence Chute Patient Responsabilité Jurisprudence Accident de travail Résumé : Droit disciplinaire, qualité de la surveillance en salle de réveil, responsabilité, pratique des actes… Voici quatre décisions de jurisprudence pouvant éclairer l’exercice infirmier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71690 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Droit/pratique hospitalière : jurisprudence en juillet 2021 / Gilles Devers in Objectif soins & management, 283 (Octobre-Novembre 2021)
[article]
Titre : Droit/pratique hospitalière : jurisprudence en juillet 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 26-31 Note générale : Les situations évoquées par les cas présentés ici concernent le statut de la fonction publique, la surveillance et la responsabilité professionnelles, la qualité des actes médicaux et la responsabilité. Langues : Français (fre) Mots-clés : HARCÈLEMENT MORAL AUTORITÉ accident de travail Faute disciplinaire SURVEILLANCE RESPONSABILITÉ Fouille d'un patient hospitalisé sous contrainte défaut d'informations dans le contexte de l'urgence FAUTE PROFESSIONNELLE CHIRURGIE HÉMORRAGIE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70981
in Objectif soins & management > 283 (Octobre-Novembre 2021) . - p. 26-31[article] Droit/pratique hospitalière : jurisprudence en juillet 2021 [texte imprimé] / Gilles Devers . - 2021 . - p. 26-31.
Les situations évoquées par les cas présentés ici concernent le statut de la fonction publique, la surveillance et la responsabilité professionnelles, la qualité des actes médicaux et la responsabilité.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins & management > 283 (Octobre-Novembre 2021) . - p. 26-31Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Pratique hospitalière. Jurisprudence février 2024 / Gilles Devers in Objectif soins & management, 298 (Avril-Mai 2024)
[article]
Titre : Pratique hospitalière. Jurisprudence février 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 24-29 Note générale : Institut de formation en soins infirmiers : exclusion pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients ; statut : acte suicidaire après réception d'une sanction disciplinaire ; responsabilité pour faute et sans faute ; cas complexe : traitement dommageable mais non fautif, défaut d'information et prise en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Voici quelques éléments de jurisprudence en matière de statut et de responsabilité pour le mois de février 2024. Langues : Français (fre) Mots-clés : Stage infirmier Sécurité du patient Sanction Suicide Accident de travail Responsabilité Faute professionnelle Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82776
in Objectif soins & management > 298 (Avril-Mai 2024) . - p. 24-29[article] Pratique hospitalière. Jurisprudence février 2024 [texte imprimé] / Gilles Devers . - 2024 . - p. 24-29.
Institut de formation en soins infirmiers : exclusion pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients ; statut : acte suicidaire après réception d'une sanction disciplinaire ; responsabilité pour faute et sans faute ; cas complexe : traitement dommageable mais non fautif, défaut d'information et prise en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Voici quelques éléments de jurisprudence en matière de statut et de responsabilité pour le mois de février 2024.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins & management > 298 (Avril-Mai 2024) . - p. 24-29Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques. Évolutions réglementaire récentes / Joannie Dugenetay in La revue du praticien, Vol. 74, n° 5 (Mai 2024)
[article]
Titre : Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques. Évolutions réglementaire récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Joannie Dugenetay ; Pierre-Marie Wardyn, Auteur ; Annie Sobaszek, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 511-515 Note générale : Cet article fait partie du dossier « Médecine du travail : décloisonnement et renforcement de la prévention ». Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection médico-sociale Réglementation Temps partiel thérapeutique Accident de travail Maladie professionnelle Invalidité Congé de maladie Reclassement Résumé : « Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une protection médico-sociale spécifique, propre à leur statut. Celle-ci est très différente de celle des travailleurs du secteur privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale : intervenants et instances spécifiques (médecins agréés et conseils médicaux) ; congés de maladie particuliers en fonction de la pathologie du fonctionnaire, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés pour invalidité temporaire imputable au service. Le temps partiel thérapeutique a également des conditions d'octroi et de renouvellement dédiées. Enfin, les fonctionnaires bénéficient de mesures pour le retour et le maintien en emploi qui leur sont propres, notamment dans le cadre du reclassement professionnel. » Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84068
in La revue du praticien > Vol. 74, n° 5 (Mai 2024) . - p. 511-515[article] Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques. Évolutions réglementaire récentes [texte imprimé] / Joannie Dugenetay ; Pierre-Marie Wardyn, Auteur ; Annie Sobaszek, Auteur . - 2024 . - p. 511-515.
Cet article fait partie du dossier « Médecine du travail : décloisonnement et renforcement de la prévention ».
Langues : Français (fre)
in La revue du praticien > Vol. 74, n° 5 (Mai 2024) . - p. 511-515
Mots-clés : Protection médico-sociale Réglementation Temps partiel thérapeutique Accident de travail Maladie professionnelle Invalidité Congé de maladie Reclassement Résumé : « Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une protection médico-sociale spécifique, propre à leur statut. Celle-ci est très différente de celle des travailleurs du secteur privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale : intervenants et instances spécifiques (médecins agréés et conseils médicaux) ; congés de maladie particuliers en fonction de la pathologie du fonctionnaire, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés pour invalidité temporaire imputable au service. Le temps partiel thérapeutique a également des conditions d'octroi et de renouvellement dédiées. Enfin, les fonctionnaires bénéficient de mesures pour le retour et le maintien en emploi qui leur sont propres, notamment dans le cadre du reclassement professionnel. » Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84068 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Infirmière de Santé au Travail : Explosion de missions / Cécile Bontron in L'INFIRMIERE MAGAZINE, 419 (Septembre 2020)
[article]
Titre : Infirmière de Santé au Travail : Explosion de missions Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Bontron Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 26-29 Note générale : Laure Léon travaille sur le site d’EJ Picardie, une usine métallurgique. Soins, formations en secourisme, visites avec le comité économique et social ou prévention du Covid-19… Ses fonctions sont particulièrement diverses. Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident de travail Covid-19 Crise sanitaire Infirmier de santé au travail Promotion de la santé Secourisme Soins Travail médico-social Résumé :
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68517
in L'INFIRMIERE MAGAZINE > 419 (Septembre 2020) . - p. 26-29[article] Infirmière de Santé au Travail : Explosion de missions [texte imprimé] / Cécile Bontron . - 2020 . - p. 26-29.
Laure Léon travaille sur le site d’EJ Picardie, une usine métallurgique. Soins, formations en secourisme, visites avec le comité économique et social ou prévention du Covid-19… Ses fonctions sont particulièrement diverses.
Langues : Français (fre)
in L'INFIRMIERE MAGAZINE > 419 (Septembre 2020) . - p. 26-29Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt