Les arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 ou qu'est-ce que la jurisprudence ? / M. Merger-Pelier in La revue Sage-femme, Vol. 7, n° 4 (Septembre 2008)

Public ISBD [article]  inLa revue Sage-femme > Vol. 7, n° 4 (Septembre 2008) . - 221-222 Titre : Les arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 ou qu'est-ce que la jurisprudence ? Type de document : document graphique à deux dimensions Auteurs : M. Merger-Pelier, Auteur ; Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 221-222 Mots-clés : enfants mort-nés  Mortinaissance /Législation et jurisprudence  STATUT  France  enfants mort-nés  statut Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92902 [article] Les arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 ou qu'est-ce que la jurisprudence ? [document graphique à deux dimensions] / M. Merger-Pelier, Auteur ; Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2008 . - 221-222. in La revue Sage-femme > Vol. 7, n° 4 (Septembre 2008) . - 221-222 Mots-clés : enfants mort-nés  Mortinaissance /Législation et jurisprudence  STATUT  France  enfants mort-nés  statut Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92902

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CRCI : mode d'emploi [Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales] / M. Merger-Pelier in La revue Sage-femme, Vol. 6, n° 4 (Décembre 2007)

Public ISBD [article]  inLa revue Sage-femme > Vol. 6, n° 4 (Décembre 2007) . - 209-212 Titre : CRCI : mode d'emploi [Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales] Type de document : document graphique à deux dimensions Auteurs : M. Merger-Pelier, Auteur ; Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 209-212 Mots-clés : Erreur médicale /Législation et jurisprudence  Assurance  Indemnités compensatoires  France Résumé : Les CRCI ont pour but de permettre le règlement amiable des conséquences dommageables des accidents médicaux Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92936 [article] CRCI : mode d'emploi [Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales] [document graphique à deux dimensions] / M. Merger-Pelier, Auteur ; Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2007 . - 209-212. in La revue Sage-femme > Vol. 6, n° 4 (Décembre 2007) . - 209-212 Mots-clés : Erreur médicale /Législation et jurisprudence  Assurance  Indemnités compensatoires  France Résumé : Les CRCI ont pour but de permettre le règlement amiable des conséquences dommageables des accidents médicaux Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92936

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