Les certificats médicaux en accidents du travail, en droit commun et en matière sociale / S. El Banna in Revue médicale de Bruxelles, Vol. 34, n° 4 (Septembre 2013)

Public ISBD [article]  inRevue médicale de Bruxelles > Vol. 34, n° 4 (Septembre 2013) . - p. 357-367 Titre : Les certificats médicaux en accidents du travail, en droit commun et en matière sociale Type de document : document graphique à deux dimensions Auteurs : S. El Banna, Auteur ; A. Ven De Vyvere, Auteur ; J.-P. Beauthier, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 357-367 Langues : Français (fre) Mots-clés : certificat médical /Législation et jurisprudence  Accidents du travail  Confidentialité / législation et jurisprudence  Belgique  Congé maladie  Législation médicale / Belgique Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84801 [article] Les certificats médicaux en accidents du travail, en droit commun et en matière sociale [document graphique à deux dimensions] / S. El Banna, Auteur ; A. Ven De Vyvere, Auteur ; J.-P. Beauthier, Auteur . - 2013 . - p. 357-367. Langues : Français (fre) in Revue médicale de Bruxelles > Vol. 34, n° 4 (Septembre 2013) . - p. 357-367 Mots-clés : certificat médical /Législation et jurisprudence  Accidents du travail  Confidentialité / législation et jurisprudence  Belgique  Congé maladie  Législation médicale / Belgique Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84801

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Réflexions sur l'accident médical et ses implications médico-légales : le consentement éclairé / S. El Banna in Revue médicale de Bruxelles, Vol. 34, n° 6 (Novembre /Décembre 2013)

Public ISBD [article]  inRevue médicale de Bruxelles > Vol. 34, n° 6 (Novembre /Décembre 2013) . - p. 469-478 Titre : Réflexions sur l'accident médical et ses implications médico-légales : le consentement éclairé Type de document : texte imprimé Auteurs : S. El Banna ; F. Beauthier ; J.-P. Beauthier Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 469-478 Langues : Français (fre) Mots-clés : information du patient  Erreur médicale  prévention  contrôle  Communication  Jurisprudence  Consentement libre et éclairé  législation et jurisprudence  Belgique  Droits des patients  Responsabilité légale  Médecin Résumé : La jurisprudence actuelle se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis des médecins notamment en ce qui concerne l'information des patients. Ne pouvant pas invoquer en matière médicale une responsabilité objective et lorsqu'il n'y a pas de faute technique démontrée, les conseils juridiques depuis quelques années s'acharnent à soutenir l'absence ou l'insuffisance d'information du patient. En France il est fait allusion à l'article 16-3 du Code civil qui stipule : " Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ". En Belgique, le chapitre III de la loi du 22 août 2002, relative aux " droits du patient ", rappelle par son article 8 le droit du patient à un consentement éclairé préalable à toute intervention et ce, moyennant une information préalable. Face à cette évolution du climat juridique, les auteurs se proposent, après une réflexion sur l'accident médical et ses suites médico-légales, de donner au lecteur les notions nécessaires pour gérer au mieux l'information des patients afin d'obtenir leur consentement libre et éclairé et d'éviter ainsi les conséquences dommageables d'un défaut d'information. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84857 [article] Réflexions sur l'accident médical et ses implications médico-légales : le consentement éclairé [texte imprimé] / S. El Banna ; F. Beauthier ; J.-P. Beauthier . - 2013 . - p. 469-478. Langues : Français (fre) in Revue médicale de Bruxelles > Vol. 34, n° 6 (Novembre /Décembre 2013) . - p. 469-478 Mots-clés : information du patient  Erreur médicale  prévention  contrôle  Communication  Jurisprudence  Consentement libre et éclairé  législation et jurisprudence  Belgique  Droits des patients  Responsabilité légale  Médecin Résumé : La jurisprudence actuelle se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis des médecins notamment en ce qui concerne l'information des patients. Ne pouvant pas invoquer en matière médicale une responsabilité objective et lorsqu'il n'y a pas de faute technique démontrée, les conseils juridiques depuis quelques années s'acharnent à soutenir l'absence ou l'insuffisance d'information du patient. En France il est fait allusion à l'article 16-3 du Code civil qui stipule : " Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ". En Belgique, le chapitre III de la loi du 22 août 2002, relative aux " droits du patient ", rappelle par son article 8 le droit du patient à un consentement éclairé préalable à toute intervention et ce, moyennant une information préalable. Face à cette évolution du climat juridique, les auteurs se proposent, après une réflexion sur l'accident médical et ses suites médico-légales, de donner au lecteur les notions nécessaires pour gérer au mieux l'information des patients afin d'obtenir leur consentement libre et éclairé et d'éviter ainsi les conséquences dommageables d'un défaut d'information. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84857

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