Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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[article]
| Titre : |
Réflexions sur l'accident médical et ses implications médico-légales : le consentement éclairé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
S. El Banna ; F. Beauthier ; J.-P. Beauthier |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 469-478 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
information du patient Erreur médicale prévention contrôle Communication Jurisprudence Consentement libre et éclairé législation et jurisprudence Belgique Droits des patients Responsabilité légale Médecin |
| Résumé : |
La jurisprudence actuelle se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis des médecins notamment en ce qui concerne l'information des patients. Ne pouvant pas invoquer en matière médicale une responsabilité objective et lorsqu'il n'y a pas de faute technique démontrée, les conseils juridiques depuis quelques années s'acharnent à soutenir l'absence ou l'insuffisance d'information du patient. En France il est fait allusion à l'article 16-3 du Code civil qui stipule : " Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ". En Belgique, le chapitre III de la loi du 22 août 2002, relative aux " droits du patient ", rappelle par son article 8 le droit du patient à un consentement éclairé préalable à toute intervention et ce, moyennant une information préalable. Face à cette évolution du climat juridique, les auteurs se proposent, après une réflexion sur l'accident médical et ses suites médico-légales, de donner au lecteur les notions nécessaires pour gérer au mieux l'information des patients afin d'obtenir leur consentement libre et éclairé et d'éviter ainsi les conséquences dommageables d'un défaut d'information. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84857 |
in Revue médicale de Bruxelles > Vol. 34, n° 6 (Novembre /Décembre 2013) . - p. 469-478
[article] Réflexions sur l'accident médical et ses implications médico-légales : le consentement éclairé [texte imprimé] / S. El Banna ; F. Beauthier ; J.-P. Beauthier . - 2013 . - p. 469-478. Langues : Français ( fre) in Revue médicale de Bruxelles > Vol. 34, n° 6 (Novembre /Décembre 2013) . - p. 469-478
| Mots-clés : |
information du patient Erreur médicale prévention contrôle Communication Jurisprudence Consentement libre et éclairé législation et jurisprudence Belgique Droits des patients Responsabilité légale Médecin |
| Résumé : |
La jurisprudence actuelle se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis des médecins notamment en ce qui concerne l'information des patients. Ne pouvant pas invoquer en matière médicale une responsabilité objective et lorsqu'il n'y a pas de faute technique démontrée, les conseils juridiques depuis quelques années s'acharnent à soutenir l'absence ou l'insuffisance d'information du patient. En France il est fait allusion à l'article 16-3 du Code civil qui stipule : " Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ". En Belgique, le chapitre III de la loi du 22 août 2002, relative aux " droits du patient ", rappelle par son article 8 le droit du patient à un consentement éclairé préalable à toute intervention et ce, moyennant une information préalable. Face à cette évolution du climat juridique, les auteurs se proposent, après une réflexion sur l'accident médical et ses suites médico-légales, de donner au lecteur les notions nécessaires pour gérer au mieux l'information des patients afin d'obtenir leur consentement libre et éclairé et d'éviter ainsi les conséquences dommageables d'un défaut d'information. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84857 |
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