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Auteur Joannie Dugenetay |
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Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques. Évolutions réglementaire récentes / Joannie Dugenetay in La revue du praticien, Vol. 74, n° 5 (Mai 2024)
[article]
Titre : Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques. Évolutions réglementaire récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Joannie Dugenetay ; Pierre-Marie Wardyn, Auteur ; Annie Sobaszek, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 511-515 Note générale : Cet article fait partie du dossier « Médecine du travail : décloisonnement et renforcement de la prévention ». Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection médico-sociale Réglementation Temps partiel thérapeutique Accident de travail Maladie professionnelle Invalidité Congé de maladie Reclassement Résumé : « Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une protection médico-sociale spécifique, propre à leur statut. Celle-ci est très différente de celle des travailleurs du secteur privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale : intervenants et instances spécifiques (médecins agréés et conseils médicaux) ; congés de maladie particuliers en fonction de la pathologie du fonctionnaire, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés pour invalidité temporaire imputable au service. Le temps partiel thérapeutique a également des conditions d'octroi et de renouvellement dédiées. Enfin, les fonctionnaires bénéficient de mesures pour le retour et le maintien en emploi qui leur sont propres, notamment dans le cadre du reclassement professionnel. » Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84068
in La revue du praticien > Vol. 74, n° 5 (Mai 2024) . - p. 511-515[article] Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques. Évolutions réglementaire récentes [texte imprimé] / Joannie Dugenetay ; Pierre-Marie Wardyn, Auteur ; Annie Sobaszek, Auteur . - 2024 . - p. 511-515.
Cet article fait partie du dossier « Médecine du travail : décloisonnement et renforcement de la prévention ».
Langues : Français (fre)
in La revue du praticien > Vol. 74, n° 5 (Mai 2024) . - p. 511-515
Mots-clés : Protection médico-sociale Réglementation Temps partiel thérapeutique Accident de travail Maladie professionnelle Invalidité Congé de maladie Reclassement Résumé : « Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une protection médico-sociale spécifique, propre à leur statut. Celle-ci est très différente de celle des travailleurs du secteur privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale : intervenants et instances spécifiques (médecins agréés et conseils médicaux) ; congés de maladie particuliers en fonction de la pathologie du fonctionnaire, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés pour invalidité temporaire imputable au service. Le temps partiel thérapeutique a également des conditions d'octroi et de renouvellement dédiées. Enfin, les fonctionnaires bénéficient de mesures pour le retour et le maintien en emploi qui leur sont propres, notamment dans le cadre du reclassement professionnel. » Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84068 Exemplaires
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