Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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Me : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h15
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Ve : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h15
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Centre de documentation de la HELHa-Gilly
et du CePaS - Centre du Patrimoine Santé
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Auteur Guillaume Rousset |
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L'accès à la parentalité en droit français, le cas de l'assistance médicale à la procréation et de la gestation pour autrui / Guillaume Rousset in Sages-femmes. Clinique - formation - recherche, Vol. 23, n° 1 (Janvier-Février 2024)
[article]
Titre : L'accès à la parentalité en droit français, le cas de l'assistance médicale à la procréation et de la gestation pour autrui Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rousset Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 25-28 Note générale : Article du dossier "Les familles contemporaines"
Doi : 10.1016/j.sagf.2023.11.007Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance médicale à la procréation - AMP Bioéthique Couple homosexuel Ethique Gestation pour autrui - GPA Droit Projet parental Femme célibataire Couple de femmes Filiation Âge Interdit,Interdiction Législation Résumé : L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 2021, l’AMP a connu de nombreux bouleversements, dont l’accès aux couples de femmes et aux femmes seules. La GPA reste, quant à elle, prohibée, mais il est utile de s’interroger à son propos tant une évolution normative en la matière devient de plus en plus probable.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81468
in Sages-femmes. Clinique - formation - recherche > Vol. 23, n° 1 (Janvier-Février 2024) . - p. 25-28[article] L'accès à la parentalité en droit français, le cas de l'assistance médicale à la procréation et de la gestation pour autrui [texte imprimé] / Guillaume Rousset . - 2024 . - p. 25-28.
Article du dossier "Les familles contemporaines"
Doi : 10.1016/j.sagf.2023.11.007
Langues : Français (fre)
in Sages-femmes. Clinique - formation - recherche > Vol. 23, n° 1 (Janvier-Février 2024) . - p. 25-28
Mots-clés : Assistance médicale à la procréation - AMP Bioéthique Couple homosexuel Ethique Gestation pour autrui - GPA Droit Projet parental Femme célibataire Couple de femmes Filiation Âge Interdit,Interdiction Législation Résumé : L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 2021, l’AMP a connu de nombreux bouleversements, dont l’accès aux couples de femmes et aux femmes seules. La GPA reste, quant à elle, prohibée, mais il est utile de s’interroger à son propos tant une évolution normative en la matière devient de plus en plus probable.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81468 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social / Marion Girer
Titre : Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Girer (1977-....), Auteur ; Guillaume Rousset, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (172 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0876-9 Prix : 19,90 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 161-165. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Établissements médico-sociaux Santé publique -- Droit Droits des patients Administration d'établissement de santé -- Précis Législation médicale -- Précis Droits des patients -- Précis Index. décimale : 34:61 Droit de la médecine Résumé : Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s'est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd'hui d'évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, au respect de la dignité et de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers). Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, du social et du médico-social, tel est l'objet de cet ouvrage qui, par une approche juridique, offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée les droits des usagers, toutes structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie. S'adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et le plein exercice de leur citoyenneté. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76050 Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social [texte imprimé] / Marion Girer (1977-....), Auteur ; Guillaume Rousset, Auteur . - 2022 . - 1 vol. (172 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8109-0876-9 : 19,90 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 161-165. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Établissements médico-sociaux Santé publique -- Droit Droits des patients Administration d'établissement de santé -- Précis Législation médicale -- Précis Droits des patients -- Précis Index. décimale : 34:61 Droit de la médecine Résumé : Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s'est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd'hui d'évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, au respect de la dignité et de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers). Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, du social et du médico-social, tel est l'objet de cet ouvrage qui, par une approche juridique, offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée les droits des usagers, toutes structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie. S'adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et le plein exercice de leur citoyenneté. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76050 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34:61 GIR D Livre Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Etagères livres Disponible