Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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Exemplaires (1)
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| REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Disponible |
[article]
| Titre : |
Le don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche : le nouveau cadre juridique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aude Charbonnel |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 534-536 |
| Note générale : |
Le don du corps est indispensable pour l’enseignement de l’anatomie, l’apprentissage et l’amélioration des pratiques chirurgicales ainsi que pour la recherche. Chaque année, 2 500 à 3 500 corps sont donnés aux 27 centres de don du corps en France. Le plus grand d’entre eux, « le temple de l’anatomie française », créé en 1953 et rattaché à l’université Paris-Descartes, fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en juillet 2020 par le pôle de santé publique du parquet de Paris pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre portant sur les conditions de conservation et de mise à disposition des corps ». C’est une enquête du journal L’Express qui a révélé que les corps y étaient conservés au mépris de toute dignité, certains étant en outre utilisés à des fins lucratives. À la suite de ce scandale, le gouvernement s’était engagé à légiférer. Le don du corps est désormais encadré par la loi de bioéthique adoptée en août 2021 et le décret n°2022-719 du 27 avril 2022. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Don de corps Donneur Recherche Enseignement Ethique Droit Dignité |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76352 |
in Gestions hospitalières > 619 (octobre 2022) . - p. 534-536
[article] Le don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche : le nouveau cadre juridique [texte imprimé] / Aude Charbonnel . - 2022 . - p. 534-536. Le don du corps est indispensable pour l’enseignement de l’anatomie, l’apprentissage et l’amélioration des pratiques chirurgicales ainsi que pour la recherche. Chaque année, 2 500 à 3 500 corps sont donnés aux 27 centres de don du corps en France. Le plus grand d’entre eux, « le temple de l’anatomie française », créé en 1953 et rattaché à l’université Paris-Descartes, fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en juillet 2020 par le pôle de santé publique du parquet de Paris pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre portant sur les conditions de conservation et de mise à disposition des corps ». C’est une enquête du journal L’Express qui a révélé que les corps y étaient conservés au mépris de toute dignité, certains étant en outre utilisés à des fins lucratives. À la suite de ce scandale, le gouvernement s’était engagé à légiférer. Le don du corps est désormais encadré par la loi de bioéthique adoptée en août 2021 et le décret n°2022-719 du 27 avril 2022. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 619 (octobre 2022) . - p. 534-536 |
Exemplaires (1)
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| REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
| Titre : |
JuriSanté. Droit en santé. La transmission de la lettre de liaison de sortie |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aude Charbonnel ; Isabelle Genot-Pok |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 320-324 |
| Note générale : |
Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue de générer bien de l’incompréhension dans son application et des risques juridiques dans ses effets(1). Document clé de la prise en charge efficace du patient, la lettre de liaison de sortie assure la transmission de l’information depuis l’hôpital vers d’autres prises en charge, notamment la médecine de ville. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination entre les différents professionnels de santé pour optimiser la prise en charge des patients à l’issue de leur hospitalisation. Si, de sa bonne utilisation et de sa transmission rapide, peuvent dépendre la sécurité et la qualité des soins délivrés, cette raison ne peut en soi venir contrecarrer les droits du patient quant à la circulation de l’information le concernant. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Lettre de liaison Sortie du patient Médecin traitant Admission du patient Dossier médical Médecin de ville |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=89912 |
in Gestions hospitalières > 636 (mai 2024) . - p. 320-324
[article] JuriSanté. Droit en santé. La transmission de la lettre de liaison de sortie [texte imprimé] / Aude Charbonnel ; Isabelle Genot-Pok . - 2024 . - p. 320-324. Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue de générer bien de l’incompréhension dans son application et des risques juridiques dans ses effets(1). Document clé de la prise en charge efficace du patient, la lettre de liaison de sortie assure la transmission de l’information depuis l’hôpital vers d’autres prises en charge, notamment la médecine de ville. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination entre les différents professionnels de santé pour optimiser la prise en charge des patients à l’issue de leur hospitalisation. Si, de sa bonne utilisation et de sa transmission rapide, peuvent dépendre la sécurité et la qualité des soins délivrés, cette raison ne peut en soi venir contrecarrer les droits du patient quant à la circulation de l’information le concernant. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 636 (mai 2024) . - p. 320-324 |
Exemplaires (1)
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| REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
| Titre : |
Secret professionnel : la nouvelle dérogation en cas de violences conjugales : nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aude Charbonnel |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 590-592 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
SECRET PROFESSIONNEL VIOLENCE CONJUGALE DROIT SIGNALEMENT Mise en danger Non-assistance à personne en danger |
| Note de contenu : |
La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les violences conjugales dont sont victimes leurs patients/es, à certaines conditions strictes. Le constat fait par les auteurs du texte est indiscutable : «La justice ne peut agir, accorder à la victime la protection de l’État et sanctionner justement l’auteur des faits qu’à la condition d’avoir connaissance des sévices et des vexations endurés» et son objectif évident : concilier le principe du secret avec l’objectif d’intérêt général de lutte contre les violences au sein du couple. Pour autant, on peut s’interroger sur la pertinence juridique et les conséquences pour les victimes de cette nouvelle dérogation permissive au secret professionnel. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69714 |
in Gestions hospitalières > 600 (Novembre 2020) . - p. 590-592
[article] Secret professionnel : la nouvelle dérogation en cas de violences conjugales : nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ? [texte imprimé] / Aude Charbonnel . - 2020 . - p. 590-592. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 600 (Novembre 2020) . - p. 590-592
| Mots-clés : |
SECRET PROFESSIONNEL VIOLENCE CONJUGALE DROIT SIGNALEMENT Mise en danger Non-assistance à personne en danger |
| Note de contenu : |
La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les violences conjugales dont sont victimes leurs patients/es, à certaines conditions strictes. Le constat fait par les auteurs du texte est indiscutable : «La justice ne peut agir, accorder à la victime la protection de l’État et sanctionner justement l’auteur des faits qu’à la condition d’avoir connaissance des sévices et des vexations endurés» et son objectif évident : concilier le principe du secret avec l’objectif d’intérêt général de lutte contre les violences au sein du couple. Pour autant, on peut s’interroger sur la pertinence juridique et les conséquences pour les victimes de cette nouvelle dérogation permissive au secret professionnel. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69714 |
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Exemplaires (1)
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| REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
| Titre : |
Troisième réforme de l'isolement et contention en soins sans consentement : la loi suffit-elle pour changer les pratiques ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aude Charbonnel ; Isabelle Genot-Pok |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 32-34 |
| Note générale : |
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, une circulaire du ministère de la Justice, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé. Ces textes exigeants imposent des contraintes organisationnelles importantes pour les acteurs hospitaliers et judiciaires. Des durées impératives maximales rythment, d'une part, l'évaluation médicale du patient et les décisions médicale et, d'autre part, l'information du patient, de sa famille et du juge ainsi que la saisine de ce dernier. Le Conseil constitutionnel a rendu nécessaire cette nouvelle réforme. A-t-il été trop rude ? |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Isolement Contention Consentement aux soins Droit Jurisprudence |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75440 |
in Revue hospitalière de France > 606 (Mai - Juin 2022) . - p. 32-34
[article] Troisième réforme de l'isolement et contention en soins sans consentement : la loi suffit-elle pour changer les pratiques ? [texte imprimé] / Aude Charbonnel ; Isabelle Genot-Pok . - 2022 . - p. 32-34. Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, une circulaire du ministère de la Justice, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé. Ces textes exigeants imposent des contraintes organisationnelles importantes pour les acteurs hospitaliers et judiciaires. Des durées impératives maximales rythment, d'une part, l'évaluation médicale du patient et les décisions médicale et, d'autre part, l'information du patient, de sa famille et du juge ainsi que la saisine de ce dernier. Le Conseil constitutionnel a rendu nécessaire cette nouvelle réforme. A-t-il été trop rude ? Langues : Français ( fre) in Revue hospitalière de France > 606 (Mai - Juin 2022) . - p. 32-34 |
Exemplaires (1)
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| REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
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