Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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[article] Droit en santé. Covid-19 : l'impact des ressources nationales sur la gestion des ressources humaines dans la FPH [Fédération hospitalière de France] [texte imprimé] / Mélanie Dupe . - 2020 . - p. 249-256. Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvelles modalités d’organisation. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 595 (avril 2020) . - p. 249-256 |  |
Exemplaires (1)
|
| REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article]
| Titre : |
JuriSanté. Le temps d'intervention pendant la période d'astreinte. Peut-il avoir une doule qualification ? Non ! |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mélanie Dupe |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 398-400 |
| Note générale : |
Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte global. C’est en ce sens que s’est positionnée la cour administrative d’appel de Toulouse dans un arrêt du 6 février 2024, une interprétation que nous pourrions qualifier de logique voire d’évidente ! Pour autant, la lecture et l’application des textes sur le terrain ne reflètent pas forcément cette position. Reprenons le dispositif de l’astreinte et la définition du temps de travail effectif pour étudier le raisonnement des juges. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Astreinte Déplacement Travail effectif Temps de travail Temps de repos Temps d'intervention Compensation Droit Législation |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=90354 |
in Gestions hospitalières > 637 (juin/juillet 2024) . - p. 398-400
[article] JuriSanté. Le temps d'intervention pendant la période d'astreinte. Peut-il avoir une doule qualification ? Non ! [texte imprimé] / Mélanie Dupe . - 2024 . - p. 398-400. Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte global. C’est en ce sens que s’est positionnée la cour administrative d’appel de Toulouse dans un arrêt du 6 février 2024, une interprétation que nous pourrions qualifier de logique voire d’évidente ! Pour autant, la lecture et l’application des textes sur le terrain ne reflètent pas forcément cette position. Reprenons le dispositif de l’astreinte et la définition du temps de travail effectif pour étudier le raisonnement des juges. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 637 (juin/juillet 2024) . - p. 398-400 |
Exemplaires (1)
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