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: révolution copernicienne au CHU de Caen Normandie
[article]
| Titre : |
État des lieux : GHT [Groupe hospitalier de territoire] : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine Keller ; Guillaume Le Duff ; Théo Piolin ; Céline Schnebelen ; Pirathees Sivarajah |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 79-84 |
| Note générale : |
Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu’il y aurait « un avant et un après » le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière, le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique. La cause semblait dès lors entendue : oscillant entre « groupe » et « groupement », le GHT, de par son caractère intégrateur, visait de jure et de facto la fusion des établissements publics de santé (EPS) en un seul ensemble hospitalier public territorial. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
GESTION HOSPITALIÈRE DROIT COOPÉRATION INTERHOSPITALIÈRE |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67112 |
in Gestions hospitalières > 593 (Février 2020) . - p. 79-84
[article] État des lieux : GHT [Groupe hospitalier de territoire] : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière [texte imprimé] / Catherine Keller ; Guillaume Le Duff ; Théo Piolin ; Céline Schnebelen ; Pirathees Sivarajah . - 2020 . - p. 79-84. Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu’il y aurait « un avant et un après » le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière, le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique. La cause semblait dès lors entendue : oscillant entre « groupe » et « groupement », le GHT, de par son caractère intégrateur, visait de jure et de facto la fusion des établissements publics de santé (EPS) en un seul ensemble hospitalier public territorial. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 593 (Février 2020) . - p. 79-84 |  |
Exemplaires (1)
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