Responsabilité médicale: éléments d'actualité / Claudine Bergoignan Esper in La revue du praticien, Vol. 69, n° 9 (Novembre 2019)

Public ISBD [article]  inLa revue du praticien > Vol. 69, n° 9 (Novembre 2019) . - p. 963-966 Titre : Responsabilité médicale: éléments d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine Bergoignan Esper Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 963-966 Langues : Français (fre) Mots-clés : Négociation  Jurisprudence  Responsabilité légale  Médecins généralistes  France  medecins generalistes Résumé : En 2002, le traitement juridique des accidents médicaux a connu une modification importante. La loi du 4 mars a eu essentiellement pour objectif de renforcer le dialogue et la conciliation. Parallèlement à d'autres mécanismes, des instances spécifiques ont été créées pour régler à l'amiable les litiges, sans recours à la justice. De nombreux préjudices liés à l'activité médicale ont été traités par la solidarité nationale. À ce jour, la saisine des juridictions diminue. Un phénomène de dépénalisation du contentieux médical se constate. Néanmoins, la vigilance reste nécessaire, face à la médiatisation de ce type de contentieux, à la croissance des demandes d'indemnisation, et au montant de certaines réparations. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66286 [article] Responsabilité médicale: éléments d'actualité [texte imprimé] / Claudine Bergoignan Esper . - 2019 . - p. 963-966. Langues : Français (fre) in La revue du praticien > Vol. 69, n° 9 (Novembre 2019) . - p. 963-966 Mots-clés : Négociation  Jurisprudence  Responsabilité légale  Médecins généralistes  France  medecins generalistes Résumé : En 2002, le traitement juridique des accidents médicaux a connu une modification importante. La loi du 4 mars a eu essentiellement pour objectif de renforcer le dialogue et la conciliation. Parallèlement à d'autres mécanismes, des instances spécifiques ont été créées pour régler à l'amiable les litiges, sans recours à la justice. De nombreux préjudices liés à l'activité médicale ont été traités par la solidarité nationale. À ce jour, la saisine des juridictions diminue. Un phénomène de dépénalisation du contentieux médical se constate. Néanmoins, la vigilance reste nécessaire, face à la médiatisation de ce type de contentieux, à la croissance des demandes d'indemnisation, et au montant de certaines réparations. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66286

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