L'exécution aux frais et risques. Cas concret / Pierre-Yves Siramy in techniques hospitalières, 769 (Mars-Avril 2018)

Public ISBD [article]  intechniques hospitalières > 769 (Mars-Avril 2018) . - p. 54-56 Titre : L'exécution aux frais et risques. Cas concret Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Siramy Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  immobilier Résumé : Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bâtiment dans les meilleures conditions de coûts et de délais, le tout dans le respect du droit et du contrat. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58990 [article] L'exécution aux frais et risques. Cas concret [texte imprimé] / Pierre-Yves Siramy . - 2018 . - p. 54-56. Langues : Français (fre) in techniques hospitalières > 769 (Mars-Avril 2018) . - p. 54-56 Mots-clés : DROIT  immobilier Résumé : Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bâtiment dans les meilleures conditions de coûts et de délais, le tout dans le respect du droit et du contrat. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58990

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REVUES	Revue	Centre de documentation HELHa paramédical Gilly	Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets	Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1)