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Auteur Eliane Zeukeng |
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Certificat médical d’arrêt de travail et certificat médical de bonne santé : règles et usages / Sanae Mazouri-Karker in Revue médicale suisse, 443 (septembre 2014)
[article]
Titre : Certificat médical d’arrêt de travail et certificat médical de bonne santé : règles et usages Type de document : texte imprimé Auteurs : Sanae Mazouri-Karker ; Eliane Zeukeng ; P. Della Santa Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 1742-1745 Langues : Français (fre) Résumé : La demande de certificats médicaux est un motif courant de consultation en médecine de premier recours. Qu’il s’agisse de certificats médicaux d’arrêt de travail ou de certificats dits «de bonne santé», ils constituent une part non négligeable de la charge administrative des médecins. Celui qui rédige un certificat médical engage sa responsabilité civile et pénale. Au vu de ces éléments importants, nous avons souhaité, dans cet article, faire le point sur les bases légales et les règles d’usage encadrant la rédaction de tels certificats. En ce qui concerne le certificat d’arrêt de travail, le cadre juridique et les recommandations sont bien définis. En revanche, pour ce qui est du certificat de bonne santé, il n’existe, à de rares exceptions près, ni cadre juridique ni réelles recommandations. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43162
in Revue médicale suisse > 443 (septembre 2014) . - p. 1742-1745[article] Certificat médical d’arrêt de travail et certificat médical de bonne santé : règles et usages [texte imprimé] / Sanae Mazouri-Karker ; Eliane Zeukeng ; P. Della Santa . - 2014 . - p. 1742-1745.
Langues : Français (fre)
in Revue médicale suisse > 443 (septembre 2014) . - p. 1742-1745
Résumé : La demande de certificats médicaux est un motif courant de consultation en médecine de premier recours. Qu’il s’agisse de certificats médicaux d’arrêt de travail ou de certificats dits «de bonne santé», ils constituent une part non négligeable de la charge administrative des médecins. Celui qui rédige un certificat médical engage sa responsabilité civile et pénale. Au vu de ces éléments importants, nous avons souhaité, dans cet article, faire le point sur les bases légales et les règles d’usage encadrant la rédaction de tels certificats. En ce qui concerne le certificat d’arrêt de travail, le cadre juridique et les recommandations sont bien définis. En revanche, pour ce qui est du certificat de bonne santé, il n’existe, à de rares exceptions près, ni cadre juridique ni réelles recommandations. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43162 Exemplaires (1)
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