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Auteur B. Bastard |
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Comment désengorger les tribunaux ? / B. Bastard in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, 44 (Septembre - Octobre - Novembre 2016)
[article]
Titre : Comment désengorger les tribunaux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : B. Bastard, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp28-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : JUSTICE Résumé :
Traiter les affaires judiciaires à la chaîne, selon des procédures standardisées, permet d’accélérer la décision. Au risque de porter atteinte à une valeur essentielle, le débat judiciaire.Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41691
in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines > 44 (Septembre - Octobre - Novembre 2016) . - pp28-29[article] Comment désengorger les tribunaux ? [texte imprimé] / B. Bastard, Auteur . - 2016 . - pp28-29.
Langues : Français (fre)
in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines > 44 (Septembre - Octobre - Novembre 2016) . - pp28-29
Mots-clés : JUSTICE Résumé :
Traiter les affaires judiciaires à la chaîne, selon des procédures standardisées, permet d’accélérer la décision. Au risque de porter atteinte à une valeur essentielle, le débat judiciaire.Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41691 Exemplaires (1)
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