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Auteur Filipe De Almeida |
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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LA RESPONSABILITE DES MEDECINS ET ETABLISSEMENTS DE SANTE PLUS RETENUE QUE JAMAIS / Filipe De Almeida in Gestions hospitalières, 484 (03/2009)
[article]
Titre : INFECTIONS NOSOCOMIALES : LA RESPONSABILITE DES MEDECINS ET ETABLISSEMENTS DE SANTE PLUS RETENUE QUE JAMAIS Type de document : texte imprimé Auteurs : Filipe De Almeida, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 189-192 Mots-clés : INFECTION NOSOCOMIALE LEGISLATION DROIT RESPONSABILITE MEDECIN ETABLISSEMENT DE SANTE Résumé : Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveront dès lors plus souvent confrontés à la nécessité de prouver une cause étrangère ! Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26192
in Gestions hospitalières > 484 (03/2009) . - p. 189-192[article] INFECTIONS NOSOCOMIALES : LA RESPONSABILITE DES MEDECINS ET ETABLISSEMENTS DE SANTE PLUS RETENUE QUE JAMAIS [texte imprimé] / Filipe De Almeida, Auteur . - 2009 . - p. 189-192.
in Gestions hospitalières > 484 (03/2009) . - p. 189-192
Mots-clés : INFECTION NOSOCOMIALE LEGISLATION DROIT RESPONSABILITE MEDECIN ETABLISSEMENT DE SANTE Résumé : Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveront dès lors plus souvent confrontés à la nécessité de prouver une cause étrangère ! Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26192 Exemplaires (1)
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