Centre de Documentation Gilly
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Auteur Bénédicte Darde |
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LOI HPST : LA DELEGATION DE SIGNATURE / Bénédicte Darde in Gestions hospitalières, 493 (02/2010)
[article]
Titre : LOI HPST : LA DELEGATION DE SIGNATURE Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Darde, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.126-128 Mots-clés : LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES DROIT LEGISLATION DELEGATION DIRECTEUR Résumé : La récente publication du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé et portant application de la loi du 21 juillet 2009 - dite "loi Hôpital, patients, santé et territoires" - réforme les modalité de mise en oeuvre de la compétence du directeur. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26132
in Gestions hospitalières > 493 (02/2010) . - p.126-128[article] LOI HPST : LA DELEGATION DE SIGNATURE [texte imprimé] / Bénédicte Darde, Auteur . - 2010 . - p.126-128.
in Gestions hospitalières > 493 (02/2010) . - p.126-128
Mots-clés : LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES DROIT LEGISLATION DELEGATION DIRECTEUR Résumé : La récente publication du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé et portant application de la loi du 21 juillet 2009 - dite "loi Hôpital, patients, santé et territoires" - réforme les modalité de mise en oeuvre de la compétence du directeur. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26132 Exemplaires (1)
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