Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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Auteur Isabelle Genot-Pok
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[article]
| Titre : |
Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 324-328 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Législation Droit Référent laïcité Égalité citoyenne Neutralité Fonction publique Appartenance religieuse |
| Note de contenu : |
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141 |
in Gestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328
[article] Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? [texte imprimé] / Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok . - 2022 . - p. 324-328. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328
| Mots-clés : |
Législation Droit Référent laïcité Égalité citoyenne Neutralité Fonction publique Appartenance religieuse |
| Note de contenu : |
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141 |
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Exemplaires (1)
|
| Revues | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
[article] Fiche Droit/législation : La responsabilité infirmière 10/13 - La responsabilité de l'infirmier psychiatrique [texte imprimé] / Isabelle Genot-Pok, . - 2000 . - 55 - 56. in Soins > 643 (2000) . - 55 - 56 |
Exemplaires (1)
|
| Revue | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Réserve | Exclu du prêt |
[article]
| Titre : |
JuriSanté. Droit en santé. La transmission de la lettre de liaison de sortie |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aude Charbonnel ; Isabelle Genot-Pok |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 320-324 |
| Note générale : |
Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue de générer bien de l’incompréhension dans son application et des risques juridiques dans ses effets(1). Document clé de la prise en charge efficace du patient, la lettre de liaison de sortie assure la transmission de l’information depuis l’hôpital vers d’autres prises en charge, notamment la médecine de ville. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination entre les différents professionnels de santé pour optimiser la prise en charge des patients à l’issue de leur hospitalisation. Si, de sa bonne utilisation et de sa transmission rapide, peuvent dépendre la sécurité et la qualité des soins délivrés, cette raison ne peut en soi venir contrecarrer les droits du patient quant à la circulation de l’information le concernant. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Lettre de liaison Sortie du patient Médecin traitant Admission du patient Dossier médical Médecin de ville |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=89912 |
in Gestions hospitalières > 636 (mai 2024) . - p. 320-324
[article] JuriSanté. Droit en santé. La transmission de la lettre de liaison de sortie [texte imprimé] / Aude Charbonnel ; Isabelle Genot-Pok . - 2024 . - p. 320-324. Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue de générer bien de l’incompréhension dans son application et des risques juridiques dans ses effets(1). Document clé de la prise en charge efficace du patient, la lettre de liaison de sortie assure la transmission de l’information depuis l’hôpital vers d’autres prises en charge, notamment la médecine de ville. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination entre les différents professionnels de santé pour optimiser la prise en charge des patients à l’issue de leur hospitalisation. Si, de sa bonne utilisation et de sa transmission rapide, peuvent dépendre la sécurité et la qualité des soins délivrés, cette raison ne peut en soi venir contrecarrer les droits du patient quant à la circulation de l’information le concernant. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 636 (mai 2024) . - p. 320-324 |
Exemplaires (1)
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| REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
: analyse des spécificités, entre droit et éthique
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