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Déontologie. Les conflits d'intérêts. / Joël Moret-Bailly in Gestions hospitalières, n° 512 ([01/01/2012])

Public

ISBD

[article]
inGestions hospitalières > n° 512 [01/01/2012] . - p. 12-13
Titre : Déontologie. Les conflits d'intérêts.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Joël Moret-Bailly, Auteur
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 12-13
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CONFLIT LEGISLATION DROIT DEONTOLOGIE DEFINITION DROIT PENAL SERVICE PUBLIC EXPERTISE
Résumé : Si la question des conflits d'intérêts se développe depuis quelques années dans de nombreux champ du droit - affaires, fonction publique, professions de justice, santé-, ils ne constituent pas encore une catégorie juridique que l'on trouverait dans la loi. Les juristes sont donc conduits à proposer un définition à partir des règles existantes et habituellement considérées comme s'appliquant aux situations de conflits d'intérêts. (R.A)
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26024

[article] Déontologie. Les conflits d'intérêts. [texte imprimé] / Joël Moret-Bailly, Auteur . - 2012 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 512 [01/01/2012] . - p. 12-13
Mots-clés : CONFLIT LEGISLATION DROIT DEONTOLOGIE DEFINITION DROIT PENAL SERVICE PUBLIC EXPERTISE
Résumé : Si la question des conflits d'intérêts se développe depuis quelques années dans de nombreux champ du droit - affaires, fonction publique, professions de justice, santé-, ils ne constituent pas encore une catégorie juridique que l'on trouverait dans la loi. Les juristes sont donc conduits à proposer un définition à partir des règles existantes et habituellement considérées comme s'appliquant aux situations de conflits d'intérêts. (R.A)
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26024

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