Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
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Mutualités : frais d’administration des unions nationales / Hervé Avalosse in MC-Informations, 272 (Juin 2018)
[article]
Titre : Mutualités : frais d’administration des unions nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Avalosse ; Alain Conrath Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 24-34 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Mutualité # Sécurité sociale:Assurance maladieRésumé : "Les unions nationales de mutualités reçoivent des pouvoirs publics un montant d’un peu plus d’un milliard d’euros au titre de leurs frais d’administration. C’est un montant important mais qu’on doit mettre en relation avec l’ampleur des prestations de l’assurance maladie-invalidité (près de 35 milliards d’euros). Et quand on fait la comparaison avec les compagnies d’assurances commerciales, les unions nationales sont plutôt bon marché. Autre comparaison : par rapport à d’autres pays européens, la Belgique n’apparaît pas singulièrement plus chère.Le budget des frais d’administration a une raison d’être : permettre de couvrir les dépenses liées à la charge de travail due à l’exécution de l’assurance maladie-invalidité obligatoire (remboursement des soins de santé, versement des indemnités, continuité des droits des assurés sociaux, production de données). La majeure partie de ces frais est constituée par les salaires du personnel des unions nationales.Les unions nationales font aussi des économies sur ce budget. Ainsi, rien que pour la période 2015 à 2018, une économie structurelle de 120 millions d’euros a été réalisée. Et ce dans un contexte où la charge de travail ne peut qu’augmenter, du fait de la complexité des législations, d’évolutions sociodémographiques (la population croît et vieillit)." En ligne : https://www.mc.be/media/MC-INFO-FR-272_tcm49-50709.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27784
in MC-Informations > 272 (Juin 2018) . - p. 24-34[article] Mutualités : frais d’administration des unions nationales [texte imprimé] / Hervé Avalosse ; Alain Conrath . - 2018 . - p. 24-34.
Langues : Français (fre)
in MC-Informations > 272 (Juin 2018) . - p. 24-34
Catégories : TS
Mutualité # Sécurité sociale:Assurance maladieRésumé : "Les unions nationales de mutualités reçoivent des pouvoirs publics un montant d’un peu plus d’un milliard d’euros au titre de leurs frais d’administration. C’est un montant important mais qu’on doit mettre en relation avec l’ampleur des prestations de l’assurance maladie-invalidité (près de 35 milliards d’euros). Et quand on fait la comparaison avec les compagnies d’assurances commerciales, les unions nationales sont plutôt bon marché. Autre comparaison : par rapport à d’autres pays européens, la Belgique n’apparaît pas singulièrement plus chère.Le budget des frais d’administration a une raison d’être : permettre de couvrir les dépenses liées à la charge de travail due à l’exécution de l’assurance maladie-invalidité obligatoire (remboursement des soins de santé, versement des indemnités, continuité des droits des assurés sociaux, production de données). La majeure partie de ces frais est constituée par les salaires du personnel des unions nationales.Les unions nationales font aussi des économies sur ce budget. Ainsi, rien que pour la période 2015 à 2018, une économie structurelle de 120 millions d’euros a été réalisée. Et ce dans un contexte où la charge de travail ne peut qu’augmenter, du fait de la complexité des législations, d’évolutions sociodémographiques (la population croît et vieillit)." En ligne : https://www.mc.be/media/MC-INFO-FR-272_tcm49-50709.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27784 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MCI 272 (2018) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Passé, présent et futur de l’assurance maladie- invalidité obligatoire / Naïma Regueras in MC-Informations, 254 (Décembre 2013)
[article]
Titre : Passé, présent et futur de l’assurance maladie- invalidité obligatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Naïma Regueras, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 3-16 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Sécurité sociale:Assurance maladieEn ligne : http://www.mc.be/binaries/mc-informations_254_decembre_2013_tcm377-135475.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19042
in MC-Informations > 254 (Décembre 2013) . - pp. 3-16[article] Passé, présent et futur de l’assurance maladie- invalidité obligatoire [texte imprimé] / Naïma Regueras, Auteur . - 2013 . - pp. 3-16.
Langues : Français (fre)
in MC-Informations > 254 (Décembre 2013) . - pp. 3-16
Catégories : TS
Sécurité sociale:Assurance maladieEn ligne : http://www.mc.be/binaries/mc-informations_254_decembre_2013_tcm377-135475.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19042 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MCI 254 (2013) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible
[article]
Titre : Protection des données en assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pol Coteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier "La protection des données" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Banques de données # Protection de l'information (informatique) # Secret professionnel # Secret professionnel :Secret médical # Sécurité sociale:Assurance maladie # Société numériqueRésumé : "I. La protection des données au regard de la législation belge
1) Le consommateur/preneur du contrat d’assurances a l’obligation de déclarer « toutes les circonstances connues de lui et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur des éléments d’appréciation du risque ».
Le preneur ne doit déclarer que ce qu’il connait effectivement (article 58 de la loi du 4 avril 2014) mais admet le principe de questions ouvertes. Il faut toutefois observer, comme l’a expressément indiqué la Cour constitutionnelle dans son arrêt n°166/2011 (cons. B.16.7) que: « L’utilisation de questionnaires médicaux lors de la détermination du risque d’assurance et de la prime d’assurance constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée des candidats à l’assurance ».
Ainsi que le note J.M. Binon (Droit des assurances de personnes, Larcier 2016, p.178), le principe de questions ouvertes connaît d’importants tempéraments dans le domaine particulier des assurances du solde restant dû. L’article 5.1 de l’Arrêté Royal du 10 avril 2014 stipule notamment que « les questions sont (doivent être) précises… ».
Dans l’arrêt (Test Achats c. Belfius) du 29 juin 2020, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que les questions « autres », ainsi que la question « autre maladie, syndrome, handicap ou infirmité » sont illégales dans la mesure où elles ne se rapportent pas à un cadre bien défini. Elles ne respectent pas les exigences de précision et de proportionnalité"En ligne : https://www.luss.be/wp-content/uploads/2022/03/202203-chainon-58-1.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36977
in Le Chaînon > 58 (Mars 2022) . - p. 12-15[article] Protection des données en assurance [texte imprimé] / Jean-Pol Coteur . - 2022 . - p. 12-15.
Issu du dossier "La protection des données"
Langues : Français (fre)
in Le Chaînon > 58 (Mars 2022) . - p. 12-15
Catégories : TS
Banques de données # Protection de l'information (informatique) # Secret professionnel # Secret professionnel :Secret médical # Sécurité sociale:Assurance maladie # Société numériqueRésumé : "I. La protection des données au regard de la législation belge
1) Le consommateur/preneur du contrat d’assurances a l’obligation de déclarer « toutes les circonstances connues de lui et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur des éléments d’appréciation du risque ».
Le preneur ne doit déclarer que ce qu’il connait effectivement (article 58 de la loi du 4 avril 2014) mais admet le principe de questions ouvertes. Il faut toutefois observer, comme l’a expressément indiqué la Cour constitutionnelle dans son arrêt n°166/2011 (cons. B.16.7) que: « L’utilisation de questionnaires médicaux lors de la détermination du risque d’assurance et de la prime d’assurance constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée des candidats à l’assurance ».
Ainsi que le note J.M. Binon (Droit des assurances de personnes, Larcier 2016, p.178), le principe de questions ouvertes connaît d’importants tempéraments dans le domaine particulier des assurances du solde restant dû. L’article 5.1 de l’Arrêté Royal du 10 avril 2014 stipule notamment que « les questions sont (doivent être) précises… ».
Dans l’arrêt (Test Achats c. Belfius) du 29 juin 2020, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que les questions « autres », ainsi que la question « autre maladie, syndrome, handicap ou infirmité » sont illégales dans la mesure où elles ne se rapportent pas à un cadre bien défini. Elles ne respectent pas les exigences de précision et de proportionnalité"En ligne : https://www.luss.be/wp-content/uploads/2022/03/202203-chainon-58-1.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36977 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PER CHA 58 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Sorti jusqu'au 13/05/2024 Quels enjeux dans le domaine du transports des malades? / Elise Henin in MC-Informations, 261 (Septembre 2015)
[article]
Titre : Quels enjeux dans le domaine du transports des malades? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Henin, Auteur ; Hervé Avalosse, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 45-57 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Sécurité sociale:Assurance maladie # Soins médicaux:Soins médicaux -- CoûtRésumé : "Financièrement parlant, le secteur du transport des malades n’est pas un secteur majeur de l’assurance maladie obligatoire. Recouvrant essentiellement les interventions pour les transports urgents (via le « 112 ») ainsi que des interventions spécifiques comme les déplacements fréquents des patients dialysés, cancéreux, il représente 51 millions d’euros (et 7 millions supplémentaires, si on y ajoute les honoraires de prestataires accompagnants les patients). [...]
Le but de l’article est de passer en revue le profil des usagers, les besoins des différents acteurs ainsi que les enjeux de ce secteur. Car une chose est sûre, d’une façon ou d’une autre, il nous faudra continuer à investir dans ce domaine d’activités."En ligne : http://www.mc.be/binaries/mc-informations_261_septembre_2015_tcm377-165237.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21299
in MC-Informations > 261 (Septembre 2015) . - pp. 45-57[article] Quels enjeux dans le domaine du transports des malades? [texte imprimé] / Elise Henin, Auteur ; Hervé Avalosse, Auteur . - 2015 . - pp. 45-57.
Langues : Français (fre)
in MC-Informations > 261 (Septembre 2015) . - pp. 45-57
Catégories : TS
Sécurité sociale:Assurance maladie # Soins médicaux:Soins médicaux -- CoûtRésumé : "Financièrement parlant, le secteur du transport des malades n’est pas un secteur majeur de l’assurance maladie obligatoire. Recouvrant essentiellement les interventions pour les transports urgents (via le « 112 ») ainsi que des interventions spécifiques comme les déplacements fréquents des patients dialysés, cancéreux, il représente 51 millions d’euros (et 7 millions supplémentaires, si on y ajoute les honoraires de prestataires accompagnants les patients). [...]
Le but de l’article est de passer en revue le profil des usagers, les besoins des différents acteurs ainsi que les enjeux de ce secteur. Car une chose est sûre, d’une façon ou d’une autre, il nous faudra continuer à investir dans ce domaine d’activités."En ligne : http://www.mc.be/binaries/mc-informations_261_septembre_2015_tcm377-165237.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21299 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MCI 261 (2015) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Les soins de santé sont-ils abordables ? : Résumé du rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) / Sigrid Vancorenland in Santé & Société, 8 (Janvier 2024)
[article]
Titre : Les soins de santé sont-ils abordables ? : Résumé du rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sigrid Vancorenland Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 68-73 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Droit à la santé # Inégalités sociales de santé # Sécurité sociale:Assurance maladie # Soins médicaux:Soins médicaux -- CoûtRésumé : "L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) ont publié un rapport sur l’accessibilité financière des soins de santé en Belgique
pour la période 2012-2022. Ce rapport fait partie d’une série de rapports nationaux sur la protection financière en Europe. Ces rapports fournissent aux différents pays des informations sur les forces et les faiblesses de l’accessibilité financière des soins de santé dans leur pays. Ils peuvent s’en servir afin d’œuvrer à la mise en place d’une assurance maladie universelle où chacun·e a droit à des soins de santé de qualité sans risquer de se retrouver dans une situation financière difficile. Le rapport montre que 5,2% des familles belges ont des dépenses de santé catastrophiques. De plus, 1,1% des ménages ont des dépenses de santé à leur charge qui appauvrissent ou appauvrissent davantage. Les soins de santé qui posent le plus souvent des problèmes financiers sont les dispositifs médicaux (tels que les appareils auditifs, les lunettes, etc.), les tests de diagnostic et autres services paramédicaux (comme la kinésithérapie, la rééducation, etc.), les soins dentaires et l’hospitalisation classique. Les familles aux revenus les plus faibles rencontrent principalement des difficultés financières en raison des dépenses liées aux médicaments et soins ambulatoires, aux tests de diagnostic et autres services paramédicaux. Le rapport identifie également les principaux obstacles à l’accès aux soins. Un pour cent de la population belge n’est pas couvert par l’assurance obligatoire soins de santé. En outre, la couverture des soins dentaires, des dispositifs médicaux et des médicaments en vente libre par l’assurance obligatoire soins de santé est limitée. La plupart des soins ambulatoires doivent d’abord être avancés par le·la patient·e et ne sont remboursés qu’ensuite. Les dépenses de santé à charge des patient·es concernent la quasi-totalité des soins de santé et les groupes à faibles revenus ne sont pas exemptés du ticket modérateur. Les mécanismes existants pour protéger les personnes contre les tickets modérateurs n’offrent pas une protection suffisante aux personnes à faible revenu. Pour combler les lacunes de l’assurance obligatoire soins de santé, il existe l’assurance complémentaire obligatoire et l’assurance libre, mais les familles plus aisées sont mieux protégées que les familles pauvres. Enfin, le rapport formule quelques recommandations pour améliorer l’accessibilité financière aux soins."Note de contenu : Bibliographie p. 73 En ligne : https://www.mc.be/actualite/santeetsociete Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38895
in Santé & Société > 8 (Janvier 2024) . - p. 68-73[article] Les soins de santé sont-ils abordables ? : Résumé du rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) [texte imprimé] / Sigrid Vancorenland . - 2024 . - p. 68-73.
Langues : Français (fre)
in Santé & Société > 8 (Janvier 2024) . - p. 68-73
Catégories : TS
Droit à la santé # Inégalités sociales de santé # Sécurité sociale:Assurance maladie # Soins médicaux:Soins médicaux -- CoûtRésumé : "L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) ont publié un rapport sur l’accessibilité financière des soins de santé en Belgique
pour la période 2012-2022. Ce rapport fait partie d’une série de rapports nationaux sur la protection financière en Europe. Ces rapports fournissent aux différents pays des informations sur les forces et les faiblesses de l’accessibilité financière des soins de santé dans leur pays. Ils peuvent s’en servir afin d’œuvrer à la mise en place d’une assurance maladie universelle où chacun·e a droit à des soins de santé de qualité sans risquer de se retrouver dans une situation financière difficile. Le rapport montre que 5,2% des familles belges ont des dépenses de santé catastrophiques. De plus, 1,1% des ménages ont des dépenses de santé à leur charge qui appauvrissent ou appauvrissent davantage. Les soins de santé qui posent le plus souvent des problèmes financiers sont les dispositifs médicaux (tels que les appareils auditifs, les lunettes, etc.), les tests de diagnostic et autres services paramédicaux (comme la kinésithérapie, la rééducation, etc.), les soins dentaires et l’hospitalisation classique. Les familles aux revenus les plus faibles rencontrent principalement des difficultés financières en raison des dépenses liées aux médicaments et soins ambulatoires, aux tests de diagnostic et autres services paramédicaux. Le rapport identifie également les principaux obstacles à l’accès aux soins. Un pour cent de la population belge n’est pas couvert par l’assurance obligatoire soins de santé. En outre, la couverture des soins dentaires, des dispositifs médicaux et des médicaments en vente libre par l’assurance obligatoire soins de santé est limitée. La plupart des soins ambulatoires doivent d’abord être avancés par le·la patient·e et ne sont remboursés qu’ensuite. Les dépenses de santé à charge des patient·es concernent la quasi-totalité des soins de santé et les groupes à faibles revenus ne sont pas exemptés du ticket modérateur. Les mécanismes existants pour protéger les personnes contre les tickets modérateurs n’offrent pas une protection suffisante aux personnes à faible revenu. Pour combler les lacunes de l’assurance obligatoire soins de santé, il existe l’assurance complémentaire obligatoire et l’assurance libre, mais les familles plus aisées sont mieux protégées que les familles pauvres. Enfin, le rapport formule quelques recommandations pour améliorer l’accessibilité financière aux soins."Note de contenu : Bibliographie p. 73 En ligne : https://www.mc.be/actualite/santeetsociete Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38895 Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER SSO 8 (2024) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible PER SSO 8 (2024) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible PermalinkSystème de santé en Europe : assurance maladie et soins de santé en Allemagne / Olivier Gillis in MC-Informations, Suppl. du 234 (Décembre 2008)
PermalinkSystèmes de santé en Europe : assurance maladie et soins de santé en France / Olivier Gillis in MC-Informations, suppl. du 233 (Septembre 2008)
PermalinkTrajets de l’incapacité de travail : l’expérience des personnes avant, pendant et après leur incapacité / Sigrid Vancorenland in MC-Informations, 284 (Juin 2021)
PermalinkLes valeurs des agents de l’Assurance maladie à l’épreuve des évolutions du travail / Sacha Leduc in Informations sociales, 196-197 (2018)
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