Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le pédagogue "sous contrainte judiciaire" / Jean-Marie Dermagne in Journal du droit des jeunes, 228 (octobre 2003)
[article]
Titre : Le pédagogue "sous contrainte judiciaire" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Dermagne, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 3-8 Note générale : DERMAGNE Jean-Marie Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Contrôle # Droit # Ecole # Evaluation # Justice # Loi
TS
Enseignement # ÉtudiantsMots-clés : Droit Etudiant Evaluation Contrôle Justice Ecole Enseignement Loi Résumé : Subsiste-t-il une "immunité pédagogique" qui protégerait l'action évaluative de l'enseignant de la censure des juges? Cette censure et les règles sur lesquelles elle se fonde contribuent-elles à l'équité de cette action? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10264
in Journal du droit des jeunes > 228 (octobre 2003) . - pp. 3-8[article] Le pédagogue "sous contrainte judiciaire" [texte imprimé] / Jean-Marie Dermagne, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 3-8.
DERMAGNE Jean-Marie
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 228 (octobre 2003) . - pp. 3-8
Catégories : Cardijn
Contrôle # Droit # Ecole # Evaluation # Justice # Loi
TS
Enseignement # ÉtudiantsMots-clés : Droit Etudiant Evaluation Contrôle Justice Ecole Enseignement Loi Résumé : Subsiste-t-il une "immunité pédagogique" qui protégerait l'action évaluative de l'enseignant de la censure des juges? Cette censure et les règles sur lesquelles elle se fonde contribuent-elles à l'équité de cette action? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10264 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 228 (2003) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Peut-on ne pas payer son loyer? (à propos de l'exception d'inexécution) / Didier Joly in Memo, 454 (nov 2003)
[article]
Titre : Peut-on ne pas payer son loyer? (à propos de l'exception d'inexécution) Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Joly, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Droit
TS
LogementMots-clés : Logement Droit Résumé : "Existe-t-il des cas dans lesquels la loi autorise le locataire à ne pas payer son loyer? Il existe, en effet, un principe de droit (et non un article du Code civil) qui s'appelle l'"Exception d'inexécution" et permet, dans certains cas, au preneur de suspendre le paiement de son loyer. Seulement, il faut se méfier de cette disposition et la manier avec la plus grande prudence. La moindre fausse note pourrait être sévèrement sanctionnée (l'expulsion pure et simple)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10273
in Memo > 454 (nov 2003) . - pp. 7-9[article] Peut-on ne pas payer son loyer? (à propos de l'exception d'inexécution) [texte imprimé] / Didier Joly, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Memo > 454 (nov 2003) . - pp. 7-9
Catégories : Cardijn
Droit
TS
LogementMots-clés : Logement Droit Résumé : "Existe-t-il des cas dans lesquels la loi autorise le locataire à ne pas payer son loyer? Il existe, en effet, un principe de droit (et non un article du Code civil) qui s'appelle l'"Exception d'inexécution" et permet, dans certains cas, au preneur de suspendre le paiement de son loyer. Seulement, il faut se méfier de cette disposition et la manier avec la plus grande prudence. La moindre fausse note pourrait être sévèrement sanctionnée (l'expulsion pure et simple)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10273 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 454 (2003) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Peut-on ne pas payer son loyer? : à propos de l'exception d'inexécution / Didier Joly in Memo des droits quotidiens, 44 (Avril 2010)
[article]
Titre : Peut-on ne pas payer son loyer? : à propos de l'exception d'inexécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Joly, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.2-5 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Droit
TS
LogementRésumé : "Existe-t-il des cas dans lesquels la loi autorise le locataire à ne pas payer son loyer? En fait, il existe un principe de droit (et non un article du Code civil) qui s'appelle l'"Exception d'inexécution" et permet au preneur, dans certains cas, de suspendre le paiement de son loyer. Seulement, il faut se méfier de cette disposition et la manier avec la plus grande prudence. La moindre fausse note pourrait être sévèrement sanctionnée (l'expulsion pure et simple)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15926
in Memo des droits quotidiens > 44 (Avril 2010) . - p.2-5[article] Peut-on ne pas payer son loyer? : à propos de l'exception d'inexécution [texte imprimé] / Didier Joly, Auteur . - 2010 . - p.2-5.
Langues : Français (fre)
in Memo des droits quotidiens > 44 (Avril 2010) . - p.2-5
Catégories : Cardijn
Droit
TS
LogementRésumé : "Existe-t-il des cas dans lesquels la loi autorise le locataire à ne pas payer son loyer? En fait, il existe un principe de droit (et non un article du Code civil) qui s'appelle l'"Exception d'inexécution" et permet au preneur, dans certains cas, de suspendre le paiement de son loyer. Seulement, il faut se méfier de cette disposition et la manier avec la plus grande prudence. La moindre fausse note pourrait être sévèrement sanctionnée (l'expulsion pure et simple)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15926 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MDQ 44 (2010) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels : Le point de vue du juriste / Damien Vandermeersch
Titre : La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels : Le point de vue du juriste Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Vandermeersch, Auteur Année de publication : 2007 Importance : pp. 89-96 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Droit # Enfants
TS
Crimes sexuels # Crimes sexuels:Abus sexuels à l'égard des enfants:Pédophilie # ParolePermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13085 La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels : Le point de vue du juriste [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - 2007 . - pp. 89-96.
Langues : Français (fre)
Catégories : Cardijn
Droit # Enfants
TS
Crimes sexuels # Crimes sexuels:Abus sexuels à l'égard des enfants:Pédophilie # ParolePermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13085 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Précarité juridique et précarité socio-économique : le cas des personnes admises provisoirement dans le cadre de l'asile / Claudio Bolzman in Pensée plurielle, 42 (2016/2)
[article]
Titre : Précarité juridique et précarité socio-économique : le cas des personnes admises provisoirement dans le cadre de l'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudio Bolzman Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 55-66 Note générale : Issu du dossier "Exilés, réfugiés et migrants: une indétermination existentielle" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Droit # Réfugiés
TS
Citoyenneté # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publiqueRésumé : "À partir du cas des personnes admises provisoirement dans le cadre de la procédure d’asile en Suisse, cet article analyse les effets des catégories juridiques construites par les États sur les conditions de vie des personnes définies comme étrangères à la citoyenneté restreinte. Il met en évidence que la précarité de ce statut juridique peut conduire à renforcer la précarité socio-économique et limiter la marge de manœuvre des migrants pour faire face aux difficultés de l’existence. L’article est basé sur des analyses secondaires d’informations statistiques et juridiques et sur des entretiens semi-directifs avec des personnes étant ou ayant été au bénéfice d’une admission provisoire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-pensee-plurielle-2016-2-page-55.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22531
in Pensée plurielle > 42 (2016/2) . - p. 55-66[article] Précarité juridique et précarité socio-économique : le cas des personnes admises provisoirement dans le cadre de l'asile [texte imprimé] / Claudio Bolzman . - 2016 . - p. 55-66.
Issu du dossier "Exilés, réfugiés et migrants: une indétermination existentielle"
Langues : Français (fre)
in Pensée plurielle > 42 (2016/2) . - p. 55-66
Catégories : Cardijn
Droit # Réfugiés
TS
Citoyenneté # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publiqueRésumé : "À partir du cas des personnes admises provisoirement dans le cadre de la procédure d’asile en Suisse, cet article analyse les effets des catégories juridiques construites par les États sur les conditions de vie des personnes définies comme étrangères à la citoyenneté restreinte. Il met en évidence que la précarité de ce statut juridique peut conduire à renforcer la précarité socio-économique et limiter la marge de manœuvre des migrants pour faire face aux difficultés de l’existence. L’article est basé sur des analyses secondaires d’informations statistiques et juridiques et sur des entretiens semi-directifs avec des personnes étant ou ayant été au bénéfice d’une admission provisoire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-pensee-plurielle-2016-2-page-55.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22531 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PPL 42 (2016) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Les professionnels entre protection de l'enfant et droit des familles / Jacques Trémintin in Lien social, 669 (Juin 2003)
PermalinkLa protection des droits sociaux par la cour européenne des droits de l'homme : un exercice de "jurisprudence fiction"? / Frédéric Sudre in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 55 (juillet 2003)
PermalinkLes psychologues face à la loi du 4 mars 2002 / Edmond Le Borgne in Le journal des psychologues, 205 (mars 2003)
PermalinkQue décider en cas d'aliénation parentale? / Jean-Yves Hayez in Journal du droit des jeunes, 239 (novembre 2004)
PermalinkDe quel droit? in Journal du droit des jeunes, 247 (septembre 2005)
PermalinkQuel est l'état actuel et quelles sont les perspectives d'avenir de la reconnaissance juridique du beau-parent dans les familles recomposées? / Maïté Beague in Journal du droit des jeunes, 268 (octobre 2007)
PermalinkQuel(s) territoire(s) dans les mots du droit? / Jacques Caillosse in Informations sociales, 104 (décembre 2002)
PermalinkQuelle instruction pour les enfants illégaux? / Anne Feyt in Journal du droit des jeunes, 226 (juin 2003)
PermalinkQuestions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en doit belge / Fabienne Kefer in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)
PermalinkA qui le droit ! Vers une relation de qualité entre le citoyen, le droit et la société / Commission Citoyen
PermalinkA quoi sert l'avocat du mineur délinquant? / Patricia Benec'h-Leroux in Journal du droit des jeunes, 241 (jan 2005)
PermalinkRapport sur la cohésion sociale en Région wallonne : volet inventaire des mesures / Direction interdépartementale de l'intégration sociale
PermalinkLa réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen / Cédric Vallet in Alter Echos, 428 (12 septembre 2016)
PermalinkA la recherche des droits perdus... / Elodie Vandenbroucke in Journal du droit des jeunes, 244 (avril 2005)
PermalinkRéflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" / Pierre Coetsier in Journal du droit des jeunes, 237 (septembre 2004)
PermalinkLa réforme du droit de filiation / Géraldine Mathieu in Journal du droit des jeunes, 263 (mars 2007)
PermalinkLes relations entre un parent détenu et son enfant mineur au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Thierry Moreau in Journal du droit des jeunes, 259 (novembre 2006)
PermalinkLa répudiation / France Blanmailland in Axelle, 82 (octobre 2005)
PermalinkRequiem pour la guerre à la drogue : l'expérimentation portugaise de décriminalisation / Cândido da Agra in Déviance et société, 1, vol. 33 (Mars 2009)
PermalinkLe revenu d'intégration sociale à l'épreuve de la Cour d'arbitrage / Philippe Versailles in Journal du droit des jeunes, 234 (avril 2004)
PermalinkPermalinkSe saisir du droit / Pluralité d'auteurs in Revue Quart Monde : vaincre l'exclusion, 224 (Novembre 2012)
PermalinkLes transformations du droit moderne / Benoît Frydman
PermalinkTravail social et droit : la contribution du travailleur social à l'aide à l'accès au droit / Agathe Haudiquet in Contradictions, 101 (1er trim 2003)
PermalinkTravail social et néolibéralisme (II) / Pluralité d'auteurs in Contradictions, 107 (3e trim.)
PermalinkTravailler... en toute égalité / Marie-Hélène Salah in Axelle, 63 (novembre 2003)
PermalinkTrois lieux possibles pour l'adresse de référence des personnes sans-abri / Colette Durieux in Memo des droits quotidiens, 3 (nov. 2006)
PermalinkUnion européenne et droit de la famille / Pluralité d'auteurs in Informations sociales, 129 (janvier 2006)
PermalinkVers un nouveau droit de la jeunesse en Flandre? / Isabelle Detry in Journal du droit des jeunes, 331 (Janvier 2014)
PermalinkVivre... avec les mêmes droits / Marie-Hélène Salah in Axelle, 64 (décembre 2003)
PermalinkVocabulaire juridique
PermalinkVolontairement obligatoire ou obligatoirement volontaire ? / Denis Desbonnet in Ensemble !, 92 (Janvier - Mars 2017)
PermalinkY a-t-il un juriste dans l'avion? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 23 (Juillet - Août - Septembre 2009)
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