5 - Bulletin 5 mai 2003 éd. spéc. - Bulletin éd. spéc. juin 2003 6-7 - Bulletin 6-7 juin-juil 2003 8-9 - Bulletin 8-9 août-sept 2003 10 - Bulletin 10 oct 2003 11 - Bulletin 11 nov 2003 12 - Bulletin 12 déc 2003 CPAS Plus . 8-9 Bulletin 8-9 Mention de date :  août-sept 2003 Paru le :  01/08/2003

Dépouillements

Diverses modifications de la loi du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois / Marie Watschenko in CPAS Plus, 8-9 (août-sept 2003)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 8-9 (août-sept 2003) . - pp.81-91 Titre : Diverses modifications de la loi du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Watschenko, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération des CPAS Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp.81-91 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Loi # Organisation TS CPAS Mots-clés : Cpas  Loi  Organisation Résumé : "L'ordonnance du 3 juin 2003 prise par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune modifie la loi organique du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois. Cette disposition légale apporte des changements en matière de présence du président du CPAS aux réunions du collège des bourgmestre et échevins, de règles de tutelle et de règles financières, budgétaires et comptables essentiellement. Elle entrera en vigueur dans les CPAS bruxellois au 1er janvier 2004." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10126 [article] Diverses modifications de la loi du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois [texte imprimé] / Marie Watschenko, Auteur . - Bruxelles : Fédération des CPAS, 2003 . - pp.81-91. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 8-9 (août-sept 2003) . - pp.81-91 Catégories : Cardijn Loi # Organisation TS CPAS Mots-clés : Cpas  Loi  Organisation Résumé : "L'ordonnance du 3 juin 2003 prise par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune modifie la loi organique du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois. Cette disposition légale apporte des changements en matière de présence du président du CPAS aux réunions du collège des bourgmestre et échevins, de règles de tutelle et de règles financières, budgétaires et comptables essentiellement. Elle entrera en vigueur dans les CPAS bruxellois au 1er janvier 2004." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10126

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER CPL 8-9 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible