217-218 - Bulletin 217-218 Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023 219 - Bulletin 219 Juillet - Août - Septembre 2023     Revue du droit des étrangers . 217-218 Bulletin 217-218 Mention de date :  Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023 Paru le :  01/01/2023

Dépouillements

Gérer les migrations "avec efficacité et compassion" grâce au nouveau Pacte? / Francesco Luigi Gatta in Revue du droit des étrangers, 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023)

Public ISBD [article]  inRevue du droit des étrangers > 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023) . - p. 9-12 Titre : Gérer les migrations "avec efficacité et compassion" grâce au nouveau Pacte? Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco Luigi Gatta ; Francesco Maiani Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9-12 Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Expulsion des étrangers # Immigrées :Immigrées -- Protection, assistance, etc. # Immigrés:Immigrés -- Protection, assistance, etc. Résumé : "L'Union Européenne (ci après l'UE) est habilitée à légiférer dans le domaine de la migration, y compris en matière d'asile. Elle a notamment pour objectif de mettre progressivement en place un Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) par l'intermédiaire de différents instruments législatifs (tels que la Directive qualification ou encore le Règlement Dublin III), visant à coordonner et soutenir les systèmes nationaux des Etats membres. A la suite d'un afflux régulièrement qualifié de failles dans le système d'asile de l'UE, la Commission européenne a présenté, dès 2016, une proposition de nouvelles dispositions législatives ("un paquet asile") pour réformer le RAEC." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38920 [article] Gérer les migrations "avec efficacité et compassion" grâce au nouveau Pacte? [texte imprimé] / Francesco Luigi Gatta ; Francesco Maiani . - 2023 . - p. 9-12. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023) . - p. 9-12 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Expulsion des étrangers # Immigrées :Immigrées -- Protection, assistance, etc. # Immigrés:Immigrés -- Protection, assistance, etc. Résumé : "L'Union Européenne (ci après l'UE) est habilitée à légiférer dans le domaine de la migration, y compris en matière d'asile. Elle a notamment pour objectif de mettre progressivement en place un Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) par l'intermédiaire de différents instruments législatifs (tels que la Directive qualification ou encore le Règlement Dublin III), visant à coordonner et soutenir les systèmes nationaux des Etats membres. A la suite d'un afflux régulièrement qualifié de failles dans le système d'asile de l'UE, la Commission européenne a présenté, dès 2016, une proposition de nouvelles dispositions législatives ("un paquet asile") pour réformer le RAEC." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38920

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La Cour de justice contraint la Belgique à adapter sa pratique en matière d'introduction de la demande de visa pour regroupement familial / Céline Lepoivre in Revue du droit des étrangers, 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023)

Public ISBD [article]  inRevue du droit des étrangers > 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023) . - p. 33-37 Titre : La Cour de justice contraint la Belgique à adapter sa pratique en matière d'introduction de la demande de visa pour regroupement familial Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Lepoivre Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-37 Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Étrangers:Etrangers (droit) # Regroupement familial Résumé : "Dans cet arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne a été amenée à se prononcer sur les modalités d'introduction de la demande de visa pour regroupement familial. Pour rappel, la Directive sur le regroupement familial prévoir que les Etats membres ont la liberté de déterminer si la demande de visa doit être introduite par celui qui est rejoint - le regroupant lui-même dans le pays d'accueil ou à l'étranger par les membres de sa famille. Certains Etats membres permettent au regroupant d'introduire la demande de regroupement familial sur le territoire. Il s'agit notamment des Pays-Bas, du Luxembourg, ou de la Bulgarie. En Belgique, la loi sur les étrangers prévoit que les membres de la famille doivent introduire la demande de visa auprès du poste diplomatique belge compétent pour le lieu de leur résidence ou de leur séjour." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38921 [article] La Cour de justice contraint la Belgique à adapter sa pratique en matière d'introduction de la demande de visa pour regroupement familial [texte imprimé] / Céline Lepoivre . - 2023 . - p. 33-37. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023) . - p. 33-37 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Étrangers:Etrangers (droit) # Regroupement familial Résumé : "Dans cet arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne a été amenée à se prononcer sur les modalités d'introduction de la demande de visa pour regroupement familial. Pour rappel, la Directive sur le regroupement familial prévoir que les Etats membres ont la liberté de déterminer si la demande de visa doit être introduite par celui qui est rejoint - le regroupant lui-même dans le pays d'accueil ou à l'étranger par les membres de sa famille. Certains Etats membres permettent au regroupant d'introduire la demande de regroupement familial sur le territoire. Il s'agit notamment des Pays-Bas, du Luxembourg, ou de la Bulgarie. En Belgique, la loi sur les étrangers prévoit que les membres de la famille doivent introduire la demande de visa auprès du poste diplomatique belge compétent pour le lieu de leur résidence ou de leur séjour." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38921

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Exclusion de la régularisation médicale : une clarté controversée / Sarah Janssens in Revue du droit des étrangers, 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023)

Public ISBD [article]  inRevue du droit des étrangers > 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023) . - p. 61-64 Titre : Exclusion de la régularisation médicale : une clarté controversée Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Janssens Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 61-64 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés:Immigrés -- Santé Résumé : "L'arrêt commenté a été prononcé le 13 février 2023 par le Conseil d'Etat, suite à un recours en cassation introduit pas l'Etat belge contre un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers n°236.988 du 16 juin 2020. Il concerne le cas d'un étranger qui avait introduit une demande d'autorisation de séjour pour raisons médicales sur base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 mais qui a été exclu du bénéfice de cette disposition pour motifs d'ordre public." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38922 [article] Exclusion de la régularisation médicale : une clarté controversée [texte imprimé] / Sarah Janssens . - 2023 . - p. 61-64. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 217-218 (Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2023) . - p. 61-64 Catégories : TS Droits de l'homme # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés:Immigrés -- Santé Résumé : "L'arrêt commenté a été prononcé le 13 février 2023 par le Conseil d'Etat, suite à un recours en cassation introduit pas l'Etat belge contre un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers n°236.988 du 16 juin 2020. Il concerne le cas d'un étranger qui avait introduit une demande d'autorisation de séjour pour raisons médicales sur base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 mais qui a été exclu du bénéfice de cette disposition pour motifs d'ordre public." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38922

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