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Dépouillements

Plein droit ouvrier [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 3-59 Titre : Plein droit ouvrier [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-59 Langues : Français (fre) Catégories : TS Classes sociales:Classe ouvrière # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail # Travail:Conditions de travail # Travail:Droit du travail Résumé : "Le dossier proposé dans le présent numéro tombe à pic. En effet, le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » – déposé au Conseil d’État le 19 décembre 2022 et qui sera discuté début 2023 – doit entre autres venir modifier la réglementation concernant l’accès des personnes étrangères au travail salarié…Le projet de loi comporte plusieurs chantiers, comme celui de la prétendue simplification du contentieux, ou encore une aggravation de la double peine, avec la fin de la protection au titre des attaches en France pour les personnes étrangères qui auront commis des actes punissables d’un emprisonnement d’au moins 5 ans. Une fois de plus, on tente de nous vendre une réforme présentée comme équilibrée ; la même ritournelle, reprise depuis des années. Dans le contexte nouveau, cette fois, d’une majorité fragile – et aussi de droite – du gouvernement qui doit séduire les Républicains pour que le projet soit adopté. Car si les parlementaires du groupe s’accordent sur les dispositions répressives du projet, ils sont vent debout contre le dispositif visant à régulariser la situation des sans-papiers, même exerçant un métier en tension. Une fois de plus, on fait mine de craindre « l’appel d’air ».Une nouvelle mention « travail dans des métiers en tension » viendrait en effet compléter la liste de celles apposées sur les cartes de séjour temporaire. En 2006, le législateur avait rouvert officiellement la voie de l’immigration de travail mais choisi d’en exclure les sans-papiers : pour accéder à une carte « salarié » ou « travailleur temporaire », il faut, toujours aujourd’hui, passer par la procédure d’introduction en France ou par le changement de statut. Pour les personnes étrangères sans autorisation de travail, il n’existe qu’une voie, celle de l’admission exceptionnelle au séjour « par le travail », et le plus souvent sur la base des critères mis en place par la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012, servant de cap aux préfectures. L’entrouverture proposée aujourd’hui suppose de postuler pour un emploi dans un secteur ou une activité qui connaît des difficultés de recrutement, donc soit figurant sur l’une des listes de « métiers en tension », soit après que l’employeur aura apporté la preuve qu’il échoue dans ses recherches." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36738 [article] Plein droit ouvrier [Dossier] [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs . - 2022 . - p. 3-59. Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 3-59 Catégories : TS Classes sociales:Classe ouvrière # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail # Travail:Conditions de travail # Travail:Droit du travail Résumé : "Le dossier proposé dans le présent numéro tombe à pic. En effet, le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » – déposé au Conseil d’État le 19 décembre 2022 et qui sera discuté début 2023 – doit entre autres venir modifier la réglementation concernant l’accès des personnes étrangères au travail salarié…Le projet de loi comporte plusieurs chantiers, comme celui de la prétendue simplification du contentieux, ou encore une aggravation de la double peine, avec la fin de la protection au titre des attaches en France pour les personnes étrangères qui auront commis des actes punissables d’un emprisonnement d’au moins 5 ans. Une fois de plus, on tente de nous vendre une réforme présentée comme équilibrée ; la même ritournelle, reprise depuis des années. Dans le contexte nouveau, cette fois, d’une majorité fragile – et aussi de droite – du gouvernement qui doit séduire les Républicains pour que le projet soit adopté. Car si les parlementaires du groupe s’accordent sur les dispositions répressives du projet, ils sont vent debout contre le dispositif visant à régulariser la situation des sans-papiers, même exerçant un métier en tension. Une fois de plus, on fait mine de craindre « l’appel d’air ».Une nouvelle mention « travail dans des métiers en tension » viendrait en effet compléter la liste de celles apposées sur les cartes de séjour temporaire. En 2006, le législateur avait rouvert officiellement la voie de l’immigration de travail mais choisi d’en exclure les sans-papiers : pour accéder à une carte « salarié » ou « travailleur temporaire », il faut, toujours aujourd’hui, passer par la procédure d’introduction en France ou par le changement de statut. Pour les personnes étrangères sans autorisation de travail, il n’existe qu’une voie, celle de l’admission exceptionnelle au séjour « par le travail », et le plus souvent sur la base des critères mis en place par la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012, servant de cap aux préfectures. L’entrouverture proposée aujourd’hui suppose de postuler pour un emploi dans un secteur ou une activité qui connaît des difficultés de recrutement, donc soit figurant sur l’une des listes de « métiers en tension », soit après que l’employeur aura apporté la preuve qu’il échoue dans ses recherches." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36738

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À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers / Anne Braun in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 3-4 Titre : À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Braun ; Violaine Carrère ; Nathalie Ferré ; Carole Giraudet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-4 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Classes sociales:Classe ouvrière # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail # Travail:Conditions de travail # Travail:Droit du travail Résumé : "Au printemps 2021 a surgi l’idée de réaliser un numéro commun à nos deux revues, que d’emblée on a nommé symboliquement « Plein droit ouvrier », consacré à la question des travailleurs étrangers. Cette idée a alors séduit autant l’équipe de Droit ouvrier que le comité de rédaction de la revue du Gisti. La construction du dossier principal est une « œuvre » réellement collective, rendant compte de sensibilités partagées sur le traitement réservé auxdits travailleurs. Au lecteur attentif des revues, n’échapperont pas quelques libertés prises avec le format habituel des articles ou avec leur construction, ainsi qu’une ouverture plus large aux autres disciplines que le droit pour Droit ouvrier, et pour Plein droit, plus de droit que de coutume." Note de contenu : Bibliographie p.4 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36739 [article] À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers [texte imprimé] / Anne Braun ; Violaine Carrère ; Nathalie Ferré ; Carole Giraudet . - 2022 . - p. 3-4. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 3-4 Catégories : TS Classes sociales:Classe ouvrière # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail # Travail:Conditions de travail # Travail:Droit du travail Résumé : "Au printemps 2021 a surgi l’idée de réaliser un numéro commun à nos deux revues, que d’emblée on a nommé symboliquement « Plein droit ouvrier », consacré à la question des travailleurs étrangers. Cette idée a alors séduit autant l’équipe de Droit ouvrier que le comité de rédaction de la revue du Gisti. La construction du dossier principal est une « œuvre » réellement collective, rendant compte de sensibilités partagées sur le traitement réservé auxdits travailleurs. Au lecteur attentif des revues, n’échapperont pas quelques libertés prises avec le format habituel des articles ou avec leur construction, ainsi qu’une ouverture plus large aux autres disciplines que le droit pour Droit ouvrier, et pour Plein droit, plus de droit que de coutume." Note de contenu : Bibliographie p.4 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36739

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Une autorisation de travail au profit des employeurs / Cyril Wolmark in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 5-11 Titre : Une autorisation de travail au profit des employeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Wolmark Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-11 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Discrimination dans l'emploi # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail # Travail:Conditions de travail # Travail:Droit du travail Résumé : "Le droit du travail applicable aux étrangers (non ressortissants d’un pays de l’UE) se compose de deux pans distincts, aux philosophies très différentes. D’un côté, le droit applicable aux étrangers dans l’emploi est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination. Les travailleurs étrangers, s’ils sont en situation régulière, bénéficient quasiment des mêmes droits que les travailleurs de nationalité française. Bien évidemment, il y a un fossé du droit à la réalité, et les discriminations subies en raison de la nationalité sont largement documentées. Reste que le système juridique demeure fondé sur un principe d’égalité." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36740 [article] Une autorisation de travail au profit des employeurs [texte imprimé] / Cyril Wolmark . - 2022 . - p. 5-11. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 5-11 Catégories : TS Discrimination dans l'emploi # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées :Immigrées -- Travail # Immigrés:Immigrés -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail # Travail:Conditions de travail # Travail:Droit du travail Résumé : "Le droit du travail applicable aux étrangers (non ressortissants d’un pays de l’UE) se compose de deux pans distincts, aux philosophies très différentes. D’un côté, le droit applicable aux étrangers dans l’emploi est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination. Les travailleurs étrangers, s’ils sont en situation régulière, bénéficient quasiment des mêmes droits que les travailleurs de nationalité française. Bien évidemment, il y a un fossé du droit à la réalité, et les discriminations subies en raison de la nationalité sont largement documentées. Reste que le système juridique demeure fondé sur un principe d’égalité." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36740

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Les demandeurs d’asile, privés du droit de travailler / Nathalie Ferré in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 12-16 Titre : Les demandeurs d’asile, privés du droit de travailler Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Ferré Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12-16 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés:Immigrés -- Intégration # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Réfugiés politiques # Travail:Droit du travail Résumé : "Il fut un temps où les demandeurs d’asile disposaient d’emblée du droit de séjourner et de travailler sans avoir besoin de se livrer à une quelconque démarche supplémentaire. Le fait de justifier d’une demande d’asile en cours d’instruction devant l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) leur permettait de travailler pour n’importe quel employeur et d’occuper n’importe quel emploi1. Ce temps est révolu depuis un peu plus de trente ans. Ces personnes, bien que potentiellement réfugiées, se voient même interdire l’accès au marché du travail pendant un temps, prises au piège d’un statut d’assisté qui ne permet ni de s’intégrer en France ni d’y mener une vie décente." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-12.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36741 [article] Les demandeurs d’asile, privés du droit de travailler [texte imprimé] / Nathalie Ferré . - 2022 . - p. 12-16. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 12-16 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Europe # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés:Immigrés -- Intégration # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Réfugiés politiques # Travail:Droit du travail Résumé : "Il fut un temps où les demandeurs d’asile disposaient d’emblée du droit de séjourner et de travailler sans avoir besoin de se livrer à une quelconque démarche supplémentaire. Le fait de justifier d’une demande d’asile en cours d’instruction devant l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) leur permettait de travailler pour n’importe quel employeur et d’occuper n’importe quel emploi1. Ce temps est révolu depuis un peu plus de trente ans. Ces personnes, bien que potentiellement réfugiées, se voient même interdire l’accès au marché du travail pendant un temps, prises au piège d’un statut d’assisté qui ne permet ni de s’intégrer en France ni d’y mener une vie décente." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-12.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36741

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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne / Barbara Gomes in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 17-22 Titre : Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara Gomes Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 17-22 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Capitalisme # Économie collaborative:Uberisation # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Travail précaire # Travail:Droit du travail Résumé : "Lorsque l’on évoque le capitalisme de plateforme, vient immédiatement en tête le nom d’une entreprise : Uber. En une dizaine d’années à peine, le modèle qu’elle incarne a su s’imposer dans les habitudes de consommation de millions de consommatrices et de consommateurs à travers le monde, inspirant à la fois fascination et répulsion au regard de l’ébranlement que son développement a provoqué dans les secteurs d’activités concernés. Le phénomène est tel qu’en France, du nom cette entreprise est né un nouveau nom commun et son adjectif qui s’appliquent à toutes les plateformes fonctionnant sur le même modèle : les plateformes de travail . On parle désormais d’« ubérisation » pour désigner la « remise en cause du modèle économique d’une entreprise ou d’un secteur d’activité par l’arrivée d’un nouvel acteur proposant les mêmes services à des prix moindres, effectués par des indépendants plutôt que par des salariés, le plus souvent via des plateformes de réservation sur Internet». Et l’on parle de travailleurs « ubérisés » pour évoquer ces nouvelles formes d’exploitation du travail, en dehors du statut de l’emploi, génératrices de précarisation et de paupérisation. La plateforme, dans le capitalisme de plateforme, n’est alors plus synonyme d’échanges libres et de partage comme c’est le cas dans l’économie collaborative à laquelle il emprunte son imaginaire. Elle constitue « une occasion, si ce n’est un prétexte, pour transformer le fonctionnement d’un secteur d’activité », et refuser d’appliquer les règles auxquelles toutes et tous sont pourtant contraints, causant ainsi un « trouble à l’ordre public économique et social et fiscal majeur». Mais c’est sans doute le modèle social que ces organisations imposent qui est le plus problématique." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-17.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36742 [article] Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne [texte imprimé] / Barbara Gomes . - 2022 . - p. 17-22. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 17-22 Catégories : TS Capitalisme # Économie collaborative:Uberisation # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Travail précaire # Travail:Droit du travail Résumé : "Lorsque l’on évoque le capitalisme de plateforme, vient immédiatement en tête le nom d’une entreprise : Uber. En une dizaine d’années à peine, le modèle qu’elle incarne a su s’imposer dans les habitudes de consommation de millions de consommatrices et de consommateurs à travers le monde, inspirant à la fois fascination et répulsion au regard de l’ébranlement que son développement a provoqué dans les secteurs d’activités concernés. Le phénomène est tel qu’en France, du nom cette entreprise est né un nouveau nom commun et son adjectif qui s’appliquent à toutes les plateformes fonctionnant sur le même modèle : les plateformes de travail . On parle désormais d’« ubérisation » pour désigner la « remise en cause du modèle économique d’une entreprise ou d’un secteur d’activité par l’arrivée d’un nouvel acteur proposant les mêmes services à des prix moindres, effectués par des indépendants plutôt que par des salariés, le plus souvent via des plateformes de réservation sur Internet». Et l’on parle de travailleurs « ubérisés » pour évoquer ces nouvelles formes d’exploitation du travail, en dehors du statut de l’emploi, génératrices de précarisation et de paupérisation. La plateforme, dans le capitalisme de plateforme, n’est alors plus synonyme d’échanges libres et de partage comme c’est le cas dans l’économie collaborative à laquelle il emprunte son imaginaire. Elle constitue « une occasion, si ce n’est un prétexte, pour transformer le fonctionnement d’un secteur d’activité », et refuser d’appliquer les règles auxquelles toutes et tous sont pourtant contraints, causant ainsi un « trouble à l’ordre public économique et social et fiscal majeur». Mais c’est sans doute le modèle social que ces organisations imposent qui est le plus problématique." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-17.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36742

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La régularisation des travailleurs sans papiers : vingt ans de combats syndicaux / Lucie Tourette in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 23-30 Titre : La régularisation des travailleurs sans papiers : vingt ans de combats syndicaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Tourette Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 23-30 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Grèves et lock-out # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Régularisation (droit) # Syndicats :Syndicats -- Histoire # Travail:Droit du travail # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Presque vingt ans se sont écoulés depuis les premières grèves de travailleurs sans papiers. Ces pratiques étaient alors inédites dans l’usage syndical. Elles se sont depuis installées dans la durée. Comment la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail (CGT) et l’Union syndicale Solidaires prennent-elles en charge cette question aujourd’hui ?En 2004, l’inspection du travail, accompagnée de la police, pénètre dans les locaux de la blanchisserie industrielle Modeluxe, située dans l’Essonne, et contrôle l’identité des salariés présents. Quarante-trois d’entre eux sont sans papiers ; d’autres se sont enfuis par une porte dérobée. La police procède à trois interpellations. La CGT locale intervient et obtient que les trois salariés soient relâchés et que les sans-papiers en CDI ou CDD puissent reprendre le travail. La préfecture demande ensuite à la CGT de constituer avec les sans-papiers des dossiers contenant des preuves de présence en France et de domiciliation. Les dossiers contiennent également des fiches de paie, les contrats de travail et les déclarations d’impôts : c’est une première. Le syndicat a hésité : « [On ne savait pas trop] comment se situer à ce moment-là avec cette histoire de feuilles de paie », se souvenait, en 2008, Raymond Chauveau, alors secrétaire général de la CGT de Massy. « Aujourd’hui, ça paraît tellement évident. Mais à l’époque... qui du patron ou du salarié va porter le chapeau ? »" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-23.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36743 [article] La régularisation des travailleurs sans papiers : vingt ans de combats syndicaux [texte imprimé] / Lucie Tourette . - 2022 . - p. 23-30. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 23-30 Catégories : TS Grèves et lock-out # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Régularisation (droit) # Syndicats :Syndicats -- Histoire # Travail:Droit du travail # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Presque vingt ans se sont écoulés depuis les premières grèves de travailleurs sans papiers. Ces pratiques étaient alors inédites dans l’usage syndical. Elles se sont depuis installées dans la durée. Comment la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail (CGT) et l’Union syndicale Solidaires prennent-elles en charge cette question aujourd’hui ?En 2004, l’inspection du travail, accompagnée de la police, pénètre dans les locaux de la blanchisserie industrielle Modeluxe, située dans l’Essonne, et contrôle l’identité des salariés présents. Quarante-trois d’entre eux sont sans papiers ; d’autres se sont enfuis par une porte dérobée. La police procède à trois interpellations. La CGT locale intervient et obtient que les trois salariés soient relâchés et que les sans-papiers en CDI ou CDD puissent reprendre le travail. La préfecture demande ensuite à la CGT de constituer avec les sans-papiers des dossiers contenant des preuves de présence en France et de domiciliation. Les dossiers contiennent également des fiches de paie, les contrats de travail et les déclarations d’impôts : c’est une première. Le syndicat a hésité : « [On ne savait pas trop] comment se situer à ce moment-là avec cette histoire de feuilles de paie », se souvenait, en 2008, Raymond Chauveau, alors secrétaire général de la CGT de Massy. « Aujourd’hui, ça paraît tellement évident. Mais à l’époque... qui du patron ou du salarié va porter le chapeau ? »" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-23.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36743

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De la compréhension à la qualification des faits : l’exploitation des saisonniers étrangers / Bénédicte Lavaud-Legendre in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 31-37 Titre : De la compréhension à la qualification des faits : l’exploitation des saisonniers étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Lavaud-Legendre Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 31-37 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Ouvriers agricoles # Traite des êtres humains # Travail:Travail dissimulé # Travailleurs agricoles étrangers # Violation des droits de l'homme Résumé : "Le 11 octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a condamné pour la deuxième fois la France pour violation de l’article 4 de la Convention européenne, et plus précisément de l’obligation faite aux États d’instaurer un cadre juridique permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé. En 2017, c’est la Grèce qui a été condamnée sur le même fondement à propos d’ouvriers agricoles saisonniers, recevant un salaire de 22 € à raison de sept heures de travail et de 3 € par heure supplémentaire, et travaillant sous le contrôle de gardes armés. Malgré les éléments dont disposait le gouvernement pour identifier la situation de traite des êtres humains , aucune mesure adéquate pour l’empêcher et protéger les personnes exploitées n’avait été adoptée. La Cour précise que « Le consentement préalable de la victime n’est pas suffisant pour exclure de qualifier un travail de travail forcé » (§ 96). Enfin, en 2021, la Cour a condamné l’Azerbaïdjan pour manquement à son obligation de procéder à une enquête effective sur les faits dénoncés. En l’espèce, des ouvriers avaient été recrutés en Bosnie sur des chantiers de construction. Une fois sur place, leurs passeports furent confisqués et aucun ne bénéficia d’un permis de séjour ou d’un permis de travail. Ils indiquaient ne pas avoir été payés, avoir été hébergés dans des conditions insalubres et avoir subi des amendes, des coups, des formes de détention et des menaces physiques." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-31.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36744 [article] De la compréhension à la qualification des faits : l’exploitation des saisonniers étrangers [texte imprimé] / Bénédicte Lavaud-Legendre . - 2022 . - p. 31-37. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 31-37 Catégories : TS Droits de l'homme # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Ouvriers agricoles # Traite des êtres humains # Travail:Travail dissimulé # Travailleurs agricoles étrangers # Violation des droits de l'homme Résumé : "Le 11 octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a condamné pour la deuxième fois la France pour violation de l’article 4 de la Convention européenne, et plus précisément de l’obligation faite aux États d’instaurer un cadre juridique permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé. En 2017, c’est la Grèce qui a été condamnée sur le même fondement à propos d’ouvriers agricoles saisonniers, recevant un salaire de 22 € à raison de sept heures de travail et de 3 € par heure supplémentaire, et travaillant sous le contrôle de gardes armés. Malgré les éléments dont disposait le gouvernement pour identifier la situation de traite des êtres humains , aucune mesure adéquate pour l’empêcher et protéger les personnes exploitées n’avait été adoptée. La Cour précise que « Le consentement préalable de la victime n’est pas suffisant pour exclure de qualifier un travail de travail forcé » (§ 96). Enfin, en 2021, la Cour a condamné l’Azerbaïdjan pour manquement à son obligation de procéder à une enquête effective sur les faits dénoncés. En l’espèce, des ouvriers avaient été recrutés en Bosnie sur des chantiers de construction. Une fois sur place, leurs passeports furent confisqués et aucun ne bénéficia d’un permis de séjour ou d’un permis de travail. Ils indiquaient ne pas avoir été payés, avoir été hébergés dans des conditions insalubres et avoir subi des amendes, des coups, des formes de détention et des menaces physiques." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-31.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36744

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L’inspection du travail : lutter contre le travail illégal et défendre les droits des travailleurs sans papiers / Violaine Carrère in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 38-44 Titre : L’inspection du travail : lutter contre le travail illégal et défendre les droits des travailleurs sans papiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Violaine Carrère ; Carole Giraudet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 38-44 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail:Droit du travail:Inspection du travail # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Ce papier a été rédigé sur la base d’entretiens menés avec Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage et de l’animation du système d’inspection du travail à la direction générale du travail, et des inspecteurs et inspectrices du travail d’Île-de-France, syndiquées à l’union syndicale Solidaires ou à la Confédération générale du travail (CGT). Nous les remercions toutes et tous vivement du temps qu’elles et ils ont bien voulu nous consacrer. Les travailleurs sans papiers sont des travailleurs comme les autres. Que vaut cette assertion, régulièrement brandie par les mouvements de sans-papiers ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-38.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36745 [article] L’inspection du travail : lutter contre le travail illégal et défendre les droits des travailleurs sans papiers [texte imprimé] / Violaine Carrère ; Carole Giraudet . - 2022 . - p. 38-44. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 38-44 Catégories : TS Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Travail:Droit du travail:Inspection du travail # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Ce papier a été rédigé sur la base d’entretiens menés avec Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage et de l’animation du système d’inspection du travail à la direction générale du travail, et des inspecteurs et inspectrices du travail d’Île-de-France, syndiquées à l’union syndicale Solidaires ou à la Confédération générale du travail (CGT). Nous les remercions toutes et tous vivement du temps qu’elles et ils ont bien voulu nous consacrer. Les travailleurs sans papiers sont des travailleurs comme les autres. Que vaut cette assertion, régulièrement brandie par les mouvements de sans-papiers ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-38.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36745

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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires / Pierre Rogel in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 45-51 Titre : L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Rogel ; Stéphanie Séguès Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 45-51 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Sécurité sociale:Assurance maladie # Travail -- Accidents # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l’épreuve des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans l’instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. Sur la base de notre activité et de notre expérience professionnelle au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred), nous nous poserons la question suivante : là où la loi prévoit l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, les pratiques administratives n’introduisent-elles pas des différenciations qui confinent à une discrimination systémique ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-45.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36746 [article] L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires [texte imprimé] / Pierre Rogel ; Stéphanie Séguès . - 2022 . - p. 45-51. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 45-51 Catégories : TS Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Sécurité sociale:Assurance maladie # Travail -- Accidents # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l’épreuve des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) dans l’instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. Sur la base de notre activité et de notre expérience professionnelle au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred), nous nous poserons la question suivante : là où la loi prévoit l’égalité de traitement entre tous les travailleurs, les pratiques administratives n’introduisent-elles pas des différenciations qui confinent à une discrimination systémique ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-45.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36746

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L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes / Flora Duffaud Gallici in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 52-59 Titre : L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Flora Duffaud Gallici Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 52-59 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Régularisation (droit) # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Si plusieurs millions d’étrangers travaillent en France, l’étendue des droits issus de leur activité dépend de la régularité de leur situation administrative. Faire valoir ces prérogatives devant les juges du travail représente ensuite un combat dont l’intensité varie en fonction de la situation de chacun. À l’instar des Français, l’écrasante majorité des affaires est portée en justice après la rupture du contrat de travail. Cependant, les étrangers pâtissent encore plus du défaut d’accès au juge, en particulier en cas d’emploi sans autorisation de séjour et/ou de travail. Selon le Défenseur des droits, « ces travailleurs se heurtent en pratique à de sérieuses difficultés, notamment pour faire valoir leurs droits devant la juridiction prud’homale »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-52.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36747 [article] L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes [texte imprimé] / Flora Duffaud Gallici . - 2022 . - p. 52-59. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 52-59 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Travail # Réfugiés :Réfugiés -- Travail # Régularisation (droit) # Travail:Travail dissimulé Résumé : "Si plusieurs millions d’étrangers travaillent en France, l’étendue des droits issus de leur activité dépend de la régularité de leur situation administrative. Faire valoir ces prérogatives devant les juges du travail représente ensuite un combat dont l’intensité varie en fonction de la situation de chacun. À l’instar des Français, l’écrasante majorité des affaires est portée en justice après la rupture du contrat de travail. Cependant, les étrangers pâtissent encore plus du défaut d’accès au juge, en particulier en cas d’emploi sans autorisation de séjour et/ou de travail. Selon le Défenseur des droits, « ces travailleurs se heurtent en pratique à de sérieuses difficultés, notamment pour faire valoir leurs droits devant la juridiction prud’homale »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-52.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36747

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L’affaire des Turcs à Louverné / Alain Olivier in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 61-64 Titre : L’affaire des Turcs à Louverné Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Olivier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 61-64 Note générale : Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- France # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Grèves et lock-out # Immigrés clandestins # Réfugiés :Réfugiés -- Travail Résumé : "Dans un rapport publié en 1975, le Préfet de la Mayenne insistait sur le fait que ce territoire « se [situait] parmi les derniers départements de France pour le nombre de migrants par rapport à la population. Au recensement de fin décembre 1974, leur nombre s’élevait à 1 761 y compris les Algériens. Par rapport à la population totale du département, 252 000 habitants au recensement de 1968, la proportion n’est que de 0,7 % ; pour la France entière qui compte 52 millions d’habitants, l’effectif total des étrangers approche 4 millions, ce qui fait presque 8 %. » C’est pourtant dans ce département peu concerné par l’immigration que va éclater, fin janvier 1974, un conflit social porté uniquement par des ouvriers étrangers, plus précisément 36 ressortissants turcs et 3 ressortissants pakistanais. Du côté syndical, l’appui de la CFDT sera décisif. Parmi les partis politiques, le PSU va jouer un rôle moteur dans la lutte aux côtés des grévistes. Ce mouvement de contestation fera grand bruit en Mayenne dont la mémoire collective porte aujourd’hui encore les traces de ce qui est désormais connu comme « l’affaire des Turcs à Louverné », autrement appelée « la grève pour la dignité »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-61.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36748 [article] L’affaire des Turcs à Louverné [texte imprimé] / Alain Olivier . - 2022 . - p. 61-64. Issu du dossier "Plein droit ouvrier" Langues : Français (fre) in Plein droit > 135 (Décembre 2022) . - p. 61-64 Catégories : TS Émigration et immigration:Emigration et immigration -- Histoire -- France # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Grèves et lock-out # Immigrés clandestins # Réfugiés :Réfugiés -- Travail Résumé : "Dans un rapport publié en 1975, le Préfet de la Mayenne insistait sur le fait que ce territoire « se [situait] parmi les derniers départements de France pour le nombre de migrants par rapport à la population. Au recensement de fin décembre 1974, leur nombre s’élevait à 1 761 y compris les Algériens. Par rapport à la population totale du département, 252 000 habitants au recensement de 1968, la proportion n’est que de 0,7 % ; pour la France entière qui compte 52 millions d’habitants, l’effectif total des étrangers approche 4 millions, ce qui fait presque 8 %. » C’est pourtant dans ce département peu concerné par l’immigration que va éclater, fin janvier 1974, un conflit social porté uniquement par des ouvriers étrangers, plus précisément 36 ressortissants turcs et 3 ressortissants pakistanais. Du côté syndical, l’appui de la CFDT sera décisif. Parmi les partis politiques, le PSU va jouer un rôle moteur dans la lutte aux côtés des grévistes. Ce mouvement de contestation fera grand bruit en Mayenne dont la mémoire collective porte aujourd’hui encore les traces de ce qui est désormais connu comme « l’affaire des Turcs à Louverné », autrement appelée « la grève pour la dignité »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-4-page-61.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36748

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