12 - Bulletin 12 déc 2002 771 - Bulletin 771 oct 2002 774 - Bulletin 774 jan 2003 775 - Bulletin 775 fév 2003 3 - Bulletin 3 mars 2003 4 - Bulletin 4 avril 2003 778 - Bulletin 778 mai 2003 Mouvement communal . 775 Bulletin 775 Mention de date :  fév 2003 Paru le :  01/02/2003

Dépouillements

Marchés publics - Délais de paiements et intérêts de retard : suite / Sylvie Bollen in Mouvement communal, 775 (fév 2003)

Public ISBD [article]  inMouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 48-49 Titre : Marchés publics - Délais de paiements et intérêts de retard : suite Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 48-49 Langues : Français (fre) Résumé : "Dans le "Mouvement communal" du mois de novembre 2002, à l'occasion de l'examen de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, nous annoncions l'arrivée prochaine d'une arrêté royal modifiant certaines dispositions du cahier général des charges. L'arrêté annoncé est arrivé : nous avions écrit que nous reviendrons à son analyse... Chose promise, chose due..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9292 [article] Marchés publics - Délais de paiements et intérêts de retard : suite [texte imprimé] / Sylvie Bollen, Auteur . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2003 . - pp. 48-49. Langues : Français (fre) in Mouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 48-49 Résumé : "Dans le "Mouvement communal" du mois de novembre 2002, à l'occasion de l'examen de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, nous annoncions l'arrivée prochaine d'une arrêté royal modifiant certaines dispositions du cahier général des charges. L'arrêté annoncé est arrivé : nous avions écrit que nous reviendrons à son analyse... Chose promise, chose due..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9292

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Des ACS aux APE / Pluralité d'auteurs in Mouvement communal, 775 (fév 2003)

Public ISBD [article]  inMouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 50-57 Titre : Des ACS aux APE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 50-57 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Emploi TS Marché du travail Mots-clés : Emploi  Marché de l'emploi Résumé : "Ne dites plus ACS (agents contractuels subventionnés) mais APE (pour "aide à la promotion de l'emploi"). En effet, depuis le 1er janvier 2003 est entré en vigueur le décret du 25 avril 2002 qui réforme en profondeur le statut des agents contractuels subventionnés qui existait depuis 1987." Note de contenu : "La réforme des programmes de résorption du chômage" Marie Arena / "La réforme des ACS dans les pouvoirs locaux" Patricia Despretz / "Comment est versée la subvention?" Nicolas Fays Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9293 [article] Des ACS aux APE [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs, Auteur . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2003 . - pp. 50-57. Dossier Langues : Français (fre) in Mouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 50-57 Catégories : Cardijn Emploi TS Marché du travail Mots-clés : Emploi  Marché de l'emploi Résumé : "Ne dites plus ACS (agents contractuels subventionnés) mais APE (pour "aide à la promotion de l'emploi"). En effet, depuis le 1er janvier 2003 est entré en vigueur le décret du 25 avril 2002 qui réforme en profondeur le statut des agents contractuels subventionnés qui existait depuis 1987." Note de contenu : "La réforme des programmes de résorption du chômage" Marie Arena / "La réforme des ACS dans les pouvoirs locaux" Patricia Despretz / "Comment est versée la subvention?" Nicolas Fays Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9293

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L'ancrage communal de la politique du logement en Région wallonne / Van Geem G. in Mouvement communal, 775 (fév 2003)

Public ISBD [article]  inMouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 66-68 Titre : L'ancrage communal de la politique du logement en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Van Geem G., Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 66-68 Note générale : Van Geem G. Langues : Français (fre) Catégories : TS Logement # Logement:Politique du logement Mots-clés : Logement  Politique du logement Résumé : L'ancrage local du logement est en marche. Voici, pour nos lecteurs, le point sur l'état du dossier... vu du côté de l'Administration régionale. Note de contenu : "La réforme des programmes de résorption du chômage" Marie Arena / "La réforme des ACS dans les pouvoirs locaux" Patricia Despretz / "Comment est versée la subvention?" Nicolas Fays Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9294 [article] L'ancrage communal de la politique du logement en Région wallonne [texte imprimé] / Van Geem G., Auteur . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2003 . - pp. 66-68. Van Geem G. Langues : Français (fre) in Mouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 66-68 Catégories : TS Logement # Logement:Politique du logement Mots-clés : Logement  Politique du logement Résumé : L'ancrage local du logement est en marche. Voici, pour nos lecteurs, le point sur l'état du dossier... vu du côté de l'Administration régionale. Note de contenu : "La réforme des programmes de résorption du chômage" Marie Arena / "La réforme des ACS dans les pouvoirs locaux" Patricia Despretz / "Comment est versée la subvention?" Nicolas Fays Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9294

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Les nouvelles conditions intégrales "épuration des eaux usées" / Michèle Boverie in Mouvement communal, 775 (fév 2003)

Public ISBD [article]  inMouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 69-74 Titre : Les nouvelles conditions intégrales "épuration des eaux usées" Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Boverie, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 69-74 Langues : Français (fre) Résumé : "Les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités et aux installations d'épuration individuelle ont été adoptées par arrêté du 7 novembre 2002 dernier (M.B. 15.11.2002). Les effets de cette mise en oeuvre des conditions intégrales "épuration" sont importants pour les communes." Note de contenu : "La réforme des programmes de résorption du chômage" Marie Arena / "La réforme des ACS dans les pouvoirs locaux" Patricia Despretz / "Comment est versée la subvention?" Nicolas Fays Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9295 [article] Les nouvelles conditions intégrales "épuration des eaux usées" [texte imprimé] / Michèle Boverie, Auteur . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2003 . - pp. 69-74. Langues : Français (fre) in Mouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 69-74 Résumé : "Les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités et aux installations d'épuration individuelle ont été adoptées par arrêté du 7 novembre 2002 dernier (M.B. 15.11.2002). Les effets de cette mise en oeuvre des conditions intégrales "épuration" sont importants pour les communes." Note de contenu : "La réforme des programmes de résorption du chômage" Marie Arena / "La réforme des ACS dans les pouvoirs locaux" Patricia Despretz / "Comment est versée la subvention?" Nicolas Fays Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9295

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Permis d'environnement et CWATUP optimalisé : les questions les plus fréquemment posées / Philippe Pieters in Mouvement communal, 775 (fév 2003)

Public ISBD [article]  inMouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 75-81 Titre : Permis d'environnement et CWATUP optimalisé : les questions les plus fréquemment posées Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Pieters, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Union des villes et communes de Wallonie Asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 75-81 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Commune # Environnement TS Logement # Urbanisme Mots-clés : Logement  Urbanisme  Commune  Environnement Résumé : "Depuis l'entrée en vigueur de la réforme "permis d'environnement et CWATUP optimalisé", bon nombre de questions nous ont été posées témoignant de l'intérêt et de la volonté des communes de mettre en oeuvre au mieux les nouveaux textes. Nous avons repris ici quelques questions fréquemment posées en espérant qu'elles profitent à l'ensemble des communes pour les aider à avancer dans la réforme." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9296 [article] Permis d'environnement et CWATUP optimalisé : les questions les plus fréquemment posées [texte imprimé] / Philippe Pieters, Auteur . - Namur (Rue de l'étoile, 14, 5000, Belgique) : Union des villes et communes de Wallonie Asbl, 2003 . - pp. 75-81. Langues : Français (fre) in Mouvement communal > 775 (fév 2003) . - pp. 75-81 Catégories : Cardijn Commune # Environnement TS Logement # Urbanisme Mots-clés : Logement  Urbanisme  Commune  Environnement Résumé : "Depuis l'entrée en vigueur de la réforme "permis d'environnement et CWATUP optimalisé", bon nombre de questions nous ont été posées témoignant de l'intérêt et de la volonté des communes de mettre en oeuvre au mieux les nouveaux textes. Nous avons repris ici quelques questions fréquemment posées en espérant qu'elles profitent à l'ensemble des communes pour les aider à avancer dans la réforme." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9296

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