Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
Bulletin 126
Mention de date : Octobre 2020
Paru le : 01/10/2020
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Exemplaires (1)
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| PER PDR 126 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
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[article]
| Titre : |
Illégaliser, régulariser [Dossier] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pluralité d'auteurs ; Sara Casella Colombeau ; Nathalie Ferré ; Emeline Zougbede ; Gérard Minet ; Mathilde Pette ; Tiphaine Guignat ; Mike Slaven |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 3-31 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Régularisation (droit)
|
| Résumé : |
"Au fil des ans, et plus nettement encore depuis le milieu des années 2000, les grandes opérations de régularisation se sont raréfiées, avec pour conséquence l’allongement des durées pendant lesquelles les personnes étrangères sont maintenues dans l’illégalité. Les gouvernants considèrent que le coût politique et administratif de ces régularisations collectives est trop élevé et que les sorties de l’illégalité doivent dorénavant s’opérer de manière quasi confidentielle, préfecture par préfecture, dossier par dossier. Le mot lui-même devient tabou et on préfère parler d’« admission exceptionnelle au séjour ». Ce sont ces évolutions et ces mécanismes discrets d’illégalisation-régularisation que s’emploient à analyser les contributions réunies dans ce dossier." |
| Note de contenu : |
Sommaire
Les régularisations, composantes des politiques migratoires (S. Casella Colombeau) / Admission au séjour : quand l’exception devient la règle (N. Ferré) / Entre grèves et dossiers, rapports de force autour du travail (E. Zougbédé) / À Lille, l’échec du politique (G. Minet) / Pour une poignée de régularisations (M. Pette / L’exception Emmaüs (T. Guignat) / Au Royaume-Uni, on régularise en cachette (M. Slaven, S. Casella) |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2020-3.htm |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30961 |
in Plein droit > 126 (Octobre 2020) . - p. 3-31
[article] Illégaliser, régulariser [Dossier] [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Sara Casella Colombeau ; Nathalie Ferré ; Emeline Zougbede ; Gérard Minet ; Mathilde Pette ; Tiphaine Guignat ; Mike Slaven . - 2020 . - p. 3-31. Langues : Français ( fre) in Plein droit > 126 (Octobre 2020) . - p. 3-31
| Catégories : |
TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Régularisation (droit)
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| Résumé : |
"Au fil des ans, et plus nettement encore depuis le milieu des années 2000, les grandes opérations de régularisation se sont raréfiées, avec pour conséquence l’allongement des durées pendant lesquelles les personnes étrangères sont maintenues dans l’illégalité. Les gouvernants considèrent que le coût politique et administratif de ces régularisations collectives est trop élevé et que les sorties de l’illégalité doivent dorénavant s’opérer de manière quasi confidentielle, préfecture par préfecture, dossier par dossier. Le mot lui-même devient tabou et on préfère parler d’« admission exceptionnelle au séjour ». Ce sont ces évolutions et ces mécanismes discrets d’illégalisation-régularisation que s’emploient à analyser les contributions réunies dans ce dossier." |
| Note de contenu : |
Sommaire
Les régularisations, composantes des politiques migratoires (S. Casella Colombeau) / Admission au séjour : quand l’exception devient la règle (N. Ferré) / Entre grèves et dossiers, rapports de force autour du travail (E. Zougbédé) / À Lille, l’échec du politique (G. Minet) / Pour une poignée de régularisations (M. Pette / L’exception Emmaüs (T. Guignat) / Au Royaume-Uni, on régularise en cachette (M. Slaven, S. Casella) |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2020-3.htm |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30961 |
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Exemplaires (1)
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| PER PDR 126 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Exemplaires (1)
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| PER PDR 126 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Exemplaires (1)
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| PER PDR 126 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Exemplaires (1)
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| PER PDR 126 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
[article]
| Titre : |
L’admission exceptionnelle au séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Morade Zouine |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 45-48 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Régularisation (droit)
|
| Résumé : |
"« Nous sommes tous une exception, rien donc d’exceptionnel. » Cet aphorisme de Jacques Deval suffit à résumer la pensée de l’auteur de ces lignes, qui, espérons-le, n’est pas le fruit d’une déformation professionnelle. Traditionnellement décrite comme
l’expression du pouvoir discrétionnaire du préfet, la régularisation de la situation administrative des étrangers reflète une doctrine constante des pouvoirs publics : elle ne doit entretenir aucun espoir chez les personnes concernées. Le Conseil constitutionnel nous a très tôt enseigné qu’il était vain de rechercher dans la Constitution la reconnaissance d’un droit à être régularisé. Les « sages » de la rue Montpensier ont ainsi donné au Conseil d’État l’occasion de rappeler la toute-puissance de l’administration à l’occasion de la célèbre affaire des Sans-papiers de l’église Saint-Bernard.
En somme, l’administration dispose, sans qu’il soit besoin de le consacrer par un texte, d’un pouvoir « général » de régularisation qu’elle ne peut s’interdire d’exercer. Ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du juge de la légalité, qui ne procède à cet égard qu’à un contrôle restreint, réduit à la sanction de l’erreur manifeste d’appréciation." |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2020-3-page-45.htm |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30965 |
in Plein droit > 126 (Octobre 2020) . - p. 45-48
[article] L’admission exceptionnelle au séjour et le droit au respect de la vie privée et familiale [texte imprimé] / Morade Zouine . - 2020 . - p. 45-48. Langues : Français ( fre) in Plein droit > 126 (Octobre 2020) . - p. 45-48
| Catégories : |
TS
Régularisation (droit)
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| Résumé : |
"« Nous sommes tous une exception, rien donc d’exceptionnel. » Cet aphorisme de Jacques Deval suffit à résumer la pensée de l’auteur de ces lignes, qui, espérons-le, n’est pas le fruit d’une déformation professionnelle. Traditionnellement décrite comme
l’expression du pouvoir discrétionnaire du préfet, la régularisation de la situation administrative des étrangers reflète une doctrine constante des pouvoirs publics : elle ne doit entretenir aucun espoir chez les personnes concernées. Le Conseil constitutionnel nous a très tôt enseigné qu’il était vain de rechercher dans la Constitution la reconnaissance d’un droit à être régularisé. Les « sages » de la rue Montpensier ont ainsi donné au Conseil d’État l’occasion de rappeler la toute-puissance de l’administration à l’occasion de la célèbre affaire des Sans-papiers de l’église Saint-Bernard.
En somme, l’administration dispose, sans qu’il soit besoin de le consacrer par un texte, d’un pouvoir « général » de régularisation qu’elle ne peut s’interdire d’exercer. Ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du juge de la légalité, qui ne procède à cet égard qu’à un contrôle restreint, réduit à la sanction de l’erreur manifeste d’appréciation." |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2020-3-page-45.htm |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30965 |
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Exemplaires (1)
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| PER PDR 126 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Résister en situation d’internement : les réfugiées de la retirada (1939-1942) / Maëlle Maugendre in Plein droit, 126 (Octobre 2020)
