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Dépouillements

Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 / Laura Cools in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10 Titre : Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Cools Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-10 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Regroupement familial Résumé : "La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30282 [article] Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 [texte imprimé] / Laura Cools . - 2020 . - p. 3-10. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Regroupement familial Résumé : "La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30282

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La gratuité de l’enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en œuvre ? / Laurent Fastrez in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 28-38 Titre : La gratuité de l’enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en œuvre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fastrez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-38 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits économiques et sociaux # Enseignement secondaire Résumé : "Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit et que toute exception doit être interprétée restrictivement. Toutefois, une analyse de la législation applicable démontre que le droit à la gratuité de l'enseignement secondaire n'est pas garanti en Fédération Wallonie-Bruxelles, malgré les instruments internationaux qui le lui imposent." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30285 [article] La gratuité de l’enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en œuvre ? [texte imprimé] / Laurent Fastrez . - 2020 . - p. 28-38. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 28-38 Catégories : TS Droits économiques et sociaux # Enseignement secondaire Résumé : "Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit et que toute exception doit être interprétée restrictivement. Toutefois, une analyse de la législation applicable démontre que le droit à la gratuité de l'enseignement secondaire n'est pas garanti en Fédération Wallonie-Bruxelles, malgré les instruments internationaux qui le lui imposent." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30285

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Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention / Le Médiateur fédéral in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27 Titre : Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Médiateur fédéral Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 21-27 Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30312 [article] Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l’asile, la migration et la détention [texte imprimé] / Le Médiateur fédéral . - 2020 . - p. 21-27. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Cardijn Centres fermés pour étrangers Résumé : "Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Nous vous en proposons ici quelques extraits, en particulier, les points relatifs à l'asile et la migration ainsi qu'à la détention." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30312

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Renforcer les droits de l’enfant en famille dans les procédures de protection internationale / Eva Gangneux in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 11-20 Titre : Renforcer les droits de l’enfant en famille dans les procédures de protection internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva Gangneux ; Floriane de Stexhe Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-20 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Justice pour mineurs -- Administration Résumé : "La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène. Le projet Child Friendly Justice (CFJ) in Action mené par Défense des Enfants international (DEI) - Belgique vise à renforcer les droits de l'enfant dans les procédures d'asile en Belgique ainsi que dans celles liées à la migration en Europe." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30313 [article] Renforcer les droits de l’enfant en famille dans les procédures de protection internationale [texte imprimé] / Eva Gangneux ; Floriane de Stexhe . - 2020 . - p. 11-20. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 11-20 Catégories : TS Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Justice pour mineurs -- Administration Résumé : "La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène. Le projet Child Friendly Justice (CFJ) in Action mené par Défense des Enfants international (DEI) - Belgique vise à renforcer les droits de l'enfant dans les procédures d'asile en Belgique ainsi que dans celles liées à la migration en Europe." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30313

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