46 - Bulletin 46 mars 01 48 - Bulletin 48 oct.01 52 - Bulletin 52 octobre 2002 53 - Bulletin 53 jan 2003 54 - Bulletin 54 avril 2003 55 - Bulletin 55 juillet 2003 56 - Bulletin 56 oct 2003 Revue trimestrielle des droits de l'homme . 53 Bulletin 53 Mention de date :  jan 2003 Paru le :  01/01/2003

Dépouillements

Universalité et singularité des droits de l'homme / Gérard Cohen-Jonathan in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 3-13 Titre : Universalité et singularité des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cohen-Jonathan, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 3-13 Note générale : Cohen-Jonathan Gerard Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Nous sommes ici pour réfléchir sur la question de savoir si le droit international donne des droits de l'homme une vision suffisamment cohérente et rassemblée, pour pouvoir convier tous les hommes à les respecter. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8956 [article] Universalité et singularité des droits de l'homme [texte imprimé] / Gérard Cohen-Jonathan, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 3-13. Cohen-Jonathan Gerard Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 3-13 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Nous sommes ici pour réfléchir sur la question de savoir si le droit international donne des droits de l'homme une vision suffisamment cohérente et rassemblée, pour pouvoir convier tous les hommes à les respecter. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8956

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Controverses relatives à la définition du crime de persécution / Jerome De Hemptinne in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 15-48 Titre : Controverses relatives à la définition du crime de persécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jerome De Hemptinne, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 15-48 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Note de contenu : 1. Le crime de persécution en tant qu'incrimination distincte ou en tant que sous-qualification du crime contre l'Humanité 2. Le crime de persécution en tant qu'incrimination autonome ou en tant qu'incrimination liée aux autres infractions 3. Le crime de persécution en tant qu'incrimination système ou en tant qu'incrimination individuelle Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8957 [article] Controverses relatives à la définition du crime de persécution [texte imprimé] / Jerome De Hemptinne, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 15-48. Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 15-48 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Note de contenu : 1. Le crime de persécution en tant qu'incrimination distincte ou en tant que sous-qualification du crime contre l'Humanité 2. Le crime de persécution en tant qu'incrimination autonome ou en tant qu'incrimination liée aux autres infractions 3. Le crime de persécution en tant qu'incrimination système ou en tant qu'incrimination individuelle Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8957

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Le droit à un logement décent. Dignité de l'homme et contrôle de constitutionnalité de la loi / Pararas Petros in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 49-70 Titre : Le droit à un logement décent. Dignité de l'homme et contrôle de constitutionnalité de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Pararas Petros, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 49-70 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Note de contenu : 1. L'acquis urbanistique / 2. L'application d'une disposition de la loi par le Conseil d'Etat hellénique ne signifie pas reconnaissance de sa constitutionnalité / 3. L'inconstitutionnalité de l'article 25 de la loi 1337/83 (urbanisme) / 4. Modification du cadre législatif inconstitutionnel / 5. Le droit social à un logement décent / 6. La jurisprudence française contiguë / 7. Observations finales Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8958 [article] Le droit à un logement décent. Dignité de l'homme et contrôle de constitutionnalité de la loi [texte imprimé] / Pararas Petros, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 49-70. Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 49-70 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Note de contenu : 1. L'acquis urbanistique / 2. L'application d'une disposition de la loi par le Conseil d'Etat hellénique ne signifie pas reconnaissance de sa constitutionnalité / 3. L'inconstitutionnalité de l'article 25 de la loi 1337/83 (urbanisme) / 4. Modification du cadre législatif inconstitutionnel / 5. Le droit social à un logement décent / 6. La jurisprudence française contiguë / 7. Observations finales Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8958

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L'aide au suicide devant la cour européenne des droits de l'homme / Olivier De Schutter in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 71-111 Titre : L'aide au suicide devant la cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 71-111 Note générale : De Schutter Olivier Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : A propos de l'arrêt "Pretty c. le Royaume-Uni" du 29 avril 2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8959 [article] L'aide au suicide devant la cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Olivier De Schutter, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 71-111. De Schutter Olivier Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 71-111 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : A propos de l'arrêt "Pretty c. le Royaume-Uni" du 29 avril 2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8959

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Actualité de la charte sociale européenne / Jean-François Akandji-Kombe in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 113-138 Titre : Actualité de la charte sociale européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Akandji-Kombe, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 113-138 Note générale : Akandji-Kombe Jean-Francois Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives juillet 2001 - juillet 2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8960 [article] Actualité de la charte sociale européenne [texte imprimé] / Jean-François Akandji-Kombe, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 113-138. Akandji-Kombe Jean-Francois Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 113-138 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives juillet 2001 - juillet 2002 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8960

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La compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-François Flauss in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 156-175 Titre : La compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Flauss, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 156-175 Note générale : Flauss Jean-Francois Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Al Adsani c. le Royaume-Uni" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8961 [article] La compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Jean-François Flauss, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 156-175. Flauss Jean-Francois Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 156-175 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Al Adsani c. le Royaume-Uni" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8961

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La détention et l'expulsion collective des étrangers / Jean-Yves Carlier in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 198-222 Titre : La détention et l'expulsion collective des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 198-222 Note générale : Carlier J.-Y. Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Conka c. la Belgique" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8962 [article] La détention et l'expulsion collective des étrangers [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 198-222. Carlier J.-Y. Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 198-222 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Conka c. la Belgique" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8962

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Le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat / Hélène Tigroudja in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 232-260 Titre : Le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Tigroudja, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 232-260 Note générale : Tigroudja Helene Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Beyeler c. l'Italie" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8963 [article] Le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat [texte imprimé] / Hélène Tigroudja, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 232-260. Tigroudja Helene Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 232-260 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Beyeler c. l'Italie" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8963

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Un droit à la vie en matière environnementale reconnu et conforté par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants des bidonvilles / Catherine Laurent in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 279-297 Titre : Un droit à la vie en matière environnementale reconnu et conforté par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants des bidonvilles Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Laurent, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 279-297 Note générale : Laurent Catherine Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Oneryildiz c. la Turquie" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8964 [article] Un droit à la vie en matière environnementale reconnu et conforté par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants des bidonvilles [texte imprimé] / Catherine Laurent, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 279-297. Laurent Catherine Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 279-297 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Oneryildiz c. la Turquie" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8964

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Les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d'Etat français / Patrick Wachsmann in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (jan 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 303-318 Titre : Les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d'Etat français Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wachsmann, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 303-318 Note générale : Wachsmann Patrick Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Ministères de la Défense, de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c. Diop" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8965 [article] Les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d'Etat français [texte imprimé] / Patrick Wachsmann, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - pp. 303-318. Wachsmann Patrick Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 53 (jan 2003) . - pp. 303-318 Catégories : TS Droit international # Droits de l'homme Mots-clés : Droit international  Droits de l'homme Résumé : Observations à partir de l'arrêt "Ministères de la Défense, de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c. Diop" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8965

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