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Dépouillements

Les « étrangers de l’intérieur » / Nicolas Klausser in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 3-6 Titre : Les « étrangers de l’intérieur » Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Klausser Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 3-6 Note générale : Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) Résumé : "Le droit des étrangers est souvent considéré comme le laboratoire du droit commun en France, notamment pour ce qui concerne ses dispositions les plus coercitives. Cette assertion se vérifie une nouvelle fois avec l'adoption de l'état d'urgence puis l'évolution du code de la sécurité intérieure. Les techniques de contrôle des étrangers y ont été recyclées reléguant les personnes ciblées au rang d'« étrangers de l’intérieur »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27607 [article] Les « étrangers de l’intérieur » [texte imprimé] / Nicolas Klausser . - 2018 . - p. 3-6. Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 3-6 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) Résumé : "Le droit des étrangers est souvent considéré comme le laboratoire du droit commun en France, notamment pour ce qui concerne ses dispositions les plus coercitives. Cette assertion se vérifie une nouvelle fois avec l'adoption de l'état d'urgence puis l'évolution du code de la sécurité intérieure. Les techniques de contrôle des étrangers y ont été recyclées reléguant les personnes ciblées au rang d'« étrangers de l’intérieur »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-3.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27607

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Les étrangers, cibles de l'état d'urgence permanent / Jean-Philippe Foegle in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 7-11 Titre : Les étrangers, cibles de l'état d'urgence permanent Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Foegle Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 7-11 Note générale : Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) Catégories : TS Contrôle social # Étrangers:Etrangers (droit) Résumé : "Si, depuis des années, la figure de l'étranger n'est appréhendée que sous l'angle du contrôle, les dernières avancées technologiques rendent compte d'une logique prédictive, fondée sur le fantasme de pouvoir prévenir des comportements futurs et neutraliser des personnes estimées dangereuses. On glisse vers une politique de contrôle individuel des étrangers qui s'alimente des dispositifs de surveillance de la menace terroriste, comme si étrangers et terroristes en puissance avaient un point commun : leur dangerosité. Quand l'état d'urgence sert de justification à l'amalgame fallacieux fait entre flux migratoires et terrorisme." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-7.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27608 [article] Les étrangers, cibles de l'état d'urgence permanent [texte imprimé] / Jean-Philippe Foegle . - 2018 . - p. 7-11. Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 7-11 Catégories : TS Contrôle social # Étrangers:Etrangers (droit) Résumé : "Si, depuis des années, la figure de l'étranger n'est appréhendée que sous l'angle du contrôle, les dernières avancées technologiques rendent compte d'une logique prédictive, fondée sur le fantasme de pouvoir prévenir des comportements futurs et neutraliser des personnes estimées dangereuses. On glisse vers une politique de contrôle individuel des étrangers qui s'alimente des dispositifs de surveillance de la menace terroriste, comme si étrangers et terroristes en puissance avaient un point commun : leur dangerosité. Quand l'état d'urgence sert de justification à l'amalgame fallacieux fait entre flux migratoires et terrorisme." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-7.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27608

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Legs et leçons de la guerre d'Algérie / Emmanuel Blanchard in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 12-15 Titre : Legs et leçons de la guerre d'Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Blanchard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels # Terrorisme:Terrorisme -- Lutte contre Résumé : "L'état d'urgence est proclamé en 1955 en France, en pleine guerre d'Algérie, pour mettre « hors d'état de nuire » ces « Français musulmans », désignés comme des « terroristes », en accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités administratives et aux forces de l'ordre. Soixante ans plus tard, c'est au nom de la lutte contre le terrorisme que ce dispositif exceptionnel est réactivé, aboutissant aux même dérives attentoires à l'État de droit." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-12.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27609 [article] Legs et leçons de la guerre d'Algérie [texte imprimé] / Emmanuel Blanchard . - 2018 . - p. 12-15. Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 12-15 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels # Terrorisme:Terrorisme -- Lutte contre Résumé : "L'état d'urgence est proclamé en 1955 en France, en pleine guerre d'Algérie, pour mettre « hors d'état de nuire » ces « Français musulmans », désignés comme des « terroristes », en accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités administratives et aux forces de l'ordre. Soixante ans plus tard, c'est au nom de la lutte contre le terrorisme que ce dispositif exceptionnel est réactivé, aboutissant aux même dérives attentoires à l'État de droit." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-12.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27609

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À Calais, un état d'urgence opportun / Lionel Crusoë in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 16-19 Titre : À Calais, un état d'urgence opportun Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Crusoë Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16-19 Note générale : Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels # Réfugiés :Camps de réfugiés Résumé : "Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l'examen de leur demande d'asile en France, d'installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l'adoption de l'état d'urgence a donné les coudées franches aux autorités." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-16.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27610 [article] À Calais, un état d'urgence opportun [texte imprimé] / Lionel Crusoë . - 2018 . - p. 16-19. Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 16-19 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels # Réfugiés :Camps de réfugiés Résumé : "Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l'examen de leur demande d'asile en France, d'installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l'adoption de l'état d'urgence a donné les coudées franches aux autorités." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-16.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27610

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L’impasse de la déchéance de la nationalité / Jules Lepoutre in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 20-23 Titre : L’impasse de la déchéance de la nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jules Lepoutre Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 20-23 Note générale : Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Nationalité -- Perte # Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Alors que l'on aurait pu penser que la proclamation de l'état d'urgence allait entraîner la broncha des parlementaires, c'est bien sur le projet de déchéance de la nationalité des individus reconnus coupables d'actes terroristes que les passions se sont déchaînées, au point de mettre en échec la réforme constitutionnelle du président Hollande. À croire que la nationalité française revêt une fonction symbolique forte dans le paysage politique français, à laquelle on associe les notions de mérite, de dignité ou de respect de l'ordre de valeurs de l'État. À moins qu'il ne s'agisse que de bannir des indésirables…" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-20.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27611 [article] L’impasse de la déchéance de la nationalité [texte imprimé] / Jules Lepoutre . - 2018 . - p. 20-23. Issu du dossier : "Étrangers en état d'urgence" Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 20-23 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Nationalité -- Perte # Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Alors que l'on aurait pu penser que la proclamation de l'état d'urgence allait entraîner la broncha des parlementaires, c'est bien sur le projet de déchéance de la nationalité des individus reconnus coupables d'actes terroristes que les passions se sont déchaînées, au point de mettre en échec la réforme constitutionnelle du président Hollande. À croire que la nationalité française revêt une fonction symbolique forte dans le paysage politique français, à laquelle on associe les notions de mérite, de dignité ou de respect de l'ordre de valeurs de l'État. À moins qu'il ne s'agisse que de bannir des indésirables…" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-20.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27611

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Israël, une terre d'asile sans réfugiés / Shira Havkin in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 24-27 Titre : Israël, une terre d'asile sans réfugiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Shira Havkin Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 24-27 Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Israël Résumé : "Alors que face à la malnommée « crise migratoire », les pays du Nord ne cessent d’explorer les moyens de restreindre le droit à une protection des migrants et migrantes en quête d’asile, il est intéressant d’observer les stratégies imaginées par l’État israélien pour éviter l’installation de réfugiés, un statut qu'il ne reconnaît d'ailleurs pas, tout en s’arrangeant avec le cadre juridique d’un État libéral et avec la loi internationale." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-24.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27612 [article] Israël, une terre d'asile sans réfugiés [texte imprimé] / Shira Havkin . - 2018 . - p. 24-27. Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 24-27 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Israël Résumé : "Alors que face à la malnommée « crise migratoire », les pays du Nord ne cessent d’explorer les moyens de restreindre le droit à une protection des migrants et migrantes en quête d’asile, il est intéressant d’observer les stratégies imaginées par l’État israélien pour éviter l’installation de réfugiés, un statut qu'il ne reconnaît d'ailleurs pas, tout en s’arrangeant avec le cadre juridique d’un État libéral et avec la loi internationale." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-24.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27612

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(In)justice sur le tarmac / Sophie-Anne Bisiaux in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 28-31 Titre : (In)justice sur le tarmac Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie-Anne Bisiaux ; Marine Doisy Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 28-31 Langues : Français (fre) Catégories : TS Expulsion des étrangers # Réfugiés :Camps de réfugiés Résumé : "La privation de liberté des personnes dont l'entrée sur le territoire français a été refusée est juridiquement encadrée depuis 1992. Pour autant, peut-on parler de justice dans ces « zones » où sont enfermés les étrangers en « attente » d'être expulsés ? L'observation de plusieurs audiences, devant le juge des libertés et de la détention notamment, pose question quant à l'exercice des droits de la défense et à l'office du juge. Dès lors que le justiciable est étranger, tout semble concourir à une justice d'« abattage »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-28.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27613 [article] (In)justice sur le tarmac [texte imprimé] / Sophie-Anne Bisiaux ; Marine Doisy . - 2018 . - p. 28-31. Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 28-31 Catégories : TS Expulsion des étrangers # Réfugiés :Camps de réfugiés Résumé : "La privation de liberté des personnes dont l'entrée sur le territoire français a été refusée est juridiquement encadrée depuis 1992. Pour autant, peut-on parler de justice dans ces « zones » où sont enfermés les étrangers en « attente » d'être expulsés ? L'observation de plusieurs audiences, devant le juge des libertés et de la détention notamment, pose question quant à l'exercice des droits de la défense et à l'office du juge. Dès lors que le justiciable est étranger, tout semble concourir à une justice d'« abattage »." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-28.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27613

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Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason / Serge Slama in Plein droit, 117 (Juin 2018)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 37-42 Titre : Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Slama Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 37-42 Langues : Français (fre) Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Les « notes blanches », ces rapports de police qui ont la particularité d’être sans en-tête, non signés et non sourcés, constituent un procédé ancien du renseignement intérieur français. Ainsi, selon Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, le procédé est utilisé depuis des temps immémoriaux dans la police. Il est aussi fort probable que le juge administratif, particulièrement le Conseil d’État, ait été, de longue date, familier de la consultation, formelle ou informelle, de ces notes aussi bien dans le cadre de son rôle consultatif (par exemple sur les projets de décret d’opposition à une naturalisation ou ceux de déchéance de nationalité) que contentieux (dans le contentieux des arrêtés d’expulsion, des décrets d’opposition ou de déchéance, d’opposition de la clause d’exclusion dans le contentieux de l’asile, mais aussi dans le contentieux des fichiers de sécurité ou, plus largement, dans les contentieux liés au terrorisme ou à la défense nationale). Ce n’est toutefois qu’à partir des années 1990 que le Conseil d’État encadre l’usage de ces notes des services de renseignement dans sa jurisprudence relative à l’expulsion d’étrangers en admettant, à certaines conditions, leur valeur probatoire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-37.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27614 [article] Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason [texte imprimé] / Serge Slama . - 2018 . - p. 37-42. Langues : Français (fre) in Plein droit > 117 (Juin 2018) . - p. 37-42 Catégories : TS Étrangers:Etrangers (droit) # Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Les « notes blanches », ces rapports de police qui ont la particularité d’être sans en-tête, non signés et non sourcés, constituent un procédé ancien du renseignement intérieur français. Ainsi, selon Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, le procédé est utilisé depuis des temps immémoriaux dans la police. Il est aussi fort probable que le juge administratif, particulièrement le Conseil d’État, ait été, de longue date, familier de la consultation, formelle ou informelle, de ces notes aussi bien dans le cadre de son rôle consultatif (par exemple sur les projets de décret d’opposition à une naturalisation ou ceux de déchéance de nationalité) que contentieux (dans le contentieux des arrêtés d’expulsion, des décrets d’opposition ou de déchéance, d’opposition de la clause d’exclusion dans le contentieux de l’asile, mais aussi dans le contentieux des fichiers de sécurité ou, plus largement, dans les contentieux liés au terrorisme ou à la défense nationale). Ce n’est toutefois qu’à partir des années 1990 que le Conseil d’État encadre l’usage de ces notes des services de renseignement dans sa jurisprudence relative à l’expulsion d’étrangers en admettant, à certaines conditions, leur valeur probatoire." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2018-2-page-37.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27614

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