Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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: histoire d'une revendication
| Titre : |
La création du Service fédéral des créances alimentaires : histoire d'une revendication |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Thérèse Coenen, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Crisp |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
Courrier hebdomadaire num. 1841-1842 |
| Importance : |
78 p. |
| Note générale : |
COENEN Marie-Thèrèse |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Créances alimentaires # Enfance # Femmes # Financement # Loi
TS
CPAS # Pensions alimentaires
|
| Mots-clés : |
Cpas Créances alimentaires Financement Femme Enfance Pension alimentaire Loi |
| Index. décimale : |
FA6 Séparation / Divorce / Monoparentalité |
| Résumé : |
Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d’une régularisation de leurs droits. Il s’agissait là de l’aboutissement d’une revendication politique des organisations féminines et féministes qui remonte aux années 1970, mais d’un aboutissement très partiel. La loi a été votée sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arriérés au nom des bénéficiaires. Le paiement des avances sur créances non perçues, prévu par la même loi, est renvoyé à plus tard. En attendant, cette compétence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives prévues par la loi du 8 mai 1989, qui avait été élaborée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. |
| Note de contenu : |
1. Une revendication ancienne / 2. La loi du 8 mai 1989 : un instrument de lutte contre l'extrême pauvreté / 3. Nouvelles initiatives parlementaires / 4. La loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances / 5. Une remise en question prévisible : les lois programmes (2003) |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2004-16-page-5 [...] |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5657 |
La création du Service fédéral des créances alimentaires : histoire d'une revendication [texte imprimé] / Marie-Thérèse Coenen, Auteur . - Bruxelles : Crisp, 2004 . - 78 p.. - ( Courrier hebdomadaire; 1841-1842) . COENEN Marie-Thèrèse Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Cardijn
Créances alimentaires # Enfance # Femmes # Financement # Loi
TS
CPAS # Pensions alimentaires
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| Mots-clés : |
Cpas Créances alimentaires Financement Femme Enfance Pension alimentaire Loi |
| Index. décimale : |
FA6 Séparation / Divorce / Monoparentalité |
| Résumé : |
Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d’une régularisation de leurs droits. Il s’agissait là de l’aboutissement d’une revendication politique des organisations féminines et féministes qui remonte aux années 1970, mais d’un aboutissement très partiel. La loi a été votée sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arriérés au nom des bénéficiaires. Le paiement des avances sur créances non perçues, prévu par la même loi, est renvoyé à plus tard. En attendant, cette compétence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives prévues par la loi du 8 mai 1989, qui avait été élaborée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. |
| Note de contenu : |
1. Une revendication ancienne / 2. La loi du 8 mai 1989 : un instrument de lutte contre l'extrême pauvreté / 3. Nouvelles initiatives parlementaires / 4. La loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances / 5. Une remise en question prévisible : les lois programmes (2003) |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2004-16-page-5 [...] |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5657 |
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Exemplaires (1)
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| FA6 COE CR | Livre | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Rayons thématiques) | Disponible |
