Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
: Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022
[article] inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26
| Titre : |
Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 16-26 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Famille:Famille -- Droit # Garde conjointe des enfants # Mineurs (droit) # Parents et enfants # Parents et enfants (droit) # Tribunaux de la famille
|
| Résumé : |
"La décision annotée est singulière à plus d'un titre. Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'un jugement rendu à la suite d'une action mue par un père - en son nom propre et au nom de son fils mineur - contre l'Etat belge afin d'entendre celui-ci être condamné à les indemniser sur la base des articles 1382 et suivants de l'ancien Code civil pour le préjudice subi du fait de la lenteur des juridictions familiales. Il ne s'agit donc ni d'une décision rendue sur le fond d'un contentieux d'hébergement, ni même d'un arrêt prononcé à la suite d'un recours introduit pour quelque motif par une des parties à la cause. Ensuite, parce que le juge civil, sans donc remettre en cause la décision de fond, était appelé à se prononcer sur le déroulé - et donc sur la durée ) de la procédure et à vérifier si celle-ci s'est révélée respectueuse des droits fondamentaux reconnus aux protagonistes d'un contentieux relatif à l'hébergement de l'enfant." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38261 |
[article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26
| Catégories : |
TS
Famille:Famille -- Droit # Garde conjointe des enfants # Mineurs (droit) # Parents et enfants # Parents et enfants (droit) # Tribunaux de la famille
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| Résumé : |
"La décision annotée est singulière à plus d'un titre. Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'un jugement rendu à la suite d'une action mue par un père - en son nom propre et au nom de son fils mineur - contre l'Etat belge afin d'entendre celui-ci être condamné à les indemniser sur la base des articles 1382 et suivants de l'ancien Code civil pour le préjudice subi du fait de la lenteur des juridictions familiales. Il ne s'agit donc ni d'une décision rendue sur le fond d'un contentieux d'hébergement, ni même d'un arrêt prononcé à la suite d'un recours introduit pour quelque motif par une des parties à la cause. Ensuite, parce que le juge civil, sans donc remettre en cause la décision de fond, était appelé à se prononcer sur le déroulé - et donc sur la durée ) de la procédure et à vérifier si celle-ci s'est révélée respectueuse des droits fondamentaux reconnus aux protagonistes d'un contentieux relatif à l'hébergement de l'enfant." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38261 |
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Exemplaires (1)
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| PER JDJ 426 (2023) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
