Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
[article]
Titre : |
Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie II |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Elodie Bavay |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 9-11 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
TS CPAS # CPAS:CPAS -- Législation # Marchés publics
|
Résumé : |
"Dans le précédent numéro du CPAS+, nous vous avions informés que deux récents décrets avaient modifié les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Ce dossier était présenté en deux parties, voici la seconde. Certains actes des CPAS sont soumis à transmission obligatoire à l'autorité de tutelle, la décision concernée ne devenant exécutoire qu'une fois la transmission effectuée." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37321 |
in CPAS Plus > 6 (Juin 2023) . - p. 9-11
[article] Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie II [texte imprimé] / Elodie Bavay . - 2023 . - p. 9-11. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 6 (Juin 2023) . - p. 9-11
Catégories : |
TS CPAS # CPAS:CPAS -- Législation # Marchés publics
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Résumé : |
"Dans le précédent numéro du CPAS+, nous vous avions informés que deux récents décrets avaient modifié les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Ce dossier était présenté en deux parties, voici la seconde. Certains actes des CPAS sont soumis à transmission obligatoire à l'autorité de tutelle, la décision concernée ne devenant exécutoire qu'une fois la transmission effectuée." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37321 |
| ![Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions - Partie II vignette](http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fwww.institutcardijn.be%2Fbcd%2Fphotos%2Fvignettes%2F%21%21isbn%21%21.jpg¬icecode=&vigurl=https%3A%2F%2Fwww.uvcw.be%2Fimages%2Fphotos%2F1500%2F2359.jpg) |
Exemplaires (1)
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PER CPL 6 (2023) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |