Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Auteur Charlène Cuartero Saez |
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En zone d’attente : un contrôle juridictionnel dégradé / Charlène Cuartero Saez in Plein droit, 136 (Mars 2023)
[article]
Titre : En zone d’attente : un contrôle juridictionnel dégradé Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlène Cuartero Saez Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # XénophobieRésumé : "Chargé de contrôler les privations de liberté subies en « zone d’attente » par les personnes étrangères auxquelles l’accès au territoire est refusé, le juge judiciaire exerce sa mission dans un cadre légal restrictif et des conditions matérielles dégradées qui en affectent lourdement l’efficacité. À ces contraintes s’ajoutent parfois des comportements inacceptables traduisant la perméabilité de certains juges à une xénophobie ambiante." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-12.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36752
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 12-15[article] En zone d’attente : un contrôle juridictionnel dégradé [texte imprimé] / Charlène Cuartero Saez . - 2023 . - p. 12-15.
Issu du dossier "Etrangers mal jugés"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 12-15
Catégories : TS
Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # XénophobieRésumé : "Chargé de contrôler les privations de liberté subies en « zone d’attente » par les personnes étrangères auxquelles l’accès au territoire est refusé, le juge judiciaire exerce sa mission dans un cadre légal restrictif et des conditions matérielles dégradées qui en affectent lourdement l’efficacité. À ces contraintes s’ajoutent parfois des comportements inacceptables traduisant la perméabilité de certains juges à une xénophobie ambiante." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-12.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36752 Exemplaires (1)
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