[article]
| Titre : |
Scolarisation des jeunes isolés, une victoire à la Pyrrhus |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-François Martini |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 53-56 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Centres d'hébergement # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Enfants:Enfants -- Protection, assistance, etc. # Immigrés:Enfants d'immigrés:Enfants d'immigrés -- Éducation # Immigrés:Enfants d'immigrés:Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc. # Immigrés:Jeunes immigrés:Jeunes immigrés -- Éducation # Jeunes étrangers isolés # Soutien scolaire # Urgence sociale
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| Résumé : |
"Si les mineures et mineurs isolés doivent être inscrits dans les mêmes conditions que les autres enfants, leur accès à une scolarisation ou à une formation est étroitement lié aux conditions de leur prise en charge. Dès qu’un enfant isolé se présente sur le territoire d’un département pour réclamer une protection, les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) doivent mettre en place un accueil provisoire d’urgence avant de vérifier que le jeune relève effectivement de la protection de l’enfance, c’est à dire qu’il est mineur et seul sur le territoire (code de l’action sociale et des familles, art. L. 221-2-4). La durée de cette phase d’évaluation est extrêmement variable. Elle peut être très courte : un ou deux jours ou, au contraire, s’étirer sur plusieurs mois en particulier dans les départements qui sollicitent la réalisation d’expertises documentaires auprès des préfectures, ou qui demandent aux parquets d’ordonner des examens radiologiques aux fins de détermination de l’âge (code civil, art. 388). Aux délais d’évaluation peuvent s’ajouter ceux liés à la « répartition nationale » qui permet de placer une ou un mineur dans un département autre que celui qui a procédé à son évaluation (code de l’action sociale et des familles, art. L. 221-2-2). Une procédure qui peut encore retarder de façon considérable leur scolarisation. Cette dernière peut être définitivement compromise pour ceux et celles qui, à l’issue de leur évaluation, se voient notifier une fin de prise en charge, le plus souvent en raison d’un doute sur leur minorité, et doivent eux-mêmes saisir l’autorité judiciaire pour tenter d’obtenir une mesure de protection." |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-2-page-53.htm |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35934 |
in Plein droit > 133 (Juin 2022) . - p. 53-56
[article] Scolarisation des jeunes isolés, une victoire à la Pyrrhus [texte imprimé] / Jean-François Martini . - 2022 . - p. 53-56. Langues : Français ( fre) in Plein droit > 133 (Juin 2022) . - p. 53-56
| Catégories : |
TS
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| Résumé : |
"Si les mineures et mineurs isolés doivent être inscrits dans les mêmes conditions que les autres enfants, leur accès à une scolarisation ou à une formation est étroitement lié aux conditions de leur prise en charge. Dès qu’un enfant isolé se présente sur le territoire d’un département pour réclamer une protection, les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) doivent mettre en place un accueil provisoire d’urgence avant de vérifier que le jeune relève effectivement de la protection de l’enfance, c’est à dire qu’il est mineur et seul sur le territoire (code de l’action sociale et des familles, art. L. 221-2-4). La durée de cette phase d’évaluation est extrêmement variable. Elle peut être très courte : un ou deux jours ou, au contraire, s’étirer sur plusieurs mois en particulier dans les départements qui sollicitent la réalisation d’expertises documentaires auprès des préfectures, ou qui demandent aux parquets d’ordonner des examens radiologiques aux fins de détermination de l’âge (code civil, art. 388). Aux délais d’évaluation peuvent s’ajouter ceux liés à la « répartition nationale » qui permet de placer une ou un mineur dans un département autre que celui qui a procédé à son évaluation (code de l’action sociale et des familles, art. L. 221-2-2). Une procédure qui peut encore retarder de façon considérable leur scolarisation. Cette dernière peut être définitivement compromise pour ceux et celles qui, à l’issue de leur évaluation, se voient notifier une fin de prise en charge, le plus souvent en raison d’un doute sur leur minorité, et doivent eux-mêmes saisir l’autorité judiciaire pour tenter d’obtenir une mesure de protection." |
| En ligne : |
https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2022-2-page-53.htm |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35934 |
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Scolarisation des jeunes isolés, une victoire à la Pyrrhus in Plein droit, 133 (Juin 2022)
